Émettre un chèque sans provision : définition, régularisation, risques

Le chèque bancaire fait partie des différents moyens de paiement à la disposition des titulaires de comptes en banque. Il est traditionnellement utilisé pour régler des cautions ou bien des achats relativement coûteux. Que se passe-t-il lorsqu’un chèque sans provision est émis ? Que risque le titulaire du compte ? Comment régulariser la situation et accéder à nouveau à ce type de paiement ?

Émettre un chèque sans provision : de quoi s’agit-il ?

Émettre un chèque sans provision signifie effectuer un paiement avec un chèque sans avoir les fonds nécessaires sur son compte en banque. Selon les cas, cette décision peut être prise :

• sciemment, c’est-à-dire que le titulaire du compte a connaissance de sa situation financière ;
• après une erreur d’appréciation par rapport aux ressources disponibles sur le compte.

Quels sont les risques lorsqu’on émet un chèque sans provision ?

Les personnes émettant des chèques sans provision s’exposent à plusieurs risques.

Le refus de paiement de la banque

Le principal risque en cas d’émission de chèque sans provision est le refus de paiement du chèque par la banque. Toutefois, avant de refuser définitivement de procéder au paiement, la banque est tenue d’informer la personne titulaire du compte. L’information peut par exemple être transmise par courrier.

Une fois informé, le titulaire du compte dispose d’un certain délai pour approvisionner son compte, afin que le paiement par chèque puisse être validé.

L’impossibilité d’utiliser des chèques

Les clients ne parvenant pas à approvisionner leur compte dans le délai imparti sont susceptibles de recevoir une lettre leur demandant de ne plus payer leurs achats par chèque.

Le signalement auprès de la Banque de France

Chaque incident de paiement lié à l’émission de chèque sans provision doit être signalé par la banque à Banque de France dans un délai de deux jours. Le titulaire du compte s’expose à une inscription sur le fichier central des chèques de la Banque de France, mais aussi à une interdiction d’émission de chèques pendant 5 ans.

Cette interdiction s’appliquera à tous les établissements bancaires et non uniquement à celui où s’est déroulé l’incident. Il devra par ailleurs rendre l’ensemble des chéquiers en sa possession à sa banque.

Les frais de rejet du chèque

La plupart des banques prévoient des frais de rejet en cas d’émission de chèque sans provision. Leur montant est fixé en fonction du montant du chèque. Pour un chèque d’une valeur équivalente à 50 € ou moins, les frais s’élèvent à 30 € maximum.  Au-delà de 50 €, les frais de rejet s’élèvent à 50 € maximum. L’ensemble des frais appliqués doivent être indiqués par courrier au moins 14 jours avant leur prélèvement.
Sources 

Comment régulariser sa situation après l’émission d’un chèque sans provision ?

Il existe différentes manières régulariser sa situation après une émission de chèque sans provision. Les clients concernés peuvent :

Verser les sommes nécessaires sur le compte afin que le chèque puisse être présenté une deuxième fois.
Payer directement les sommes dues au créancier avec un autre moyen de paiement (virement bancaire, argent liquide, etc.). Il ne faut pas hésiter à contacter le créancier afin de trouver un terrain d’entente. Par la suite, il faudra apporter une preuve de paiement à la banque afin qu’elle clôture l’incident.

Une fois la situation régularisée, les informations relatives aux incidents de paiement ne doivent plus être conservées par la banque.
Une banque peut décider d’accorder à nouveau un chéquier aux clients ayant régularisé leur situation. Elle est également dans son droit de refuser les demandes, dans la mesure où elle motive son refus.

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