30 novembre 2022

Qu’est-ce que le taux d’usure ? 5 points pour tout savoir sur ce taux

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal que peuvent appliquer les banques et les établissements de crédit. Lorsque que vous demandez un prêt, la banque a l’obligation légale de vous proposer un taux nominal inférieur au taux d’usure.

Découvrez ce qu’est le taux d’usure, à quoi il sert et quel est son impact sur votre crédit. 

Trois dés, avec uniquement le symbole du pourcentage sur l'une des faces, sont entrain d'être empilés

Définition du taux d’usure

Le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif global (TAEG) maximal pratiqué par les établissements prêteurs. Pour rappel, le TAEG correspond au coût de votre crédit. Il englobe tous les frais de votre crédit : intérêts, frais de dossier, frais de l'assurance emprunteur, frais de courtage... 

Le taux d’usure est fixé tous les trimestres par la Banque de France pour chaque type de prêt. Les prêts pour particuliers et professionnels sont répartis en 4 catégories : 

  • Les crédits de trésorerie aux ménages : pour les crédits à la consommation;
  • Les crédits immobiliers : pour les prêts à taux fixe ou variable, les prêts relais;
  • Les prêts aux personnes morales : pour les prêts à taux fixe ou variable, les prêts consentis, les découverts en compte;
  • Les prêts professionnels : pour les découverts en compte. 

Les seuils d’usure prennent aussi en compte la durée et le montant des prêts. Un crédit immobilier de 200 000€ sur 20 ans n’aura pas le même taux d’usure qu’un crédit à la consommation de 6 000€ sur 3 ans.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le rôle premier du taux d’usure est de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs. Il sert à la fois de taux de référence et de régulateur

Côté emprunteur, le taux d’usure vous protège contre des taux abusifs. Le risque de vous retrouver avec un coût d’emprunt exorbitant et une situation financière fragilisée est réduit. En tant que taux de référence, il vous permet également de comparer facilement les TAEG proposés par les établissements financiers. 

Côté prêteur, les seuils d’usure empêchent une libre fixation des taux d’intérêt. Il fixe un plafond que les banques et établissements de crédit ne doivent pas dépasser. 

Un TAEG supérieur au taux d’usure en vigueur sera considéré comme un taux excessif. On parle alors de prêt usuraire et cette pratique constitue un délit. Selon l’article L341-50 du Code de la consommation, un prêt usuraire est passible de 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000€ d’amende.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure est calculé tous les 3 mois par la Banque de France. Pour cela, elle collecte les TAEG des prêts signés du trimestre précédent, auprès d’établissements qu’elle considère comme représentatifs. Ces données lui permettent d’établir une moyenne des TAEG, qui est ensuite augmentée de 33%.

Effet ciseau : l’impact négatif du taux d’usure sur votre crédit

Cette méthode a toutefois certaines limites. Les seuils d’usure ne prennent pas en compte l’évolution des taux de crédit à l’instant T. Puisqu’il y a toujours un décalage de 3 mois. 

Lorsque les taux de crédit sont stables ou baissent, cela n’a pas ou peu d’impact sur votre crédit. En revanche, lorsque l’inverse se produit, les seuils d’usure sont déconnectés de la réalité et compliquent grandement l’obtention d’un prêt.  

Rappelez-vous : le taux d’usure correspond au TAEG. Imaginons, un taux d’usure à 3,05% pour un crédit immobilier sur 25 ans. Si votre banque vous propose un taux nominal à 2,76%, cela laisse peu de marge de manœuvre pour les autres frais. Vous risquez donc d’avoir un TAEG supérieur au taux d’usure. La banque ne sera pas en mesure de vous octroyer votre crédit immobilier.

Cependant, tout n’est pas forcément perdu ! Pour réduire votre TAEG, passez en revue tous les postes de dépenses. Ensuite, il sera temps de négocier ou d’optimiser chaque critère. Vous pouvez par exemple : 

  • Négocier votre taux d’emprunt : en mettant en concurrence plusieurs établissements;
  • Négocier la durée de votre emprunt : une durée d’emprunt plus longue fait baisser votre TAEG;
  • Négocier le taux de votre assurance emprunteur : mettez en concurrence l’assurance de votre banque avec des offres de contrats délégués;
  • Diminuer le montant emprunté : en intégrant des prêts aidés ou en augmentant votre apport; 
  • Choisir un crédit à taux variable : les intérêts seront plus faibles au début du prêt.

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