Combien de temps faut-il garder ses documents bancaires ?

Tickets de carte, relevés de compte, contrats… Au quotidien, vous accumulez des documents bancaires de toute sorte. Mais que faire de tous ces papiers ? Il convient de les conserver, plus ou moins longtemps selon leur nature. Découvrez combien de temps garder vos documents bancaires et pourquoi cela peut être important.

Quelle est la durée de conservation des documents bancaires ?

Il n’est pas nécessaire de garder tous ses papiers bancaires sur la même durée. Tout dépend de la nature du document en question. Sachez que votre banque conserve aussi une copie de certains de vos documents de son côté. Mais il vaut mieux avoir votre propre copie. 

Même si vous avez ouvert un compte bancaire en ligne, et que vos documents ne sont disponibles qu’au format numérique, vous devez les conserver. Il est conseillé de les enregistrer sur votre ordinateur ou, mieux, sur un appareil externe de sauvegarde.

Combien de temps garder les tickets de carte bancaire ?

Que ce soit depuis le terminal bancaire d’un commerçant ou un distributeur de billets, vous devez conserver le ticket jusqu’à la réception du relevé bancaire où apparaît la transaction effectuée.

Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres. Ces relevés de carte bancaire servent aussi à s’assurer que le montant débité correspond à celui de votre ticket de caisse ou aux espèces retirées. Enfin, pour contester un paiement, il peut vous être demandé. 

Avec votre application bancaire, vous avez accès à votre solde en temps réel. Vous pouvez donc faire une première vérification de vos transactions par carte, depuis votre mobile. 

Combien de temps garder les chèques à encaisser et les souches ?

Vous disposez d’un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque que l’on vous a remis. Passé ce délai, le chèque ne sera plus accepté par la banque.

La durée de conservation des souches du chéquier est plus longue. Il convient de conserver ces traces de paiement par chèque durant une période de 5 ans. Pour des montants élevés ou des achats importants, n’hésitez pas à les conserver plus longtemps, jusqu’à 10 ans.  

Pourquoi les garder : les talons de chèque sont acceptés comme preuve en cas de litige avec une personne ou un professionnel. Ils servent aussi à contrôler vos transactions.

Combien de temps garder les documents relatifs à un crédit ?

Les contrats de prêt, que ce soit pour des prêts immobiliers ou des crédits à la consommation, sont à conserver pendant toute la durée de remboursement. Ensuite, il convient de garder vos contrats pendant 2 ans après la dernière échéance. Vous devez aussi garder les documents relatifs à vos garanties, tels que votre contrat d’assurance emprunteur, votre caution ou nantissement.

Pourquoi les garder : votre contrat reprend toutes vos conditions initiales. Il peut être utile lors d’une renégociation de votre crédit ou en cas de changement d’assurance emprunteur. Vous pourrez comparer plus facilement les conditions proposées par rapport à celles en cours. 

Quel est le délai de conservation des autres documents bancaires ?

La majorité des documents bancaires, concernant votre compte ou vos opérations, sont à conserver. 

• Les relevés bancaires doivent être conservés durant 5 ans, aussi bien pour votre compte courant que votre livret A, ou encore votre plan épargne logement (PEL) ;
• Les bordereaux de versement sont émis lors d’un dépôt d’espèces sur son compte bancaire. Vous devez le garder pendant 10 ans ;
• Les documents d’ouverture et de fermeture de compte sont à garder pendant 5 ans (à partir de la clôture du compte pour la demande de clôture) ;
• Les documents relatifs à une opposition sur votre carte bancaire ou votre chéquier sont à conserver pendant 5 ans ;
• Les documents prouvant le paiement des héritiers dans le cadre d’une succession sont à garder durant 5 ans ;
• Les papiers concernant vos valeurs immobilières doivent aussi être conservés pendant 5 ans. 

Garder ses papiers de banque : est-ce obligatoire ?

Non ! Rien ne vous oblige à conserver vos papiers de banque. Que ce soit pour les tickets de carte bleue, vos relevés bancaires, les chèques et les souches… il n’existe aucune obligation légale. 

En réalité, les durées indiquées ne sont que des recommandations, des délais durant lesquels il est fortement conseillé de conserver ces documents.

Pourquoi garder ses documents bancaires ?

Les documents bancaires peuvent faire office de preuve en cas de litige. Pour contester des frais bancaires abusifs, prouver que vous avez prêté de l’argent ou payé une prestation à un professionnel… vos papiers de la banque seront nécessaires. En cas d’accusation à votre encontre, ils serviront à prouver votre bonne foi. 

Les délais de conservation correspondent à des périodes durant lesquelles un droit peut s’exercer. Pour vous demander une somme due, par exemple. Mais aussi pour vous permettre d’exercer votre droit, si vous souhaitez demander un remboursement. Par exemple, un paiement frauduleux avec votre carte bancaire peut être contesté pendant 13 mois. Conserver votre relevé bancaire peut constituer une preuve, un document sur lequel s’appuyer pour faire valoir vos droits.

Vous avez la possibilité de conserver vos documents bancaires plus longtemps que la durée annoncée. Cette dernière ne prend pas en compte tous les cas de figure qui peuvent se présenter. Par exemple, un document ancien peut être utilisé comme preuve devant la justice, si besoin.

Combien de temps garder les documents de son assurance ?

En ce qui concerne les documents relatifs à vos assurances, eux aussi doivent être conservés pendant une certaine période. 

Vous devez garder votre contrat d’assurance pendant toute sa durée et 2 ans après la résiliation. Pour les documents moins sensibles, comme les quittances, les avis d’échéance, vos preuves de règlement ou votre demande de résiliation, la durée recommandée est de 2 ans à partir de la date du justificatif.

Pour les contrats d’assurance-vie ou décès, ils sont à conserver pendant 10 ans. La durée est la même pour les documents concernant des dommages corporels. Idéalement, il est conseillé de les garder à vie.

Chez Orange Bank, on mise sur le zéro papier

Pour beaucoup, garder ses documents bancaires peut vite être contraignant. Il faut penser à conserver tous ces documents, les classer et les stocker, éviter de les perdre lors d’un déménagement, par exemple. Pour vous faciliter la vie, Orange Bank mise sur le zéro papier : votre contrat d’ouverture de compte bancaire et tous vos relevés sont disponibles en format PDF, et téléchargeables dans l’application Orange Bank.

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