Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur ou assurance de prêt, garantit le remboursement total ou partiel de votre capital restant dû, lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire. Elle peut intervenir à la suite d’un décès, d’une invalidité, de la perte d’emploi, de la perte d’autonomie ou encore de l’interruption temporaire du travail.
Elle protège l’organisme de crédit, l’emprunteur et sa famille. Lorsque vous contractez une assurance de prêt, votre banque a la garantie que l’emprunt sera remboursé. Côté emprunteur, en cas d’évènement couvert, la charge du remboursement est transférée à votre assureur. Enfin, pour votre famille, elle permet de préserver votre patrimoine et leur évite d’avoir à s’acquitter de vos mensualités restantes.
Elle peut être souscrite directement auprès de l’établissement qui vous octroie le crédit ou auprès d’un assureur, par la délégation d’assurance.
Bien que rien ne vous oblige légalement à souscrire une assurance emprunteur, elle est indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Pour un crédit à la consommation, l’organisme prêteur peut exiger cette assurance, selon le montant emprunté. Vous avez aussi la possibilité d’y souscrire, même si elle ne vous a pas été demandée.
Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt ?
L’assurance de prêt comporte des garanties obligatoires et optionnelles. À minima, votre contrat doit inclure les garanties décès et perte d’autonomie.
Les garanties facultatives (invalidité, perte d’emploi, incapacité temporaire) permettent de renforcer votre couverture. Elles s’avèrent nécessaires si vous avez un profil emprunteur à risque, du fait de votre profession, votre état de santé, votre âge ou le sport pratiqué.
Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur :
- La garantie décès assure le remboursement total ou partiel de vos mensualités restantes en cas de décès. Le décès peut être causé par une maladie, un accident ou du fait d’un suicide.
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’assuré n’est plus en mesure de travailler et d’effectuer des tâches quotidiennes sans assistance. Le taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66%
Les garanties facultatives de l’assurance emprunteur :
- La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) est mise en jeu lorsque l’assuré devient invalide suite à une maladie ou un accident. Le taux d’invalidité partielle est compris entre 33% et 65%. L’invalidité totale est déclarée lorsque le taux est supérieur à 66%.
- La garantie perte d'emploi rembourse la quotité assurée lorsque l’emprunteur ne génère plus de revenus suite à un licenciement.
- La garantie incapacité temporaire totale (ITT) intervient lorsque l’assuré est en arrêt de travail temporaire suite à une maladie ou un accident.
Quel est le taux de l'assurance emprunteur ?
Le taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) représente le coût de l’assurance de prêt, exprimé en pourcentage. Il est inclus dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ou le coût global de votre crédit. Le prix de votre assurance peut aussi être exprimé en numéraire.
Le TAEA moyen d’une assurance de crédit immobilier varie de 0,25% à 2%, selon le profil de l’emprunteur. Le taux est fixé par l’assureur en tenant compte de plusieurs critères :
- L’âge de l’assuré;
- Sa profession;
- Son état de santé et/ou son historique médical;
- Son mode de vie (fumeur vs non-fumeur, pratique de sports à risques…);
- Les spécificités de son emprunt (montant, durée, type de prêt…).
Peut-on souscrire une assurance de prêt sans examen médical ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les formalités médicales ne sont plus obligatoires pour certains prêts immobiliers. Les prêts concernés doivent répondre à 3 critères :
- L’achat concerne un bien à usage d’habitation ou mixte;
- Le montant emprunté est inférieur ou égal à 200 000€;
- Les échéances du prêt s’achèvent avant les 60 ans de l’emprunteur.
La loi réduit aussi le droit à l’oubli de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé en santé), qui passe à 5 ans pour certaines maladies, dont le cancer et l’hépatite C.
L’examen médical reste important. Il permet à l’assureur d’évaluer au plus juste votre situation et les risques encourus. L’objectif : vous proposer les garanties et couvertures adéquates. L’assureur pourra donc requérir un examen, selon le montant de votre crédit, votre âge ou votre état de santé.
Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de crédit ?
Depuis le 1er septembre 2022, pour tous les assurés, la Loi Lemoine permet de résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment. Avec la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer d’assurance emprunteur sans contrainte d’échéance, de date ou de pénalités.
Seul principe à respecter pour que le changement soit accepté : l’équivalence des garanties. Votre nouveau contrat doit proposer des garanties et couvertures à minima similaires à votre ancien contrat.
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