Livret A : qu'est-ce que c'est et quelles sont les règles à connaître ?

Le livret A est un livret d’épargne qui offre une certaine liberté. Vous y versez la somme souhaitée, effectuez des retraits selon vos besoins. Vous pouvez utiliser cette épargne pour financer un projet, gérer un imprévu ou pour une envie.  

Concrètement, comment fonctionne ce produit d’épargne ? Quels sont les plafonds à respecter ? Qui peut être titulaire d’un livret ou encore quel est le taux d’intérêt ? 

Qu'est-ce qu'un livret A ?

Le livret A est une solution d’épargne réglementée. Ce compte épargne rémunéré est proposé par les banques et a une durée de vie illimitée.  

Cependant, il est soumis à certaines dispositions fixées par l’État, dont le taux de rémunération et les conditions d’obtention. Par exemple, le taux d’un livret d’épargne est fixé librement par l’établissement bancaire. Alors que le taux du livret A proposé par la banque doit correspondre au taux en vigueur.  

Son fonctionnement est simple et permet aux titulaires d’avoir une certaine marge de manœuvre. Vous approvisionnez votre livret à votre rythme. Vous n’êtes pas tenu de verser tous les mois la même somme, ce qui vous permet de mettre facilement de l'argent de côté. Pour vos retraits, c’est pareil ! Vous retirez quand vous en avez besoin dans la limite des fonds disponibles. Vous pouvez même demander une carte de retrait à votre banque. 

Qui peut ouvrir un livret A ? 

Tout le monde ! Quel que soit l’âge, la nationalité, la résidence fiscale… toute personne physique qui le souhaite peut ouvrir un livret A.  

Un mineur aussi peut avoir un livret A. Cependant, l’ouverture est soumise à l’autorisation du représentant légal. L’enfant ne sera pas en mesure de retirer de l’argent du compte avant ses 16 ans. Et pour chaque retrait, il aura besoin de l’accord des parents.  

En revanche, vous ne pouvez être titulaire que d’un seul livret A. Avant de confirmer l’ouverture, la banque vérifie que le titulaire n’a aucun livret A déjà ouvert.  

Certaines personnes morales (association, syndicat de copropriété ou organisme HLM) peuvent aussi ouvrir un livret A.

Quel est le plafond maximum d'un livret A ? 

À l’ouverture du compte vous devrez verser au moins 10€. Vous ne pouvez pas déposer plus de 22 950€, hors calcul des intérêts capitalisés, sur votre livret A.  

Tant que vous aurez de l’argent sur le livret, il continuera de générer des intérêts. Le montant des intérêts perçus n’est pas soumis au plafond autorisé. En d’autres termes, votre solde peut dépasser le plafond seulement si cela est dû aux intérêts perçus. 

Quelle rémunération pour le livret A ? 

Le taux du livret A est fixé par la Banque de France. Depuis le 1er février 2023, le taux de rémunération du livret A est passé à 3%. Il peut être révisé (augmenté ou diminué) au maximum 4 fois par an, en fonction des fluctuations de l’inflation.  

Les intérêts sont calculés en début de chaque quinzaine du mois : soit le 1er et le 16 de chaque mois. Comme pour d’autres livrets d’épargne, c’est donc la règle des quinzaines qui s’appliquent. Les intérêts sont versés au livret le 31 décembre. 

Le livret A est-il imposable ?  

Le livret A est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. À l’instar de certains comptes épargne, les intérêts du livret A sont donc défiscalisés.   
 

Comment ouvrir un livret A ? 

Avant de lancer les démarches, vous devez vous assurer que vous ne détenez aucun autre livret A. Avoir plusieurs livrets A est une infraction passible d’une amende. Selon le code général des impôts, un titulaire de 2 livrets A s’expose à une amende de 2% de l’encours du livret supplémentaire. 

Ensuite, l’ouverture est relativement simple. Vous devez fournir à la banque, une copie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile.  

Pour ouvrir un livret A à un mineur, l’autorisation parentale ainsi qu’une copie du livret de famille seront nécessaires.  

Peut-on avoir un livret A avec d'autres comptes épargne ? 

Vous pouvez avoir plusieurs livrets et comptes épargne différents, en même temps. Vous pouvez cumuler un livret A avec, par exemple, un Plan Épargne Logement (PEL) et un livret d’épargne.  

Si vous avez différents projets et objectifs d’épargne, il peut être intéressant de varier les comptes épargne. Avoir un compte épargne rémunéré, pour un projet long voire à très long terme, auquel vous ne toucherez pas. Et avoir un autre compte pour des projets de court ou moyen terme ou pour votre épargne de précaution.

Comment alimenter son livret A ? 

Vous pouvez effectuer un virement depuis votre compte courant vers votre livret A. Que le compte courant soit domicilié dans la même banque ou dans une autre banque.  

Vous pouvez mettre en place un virement automatique depuis votre compte courant, si vous souhaitez qu’il soit alimenté régulièrement. Cela permet aussi de se constituer une épargne plus vite. Vous pouvez aussi faire des virements au fur et à mesure.  

Comment clôturer son livret A ? 

Il suffit d’en informer votre banque par courrier avec accusé réception ou en vous déplaçant en agence. La clôture est effective 15 jours ouvrés après réception de votre demande.  

Le livret A peut être fermé quand vous le souhaitez. Même en clôturant le compte en cours d’année, vous percevrez tout de même des intérêts, le jour de la fermeture du livret.  

Qui garantit votre épargne sur le livret A ? 

L’épargne placée sur votre livret A est protégée par la garantie des dépôts. Pour cela votre banque doit être agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette garantie de l’État couvre l’intégralité de votre livret A.  

Sachez que la garantie de dépôts est plafonnée à 100 000€ par déposant et par établissement bancaire et n’entre en jeu qu’en cas de faillite de ce dernier.  

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).