Garantie responsabilité civile de l'assurance habitation : est-ce vraiment utile ?

Cette garantie est généralement incluse dans les contrats habitation. Qu’il s’agisse d’une assurance habitation multirisque ou d’une couverture minimale. Le contrat multirisque est souvent plus complet, car il intègre plus de garanties habitation, avec des niveaux d’indemnisation plus élevés. 

Pour renforcer votre couverture, certaines assurances couplent la garantie RC avec une garantie défense. Si vous êtes poursuivi en justice par la victime, votre assurance se charge de vos frais de justice.

Que couvre la responsabilité civile de l'assurance habitation ?

Pour répondre à cette question, il faut aborder quatre points essentiels : le type de dommages causés, le lieu, la victime et le responsable. 

Côté dégâts, la garantie RC couvre les dommages immatériels, corporels ou matériels, dans le cadre de votre vie privée. Vous blessez un passant, vous esquintez l’ordinateur d’un proche, votre enfant raye la voiture du voisin, une partie du toit de votre location s’effondre et endommage les biens de vos locataires … ne sont que quelques exemples de dégâts pris en charge par votre assurance. Un point important, la responsabilité civile n’entre en jeu que si les faits arrivent de manière non-intentionnelle. 

L’avantage de cette garantie est qu’elle vous couvre à l’intérieur et à l’extérieur de votre habitation. Que l’accident survienne chez vous ou lors d’une balade, vous pouvez déclarer le sinistre à votre assureur. 

Pour ce qui est des victimes, vous ne pouvez faire appel à votre assurance responsabilité civile que si la personne préjudiciée n’est pas couverte par votre contrat. Il peut s’agir d’un inconnu ou d’un ami. Elle indemnise aussi les effets personnels endommagés des tiers.  

Ce qui nous amène au troisième point. La garantie responsabilité civile ne couvre pas que le souscripteur. En effet, selon le contrat, la garantie s’applique à : 

• Votre conjoint ;
• Vos enfants mineurs ou majeurs, vivant avec vous ;
• Votre employé de maison (pendant son temps de travail) ;
• Vos affaires (meubles, objets, équipements…) ;
• Votre animal domestique (considéré comme non-dangereux) ;
• Vos parents fiscalement à votre charge ;  
• Votre bien immobilier.

Pour bien choisir votre assurance habitation, prenez le temps de passer votre contrat au crible. Attardez-vous sur la garantie responsabilité civile proposée, pour savoir précisément les personnes, les conditions et les dommages couverts.

En résumé, si vous, l’un de vos proches ou un de vos biens, causez un dommage dans votre foyer ou à l’extérieur, à une personne ou à ses affaires, vous pouvez faire appel à votre assurance responsabilité civile.

Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile ?

Comme toute garantie, la responsabilité civile a ses limites. Sous certaines conditions, vous ne serez pas en mesure de vous appuyer sur votre assurance. C’est notamment le cas si les dommages sont causés : 

• De manière intentionnelle ;
• Par votre chien, s’il est catégorisé comme dangereux ;
• À un proche, qui est sous votre responsabilité ;
• Par un objet qui ne vous appartient pas, qui a été prêté ou loué ;
• Pendant la pratique d’un sport extrême.

Les dégâts relevant d’autres assurances, comme l’assurance automobile ou l’assurance professionnelle, ne sont pas pris en charge. 

Pour rappel, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages que vous avez subis. Par exemple, un assuré cause un accident et est lui-même blessé. Malheureusement, l’assuré garde des séquelles résultant sur une incapacité permanente. Sa garantie responsabilité civile indemnisera uniquement la victime. En revanche, avec la garantie accident de la vie, l’assuré pourra prétendre à une indemnité.

La garantie RC est-elle obligatoire et pour qui ?

Locataires, propriétaires ou co-propriétaires, la règle n’est pas la même pour tous. L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les co-propriétaires. 

Les locataires ont l’obligation légale de souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs. Leur contrat doit inclure la garantie responsabilité civile. En cas de défaut d’assurance, le bailleur peut mettre un terme au bail. 

Les propriétaires en copropriété ont aussi l’obligation légale d’être couverts par la garantie responsabilité civile, a minima. 

Pour les propriétaires occupants ou non-occupants, l’assurance habitation – et donc la garantie RC – sont vivement conseillées. Ils n’ont aucune obligation légale. Mais sans assurance, ils seront tenus de dédommager les victimes de leur poche, qu’il s’agisse de leur locataire ou d’un tiers inconnu.

Quelle différence entre la garantie RC et la garantie RC vie privée ?

Lorsqu’on parle de garantie de responsabilité civile vie privée, on fait référence à un contrat individuel. La garantie RC est quant à elle adossée à un contrat habitation, couvrant plusieurs risques. On peut aussi la retrouver dans une assurance scolaire, ou dans une assurance dédiée à la pratique d’un sport. 

La garantie responsabilité civile vie privée peut être obligatoire pour la pratique de certaines activités. Par exemple, si votre enfant doit participer à un séjour linguistique, l’établissement pourra exiger une garantie RC. 

L’autre différence entre la RC vie privée et la RC de votre contrat habitation, c’est que la seconde couvre les dommages causés par le logement. Ce qui n’est pas le cas de la RC vie privée.

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