Comment déclarer un accident corporel à son assurance ?

Un accident peut porter atteinte à votre intégrité physique et/ou psychique. Sans compter les conséquences financières graves qui peuvent en résulter. Pour vous aider à faire face et à limiter les dégâts économiques, votre assurance prend alors le relais. Mais laquelle ? Tout dépend de la nature de l’accident et de son contexte. 

Suivez notre guide, pour comprendre auprès de quelle assurance vous tourner et comment faire valoir vos droits.

À quelle assurance déclarer un accident corporel ?

Un accident corporel se définit comment un événement soudain, inattendu et involontaire. Il provoque des dommages au corps de l’assuré ou d’un tiers, qui peuvent être de nature physique, mentale ou psychique. L’accident peut être causé par un tiers ou un facteur extérieur. Il peut aussi être du fait de l’assuré, suite à une négligence par exemple. 

En tant que victime d’un accident corporel, il est important de le déclarer à son assureur au plus vite. Les circonstances vous orienteront vers l’assurance adéquate : 

• Pour un accident survenu sur la route, dans votre voiture, vous devez vous tourner vers votre assurance auto ;
• Pour un accident de la vie courante, c’est votre garantie accidents de la vie (GAV) qu’il faut mettre en œuvre ;
• Pour un accident infligé à un tiers, votre garantie responsabilité civile prend le relais. Si l’événement se produit dans votre logement ou du fait de ce dernier, vous pouvez faire jouer la garantie de votre assurance habitation.
• Pour un accident survenu sur votre lieu de travail, c’est vers votre assurance professionnelle ou celle de votre employeur, qu’il faut vous tourner.

Quels sont les accidents couverts par la GAV ?

La garantie accidents de la vie couvre, comme son nom l’indique, les accidents de la vie privée. Ceux qui interviennent en dehors du cadre professionnel notamment. Il s’agit d’accidents non-intentionnels et définis comme soudains, imprévisibles et extérieurs à la victime. L’événement peut se produire dans le cadre des loisirs de l’assuré, sur son trajet quotidien, pendant un voyage ou à son domicile.

Attention, tous les évènements de ce type ne sont pas couverts. En effet, certains sont encadrés par d’autres assurances. La couverture de l’assurance accidents de la vie concerne : 

• Les accidents médicaux ;
• Les accidents de la vie courante ;
• Les accidents résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique ;
• Les accidents causés par une infraction ou un attentat.

L’assurance peut vous indemniser même lorsque le responsable n’est pas identifié.

Comment déclarer un accident corporel à son assurance GAV ?

Pour déclarer un accident à votre assurance accidents de la vie, il faut contacter votre assureur ou votre banque. Le mieux est d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est aussi possible de le faire auprès d’un conseiller, par téléphone. 

L’objectif du courrier est de permettre à l’organisme assureur de comprendre les circonstances de l’accident, les personnes impliquées et les dommages corporels subis. Soyez le plus précis possible. Le courrier doit comporter : 

• Les informations sur l’assuré : son nom, son numéro de la police d’assurance ;
• Un descriptif détaillé de l’événement : le lieu, la date, les personnes victimes, responsables ou les témoins, les causes…
• Une description des dommages corporels subis. 

Pour compléter votre dossier de déclaration, en plus de votre courrier, vous devez adresser des justificatifs à votre assurance. Ces éléments vont prouver vos déclarations. Selon les conséquences de l’accident, l’assureur peut vous demander de fournir : 

• L’acte de décès de l’assuré concerné ; 
• Un certificat médical et tous les documents médicaux attestant du traitement reçu, d’une hospitalisation, des séquelles… 
• Un arrêt de travail ;
• Une copie de la carte d’identité ;
• Une copie du livret de famille ;
• Le questionnaire médical, qu’il vous a adressé, complété. 

Quels sont les délais à respecter pour déclarer un accident corporel ?

Plus tôt vous déclarez votre accident corporel, mieux c’est. Vous devez déclarer votre accident au plus tard dans les 5 jours ouvrés après sa survenue. Il s’agit du délai légal minimum. 

Vous pouvez le faire par vous-même. Si votre état de santé ne le permet pas, l’un de vos proches peut effectuer la déclaration pour vous. En cas de décès, c’est au bénéficiaire de faire la démarche.

Accident corporel : quelles sont mes indemnités et délais ?

Le calcul des indemnités n’est possible que lorsque l’état de santé de l’assuré est dit consolidé. Après un dommage corporel, une fois l’assuré stabilisé, l’assurance mandate un médecin-expert pour définir le taux d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP). 

Ce taux permet d’apprécier la gravité des séquelles de l’assuré accidenté, et l’incidence qu’elles auront sur son quotidien. Il tient compte des lésions physiques, des séquelles psychologiques, mais aussi du type d’emploi exercé par l’assuré ou encore ses activités. L’expert se base généralement sur le barème du Concours médical. À partir de ce taux, l’assurance peut ensuite proposer une indemnité, selon les conditions du contrat. 

Si la prise en charge de certains contrats de GAV prévoit un taux minimum de 30%, d’autres peuvent proposer une indemnité à partir de 5%. Les seuils sont détaillés dans la police d’assurance. L’indemnité peut être un capital ou une rente. 

L’assuré ou ses bénéficiaires perçoivent une indemnisation, en cas de : 

• Invalidité permanente ;
• Immobilisation suite à un accident ;
• Décès accidentel ; 
• Séquelles esthétiques ;
• Souffrances endurées…

Le montant de l’indemnité dépend des plafonds stipulés dans votre police et du taux d’IPP. Selon votre situation, vous pouvez aussi bénéficier d’une assistance pratique, comme par exemple une aide à domicile. 

L’organisme assureur a maximum 5 mois pour vous adresser une proposition d’indemnisation. Ce délai démarre dès le décès de l’assuré ou dès que son état de santé est consolidé. Après acceptation de son offre, il a 1 mois pour verser le capital ou la rente.

Accident corporel et expertise

Après un accident corporel, il n’est pas rare que l’assureur dépêche un médecin-expert. Il doit examiner l’assuré et évaluer son taux d’AIPP. Cette expertise lui permet de vérifier vos déclarations. Par ailleurs, comme elle a lieu une fois votre état de santé stable, c’est aussi un moyen d’identifier les séquelles, les préjudices causés, et leur importance.  

Lors de la procédure, vous pouvez vous faire assister par un médecin-conseil. Vous devrez vous acquitter des frais liés à son intervention. Il pourra, lorsque vous considérez que l’expertise de l’assureur est sous-évaluée, réaliser une contre-expertise. 

L’assureur peut décider de ne pas mandater d’expertise, s’il a suffisamment d’éléments en sa possession ou si le taux d’incapacité est faible.

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