Assurance habitation : propriétaires quelles sont vos obligations ?

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas toujours obligé de souscrire une assurance habitation. Cependant pour limiter les risques en cas de sinistre, il vaut mieux s’assurer que votre responsabilité est couverte. Une simple garantie responsabilité civile peut vous éviter des tracas financiers. 

On fait le point sur l’assurance habitation pour les propriétaires, les garanties essentielles et les règles à respecter.

L'assurance habitation propriétaire est-elle obligatoire ?

Pour un propriétaire occupant son logement, aucun texte de loi ne vous oblige à avoir une assurance habitation. L’obligation peut venir d’ailleurs, si vous avez acheté un bien en copropriété. En effet, le règlement de la copropriété peut exiger la souscription d’une assurance habitation avec à minima la garantie responsabilité civile. 

Si vous êtes propriétaire non-occupant, pas d’obligation non plus, sauf si votre logement est situé dans une copropriété. C’est votre locataire qui a l’obligation de souscrire un contrat habitation. Il peut choisir les garanties de son choix, et doit au moins s’assurer contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion). 

De votre côté, vous devez vérifier chaque année que votre maison ou appartement est bien assuré par le locataire. En cas de défaut d’assurance, vous êtes en droit de prendre une assurance pour lui (il devra s’acquitter de la prime) ou de résilier le bail. Vous devez lui envoyer une mise en demeure et respecter le délai d’un mois avant de lancer toute procédure.

Propriétaire : pourquoi assurer votre logement ?

L’argument principal est bien sûr l’aspect financier. En cas de sinistre, l’assurance habitation vous indemnise vous et les tiers touchés. Sans assurance, c’est vous qui êtes tenu de régler la note et les montants peuvent être prohibitifs.  

Que vous habitiez ou non dans le logement, en tant que propriétaire vous restez responsable des lieux. Si votre habitation cause des dégâts chez vos voisins, vous serez tenus de les indemniser pour les réparations et les préjudices. Selon le sinistre, la facture peut vite monter, de quelques centaines d’euros à quelques milliers.   

Si un évènement occasionne des dégâts dans votre logement, il en va aussi de votre poche. Vous devrez prendre à votre charge tous les frais nécessaires pour réhabiliter votre résidence et remplacer vos biens et équipements.

Quelles sont les garanties à souscrire ?

Du contrat habitation simple à l’assurance habitation multirisques (MRH), vous pouvez moduler votre contrat selon vos besoins et moyens. 

La seule garantie, sur laquelle vous ne devez jamais faire l’impasse est la garantie responsabilité civile, quelle que soit votre situation. Elle se substitue à vous, lorsque des dommages matériels ou corporels sont causés à des tiers (voisin ou locataire) hors de votre logement. Les dégâts dus à un vice de construction ou un manque d’entretien sont de votre responsabilité. 

Pour un propriétaire occupant :  
Les garanties recommandées doivent couvrir vos biens mobiliers et immobiliers et vos proches, contre les risques les plus courants. Les garanties habitation de base sont :

• La garantie dégât des eaux ;
• La garantie incendie ou une explosion ;
• La garantie évènements climatiques ;
• La garantie défense et recours ;
• La garantie attentats et actes de terrorisme ;
• La garantie catastrophes naturelles et technologiques.

Selon les spécificités de votre logement, vous pouvez renforcer votre protection avec des garanties optionnelles :

• Le pack jardin ou piscine ;
• La garantie dommages électriques ;
• La garantie valeur à neuf du mobilier ;
• L’assurance scolaire ;
• L’assistance habitation ;
• La garantie bris de glace aux vérandas ;
• La garantie vol.

Pour un propriétaire-non occupant :
Vous devez souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO). Elle inclut les garanties de l’assurance MRH et des garanties supplémentaires adaptées à vos risques, dont :

• Le recours des locataires : lorsqu’ils intentent une action en justice contre vous pour négligence, manque d’entretien ou mauvais état du logement ;
• Le trouble de jouissance : si le locataire ne peut profiter pleinement et sereinement du logement ;
• La perte de revenus : causée par un sinistre ;
• La protection et détérioration des lieux ;
• L’assurance loyers impayés : si votre locataire cesse de payer ses loyers.

Quel est le prix d'une assurance habitation propriétaire ?

Votre prime d’assurance habitation est calculée en tenant compte de plusieurs facteurs : 
-    La surface habitable du logement ;
-    Les caractéristiques du logement (dépendance, garage…) ;
-    Le type de logement (appartement, péniche, manoir…) ;
-    Le lieu de résidence ;
-    La valeur des biens mobiliers et immobiliers à assurer ;
-    Les garanties souscrites.

Tous ces aspects peuvent faire grimper vos mensualités, mais il vaut parfois mieux payer un peu plus et avoir l’assurance d’être bien couvert. Le prix moyen d’une assurance habitation pour une maison oscille entre 300€ et 520€. Pour un appartement, la fourchette de prix est plus basse, de : 160€ à 369€ par an (source : https://selectra.info/assurance/assurance-habitation/prix). 

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