Locataire : pourquoi souscrire une assurance habitation locative ?

L’assurance habitation locataire est obligatoire. Pour une location meublée ou non meublée, le locataire est tenu de s’assurer contre certains risques. Pourquoi ? Car en cas de dommages au logement, il est tenu responsable. Le coût des réparations pouvant être exorbitant, l’assurance représente alors une garantie pour le propriétaire. 

Qu’est-ce que l’assurance habitation locative ? Quels sont les risques locatifs à couvrir ? Quel est le montant de la prime d’assurance et comment souscrire ? On fait le point !

Assurance locataire : est-ce obligatoire ?

Souscrire une assurance habitation locative est une obligation légale pour un locataire ! Tout occupant est tenu, selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et révisé en 2021, de s’assurer contre les risques. D’ailleurs, cette obligation figure généralement dans la clause résolutoire du contrat de bail. Le logement doit être couvert au plus tard à partir de la remise des clés et pendant toute la durée de la location. Même en colocation, le logement doit être couvert par au moins un occupant.

En tant qu’occupant des lieux, le locataire peut être tenu responsable de certains dommages occasionnés. Par exemple, si un locataire cause un incendie en cuisinant, c’est à lui de prendre en charge les coûts des travaux pour remettre le logement en l’état. Avec l’assurance locative, la responsabilité est transférée à l’assureur. C’est à lui d’indemniser les frais de rénovation, sauf exclusion de garantie. 

Si vous êtes locataire, votre nouveau propriétaire exigera une attestation d’assurance habitation. Par ailleurs, tous les ans, il peut vous demander une preuve que le logement occupé est bien couvert. 

Le locataire peut choisir librement son assurance : que ce soit une assurance habitation en ligne ou classique. Cependant, il doit être sûr que son contrat couvre à minima les risques locatifs.

Quels sont les risques locatifs couverts ?

Un locataire doit au moins être assuré contre ce que l’on appelle les risques locatifs : incendie, dégât des eaux et explosion. L’assurance habitation locative, aussi connue sous le nom de responsabilité civile locative, couvre les dommages provoqués par ces événements. C’est à la fois une garantie pour le propriétaire, et pour le locataire, contre les conséquences financières d’un dommage.

Attention : elle couvre uniquement les dégâts et destructions causés par le locataire, au logement occupé. Ceux occasionnés au voisin ou à vos biens ne seront pas indemnisés. En d’autres termes, si un incendie endommage les murs du logement et détruit votre ordinateur, l’assurance ne prendra en charge que la remise en état des murs. Si l’incendie s’est propagé chez le voisin de palier, ce sera à vous de payer de votre poche ces réparations. 

Dans certains cas de figure, les sinistres ne sont pas de la responsabilité du locataire : 

• Ils sont causés par un vice de construction ou en cas de force majeure.
• Les parties communes ou un logement voisin sont à l’origine des dommages.
• L’appareil qui est à l’origine des dégâts appartient au propriétaire.

Pour un locataire, la responsabilité civile locative est assez restreinte. Pour étendre la protection à d'autres risques et à ses biens, vous pouvez opter pour une assurance habitation multirisques (MRH). L’assurance MRH couvre de nombreux sinistres, tels que : 

• Les détériorations des biens de l’assuré ;
• Les dégradations ou dommages matériels ou physiques, causés aux voisins ou à un autre tiers ;
• Le vol ;
• Les catastrophes naturelles ou technologiques ;
• Le bris de glace ;
• Les événements climatiques ;
• Les dommages aux appareils électriques ;
• Les émeutes, attentats et actes terroristes ;
• Les dépenses financières dues à une procédure juridique…

Ce contrat est personnalisable en fonction de vos besoins, de votre logement, et de votre profil d’assuré. Un étudiant aura des garanties adaptées différentes d’une personne occupant une maison avec piscine.

Combien coûte une assurance locative ?

En moyenne, il faut compter plus d’une centaine d’euros par an. Le prix est souvent plus élevé pour un appartement que pour une maison. 

Le prix d’une assurance habitation dépend de plusieurs facteurs. Pour calculer votre prime annuelle, l’assureur va tenir compte de : 

• La surface et le type du logement ;
• Sa localisation géographique (risques climatiques ou sécuritaires) ; 
• La structure du logement, ses équipements : piscine, jardin, véranda, dépendance, pergola, mobiliers extérieurs… 
• La valeur des biens à assurer ;
• Les garanties souscrites ;
• Le profil de l’assuré (étudiant, famille… et parfois, les antécédents peuvent entrer en jeu).

Comment souscrire une assurance locative ?

Pour prendre une assurance habitation locataire en ligne, vous n’avez que quelques étapes à suivre :

1. Renseigner les informations demandées 
2. Choisir vos garanties
3. Valider votre tarif
4. Transmettre les pièces justificatives

Vous devez, dans un premier temps, renseigner certaines informations. Il est important de compléter vos informations personnelles et celles concernant le logement, en étant le plus précis possible. Ces dernières sont importantes pour estimer le prix de votre assurance. Ensuite, vous faites le point sur les garanties proposées, avant d’obtenir votre tarif.      

Après validation du prix de votre assurance MRH, l’assureur va demander quelques pièces justificatives : 

• Une copie de votre carte d’identité, pour vérifier votre identité ;
• Un RIB, pour le prélèvement des cotisations mensuelles ou de la prime annuelle ;
• Une copie du contrat de bail, pour justifier la location ;
• Un justificatif de revenus, pour vérifier votre niveau de revenus. Mais cela ne concerne pas tous les assureurs. 

Dès que la souscription est validée, l’assureur vous envoie votre attestation d’assurance, les conditions générales de votre contrat et vos conditions particulières. Si vous avez souscrit en ligne, vous obtenez votre attestation en quelques minutes, par mail ou sur votre espace assuré.

Quid de votre assurance habitation lors d'un déménagement ? Vous pouvez conserver votre assureur. Mais vous devez absolument l’informer de ce changement. Le logement n’étant plus le même, il se peut que votre contrat et votre prime évoluent. Vous pouvez aussi en profiter pour changer d’assurance, si vous trouvez des conditions plus intéressantes.

Défaut d'assurance habitation locataire : quels sont les risques ?

L’assurance habitation est obligatoire. Si vous ne prenez pas une assurance locataire, vous êtes en défaut d’assurance et ne respectez pas les clauses du bail.

En cas d’absence d’attestation d’assurance locative, le propriétaire a deux options. Il peut : 

• Résilier le bail : même en l’absence de la clause résolutoire, le propriétaire peut rompre le contrat, avant sa fin. Le propriétaire doit au préalable faire un rappel au locataire, par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Après un délai d’un mois, sans régularisation du locataire, le propriétaire peut porter l’affaire au tribunal. Suivant la décision de justice, le locataire doit alors restituer le logement. 
• Prendre une assurance habitation au nom du locataire : le propriétaire souscrit à l’assurance pour le locataire. Il répercute ensuite le montant de la prime sur le loyer. Dans ce cas le choix du contrat, et par conséquent le montant de la prime, revient au propriétaire. 

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