11 mai 2021

Les revenus d’épargne sont-ils imposables ?

Les Français placent une partie de leurs revenus sur différents types d’épargne, à la fois dans un souci de mettre de l’argent de côté mais également dans la perspective de voir fructifier leurs économies à moyen et long terme. Mais ces placements ne sont pas tous soumis aux mêmes règles et conditions d’imposition. Orange Bank vous aide à y voir plus clair.

Une personne rempli de pièces de monnaie, une tirelire en forme de cochon

Les revenus d’épargne non imposables

Bon nombre de produits d’épargne bénéficient d’exonération fiscale, nous allons les passer ici en revue.

Livret A

Épargne préférée des contribuables, le Livret A n’exige qu’un montant minimum de 10 € à son ouverture et son plafond est limité à 22 950 euros, hors intérêts gagnés. Son taux de rémunération est actuellement de 0,50 % et il est entièrement exonéré d’impôts et de charges sociales. Les fonds présents sur ce livret sont disponibles à tout moment.

Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Le LDDS (anciennement LDD) peut être ouvert avec un montant de 10 euros seulement. Son plafond des dépôts est plus bas que le Livret A (12 000 €) mais son taux est identique, à 0,5%. Il est possible de retirer de l’argent à tout moment et les revenus présents sur le LDDS ne sont pas imposables.

Livre d’Épargne Populaire

L’ouverture du LEP est soumise à des conditions de revenus. En 2020, pour une personne, ce plafond ne doit pas dépasser 19 997 euros. Le montant maximal qui peut être déposé est de 7700 € et son taux de rémunération est de 1%. Le Livret d’Épargne Populaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux charges sociales.

Livret Jeune

Comme les livrets précédemment évoqués, le livret jeune est exonéré d’impôt. Là encore, le montant minimal pour ouvrir ce compte épargne est de 10 euros, mais son plafond est beaucoup plus bas, puisqu’il est fixé à 1600 €. Il est exclusivement réservé aux personnes âgées de 12 à 25 ans et son taux de rémunération diffère selon l’organisme prêteur, entre 0,75% et 2% en 2020.

Les revenus d’épargne imposables

À côté de ces livrets d’épargne exonérés d’impôts sur le revenu, il existe d’autres placements qui sont eux soumis à l’imposition et aux charges sociales. Petit tour d’horizon.

Compte Épargne Logement (CEL)

Jusqu’en 2017 inclus, les contribuables ne payaient pas d’impôts sur les revenus placés sur les CEL dont le plafond est de 15 300€, seuls les prélèvements sociaux étaient effectués. Désormais, pour tous les Comptes Épargne Logement ouverts depuis 2018, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Plan Épargne Logement (PEL)

Comme les CEL, les PEL ouverts depuis 2018 ne sont plus exonérés d’impôts et sont soumis au PFU de 30 %. Pour ceux souscrits avant 2018, aucune imposition ne s’exerce, et ce jusqu’au douzième anniversaire du plan. A noter, le PEL a un plafond limité à 61 200€.

Plan d’épargne retraite (PER)

En ce qui concerne les PER individuels, l’argent qui est versé dessus au cours d’une année est déductible des revenus imposables de l’année en cours, et ce dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal. En cas de sortie du capital de fonds présent initialement sur le PER, le capital est imposable à l’impôt sur le revenu tandis que les plus-values sont, elles, soumises au PFU. Pour plus d'information, consultez cette page.

Plan d’épargne en action (PEA)

Avec un plafond conséquent (150 000 euros), le PEA est une épargne dont le taux de rémunération dépend des titres d’actions contenus dans ce plan. Aucun retrait ne doit être effectué pendant cinq ans afin de bénéficier au maximum des avantages fiscaux du PEA. Dans le cadre d’un rachat ou d’un retrait après 5 ans, les plus-values seront alors exonérées d’impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux. Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.

Assurance vie

Il n’existe pas de montant minimal ou de plafond pour l’assurance vie, sauf si l’intermédiaire financier décide d’en fixer un. La rémunération est variable et dépend du support choisi. L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France, puisque les contrats souscrits représentent environ 1700 milliards d’euros. La fiscalité exercée dessus est assez complexe. 

Un PFU de 7,5 % s’effectue en cas de rachat de contrat après 8 ans, et ceci pour des sommes versées d’un montant inférieur à 150 000 euros ; le PFU est de 12,8 % dans les autres cas. Si le souscripteur décède, les cotisations et intérêts versés avant 70 ans bénéficient d’un traitement fiscal particulier. Après 70 ans, les cotisations donnent lieu au règlement des droits de succession, les intérêts n’étant en revanche pas imposables. Pour plus d’information sur ce placement, consultez cette page.

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