05 janvier 2021

Livret A : les règles à connaître avant d'ouvrir un compte épargne

Le Livret A est un compte d’épargne très prisé des Français. Si l’ouverture d’un Livret A est gratuite, quelles sont les conditions à remplir pour l’ouverture ? Quelles différences y a-t-il entre un Livret A et un plan épargne logement ? Et qu’en est-il des taux d’intérêt et de la fiscalité ? Quelques éléments de réponse.

Une tirelire en forme d'arc-en-ciel est posée sur une table à côté de pièces de monnaie

Quelles sont les conditions de souscription pour ouvrir un livret A ?

Procéder à l’ouverture d’un livret A est très simple, voici néanmoins les conditions requises :

  • Ne pas être déjà détenteur d’un Livret A (ou d’un Livret Bleu du Crédit Mutuel)
  • Le montant minimum à l’ouverture est de 10 €
  • Le montant maximum de placement est de 22 950 € pour un particulier et 76 500 € pour une association
  • Les versements et retraits minimum sont de 10 €
  • Le compte ne doit jamais être débiteur

Un seul Livret A est autorisé par personne. Aussi, depuis le 1er janvier 2013, si vous souhaitez ouvrir un Livret A, l’établissement bancaire qui procède à son ouverture doit systématiquement procéder à une vérification. Posséder plusieurs Livrets A est interdit et peut faire l’objet d’une amende.

Les fonds déposés sur le Livret A sont disponibles à tous moments. Vous pouvez alimenter ou retirer votre épargne par virement quand vous le souhaitez, au même titre que sur un compte bancaire. Ce n’est pas le cas pour un Plan Épargne Logement (PEL) par exemple, qui nécessite d’être clôturé pour pouvoir disposer des fonds. Attention toutefois, il est nécessaire d’avoir 16 ans minimum pour pouvoir retirer de l’argent d’un livret A, sauf opposition du représentant légal. Aucun moyen de paiement n’est disponible avec ce type de livret, et pour cause : le livret A ne doit pas être considéré comme un compte courant. Pour réaliser les opérations courantes (retrait, paiement, virement), il est préférable d’utiliser votre compte courant (aussi appelé compte chèque ou compte à vue).

Qui peut disposer d’un Livret A ?

Toute personne peut bénéficier d’un livret A, qu’elle soit mineure ou majeure. Certaines associations peuvent en bénéficier, sous réserve de certaines conditions. À noter que le Livret A était autrefois réservé uniquement aux clients de la Caisse d’Épargne, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel (qui lui avait donné le nom de Livret Bleu). Depuis 2009, il est possible d’ouvrir un Livret A dans n’importe quel établissement bancaire.

Comment fonctionne-t-il ?

Les fonds déposés sur le Livret A sont disponibles à tous moments. Vous pouvez alimenter ou retirer votre épargne par virement quand vous le souhaitez, au même titre que sur un compte bancaire. Ce n’est pas le cas pour un Plan Épargne Logement (PEL) par exemple, qui nécessite d’être clôturé pour pouvoir disposer des fonds. Attention toutefois, il est nécessaire d’avoir 16 ans minimum pour pouvoir retirer de l’argent d’un livret A, sauf opposition du représentant légal. Aucun moyen de paiement n’est disponible avec ce type de livret, et pour cause : le livret A ne doit pas être considéré comme un compte courant. Pour réaliser les opérations courantes (retrait, paiement, virement), il est préférable d’utiliser votre compte courant (aussi appelé compte chèque ou compte à vue).

Intérêts et fiscalité

Le Livret A est doté d’un taux d’intérêt fixé par l’État et d’une fiscalité avantageuse. 

Un taux d’intérêt calculé deux fois par an.

Le taux d’intérêt du livret A est fixé à 0,5 % depuis le 1er février 2020. C’est l’État qui fixe son taux d’intérêt, en prenant en compte notamment le taux d’inflation dans sa formule de calcul. Les intérêts du Livret A sont calculés de la manière suivante :
pour les versements : ils prennent effet au premier jour de la quinzaine suivante
pour les retraits : ils prennent effet au premier jour de la quinzaine précédente
Cumulés tout au long de l’année, les intérêts s’ajoutent ainsi au capital au 31 décembre. L’ajout de ces intérêts peut parfois porter la valeur du livret au-delà du plafond de 22 950 €. La capitalisation des intérêts est le seul cas qui justifie le dépassement du plafond. Le plafond du Livret A ne peut pas être dépassé par des versements clients.

Quelle fiscalité pour le livret A ?
Autre avantage du livret A, c’est sa fiscalité. En effet, le Livret A est exempté de toute fiscalité et les intérêts versés en fin d’année sont exonérés de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.
 

Est-ce cumulable avec d’autres comptes ?

Si un seul Livret A est autorisé par personne, rien ne vous empêche d’être également titulaire d’un autre compte d’épargne, tel qu’un compte épargne logement, un livret d’épargne populaire ou encore un livret développement durable.

Clôture et transfert

Le transfert d’un Livret A d’un établissement bancaire à un autre est impossible, et ce, depuis le 1er janvier 2012. Pour clôturer un Livret A, il suffit d’en informer la banque soit par courrier postal simple, soit en se déplaçant en agence bancaire. Vous devrez préciser les références du Livret A concerné ainsi que le numéro de compte sur lequel les sommes figurant sur le livret doivent être déposées.

Chez Orange Bank...

Orange Bank vous propose son livret d’épargne, accessible en quelques clics pour les clients disposant d’un compte bancaire Orange Bank. Un versement initial de 10€ minimum doit être effectué afin de valider l’ouverture de votre livret. Les sommes placées sur votre livret sont disponibles à tout moment et aucune limite de plafond n’est fixée. La clôture peut se faire sans frais et à tout moment.

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