Règlement de l'offre Parrainage Orange Bank

Art. 1 : La société organisatrice de l'offre parrainage
 

L’offre parrainage (ci-après l’« Offre Parrainage » ou le « Parrainage ») est organisée par Orange Bank, SA au capital de 1 152 775 712 euros - 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex - 572 043800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 006 369 (www.orias.fr) – www.orangebank.fr (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Orange Bank »).

Orange – SA, société anonyme au capital de 10 640 226 396 € - 111, quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux - 380 129 866 RCS Nanterre – Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement d’Orange Bank - Orias n° 13 001 387, n’est pas organisateur de l’Offre Parrainage et sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

Art 2 : Conditions relatives à l'offre parrainage
 

2.1 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À L’OFFRE PARRAINAGE

2.1.1 LES PERSONNES ÉLIGIBLES À L’OFFRE PARRAINAGE

2.1.1.1 Concernant le parrain : la participation au Parrainage est réservée aux personnes physiques majeures capables, titulaires d’un compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank, n’agissant pas pour des besoins professionnels, à qui l’Offre Parrainage a été envoyée par mail par Orange Bank et qui communiquent à Orange Bank les coordonnées d’un tiers, le filleul, susceptible d’être intéressé par l’ouverture d’un premier compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank (Ci-après le « Parrain »).

2.1.1.2 Concernant le filleul : la participation au Parrainage est réservée aux personnes physiques majeures capables, non titulaires d’un compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank, n’agissant pas pour des besoins professionnels et dont les coordonnées ont été communiquées à Orange Bank par l’intermédiaire du Parrain (Ci-après le « Filleul »).

Il est toutefois précisé qu’une personne ayant effectué une demande d’ouverture de compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank dont le dossier n’a pas été finalisé depuis plus de 90 jours peut être considérée comme Filleul s’il remplit toutes les autres conditions.

2.1.2 LES PERSONNES NON-ÉLIGIBLES À L’OFFRE PARRAINAGE

Sont exclues de l’Offre Parrainage et ne pourront pas être considérés comme Filleuls :

  • Les personnes qui ont déjà effectué une demande d’ouverture de compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank et dont la demande a été refusée ;
  • Les personnes ayant été intégrées dans un parcours de souscription et ayant renseigné les informations personnelles suivantes : civilité, nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse mail et numéro de téléphone mobile.


2.2 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à l’Offre Parrainage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Parrain et par le Filleul du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes français ou européens en vigueur applicables au parrainage et à son organisation. Cette acceptation vaut pour toute la durée de l’Offre Parrainage et jusqu’à l’ouverture du compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank du Filleul.

L’Offre Parrainage est soumise au respect, par le Parrain et par le Filleul, de l’ensemble des conditions décrites dans le Règlement. A défaut, la participation du Parrain et/ou du Filleul à l’Offre Parrainage ne sera pas prise en considération par la Société Organisatrice.

Le Parrain et le Filleul autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales et téléphoniques ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Le Règlement complet de l’Offre Parrainage peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne sur le site orangebank.fr dans la rubrique « parrainage », pendant toute la durée de l’Offre Parrainage. Il pourra être adressé gratuitement, par mail ou par courrier, sur simple demande.

2.3 CONDITIONS RELATIVES AUX AVANTAGES DE L’OFFRE PARRAINAGE

2.3.1 CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME DE PARRAINAGE

Pour que le Parrain bénéficie de la prime de Parrainage, le Filleul devra avoir réalisé 10 opérations carte (paiements ou retraits) dans le mois qui suit l’ouverture effective de son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank.

Il est précisé que le Parrain ne pourra pas effectuer plus de 20 parrainages sur la période de l’Offre Parrainage. Au-delà, le Parrain ne sera plus en mesure de bénéficier de l'Offre Parrainage et aucune prime de parrainage supplémentaire ne lui sera versée.

2.3.2 LES PRIMES DE PARRAINAGE

Le Parrain bénéficiera d’une prime de parrainage :

  • De 30€ si le Filleul souscrit une carte Standard[1], simultanément à l’ouverture de son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank ;
  • De 50€ si le Filleul souscrit une carte Premium[2], simultanément à l’ouverture de son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank (hors Pack Premium[3]) ;
  • De 60€ si le Filleul effectue une 1ère souscription d’un Pack Premium.

 

Art 3 : Modalités de participation à l'offre parrainage

Étape 1 :

Le Parrain reçoit un mail d’Orange Bank comprenant un lien Internet redirigeant vers une page dédiée à l’Offre Parrainage sur lequel il est invité à se connecter du 3 février 2022 au 31 décembre 2022 inclus ;
Le Parrain peut également accéder à la page Internet Orange Bank dédiée à l’Offre Parrainage en se rendant sur son application Orange Bank, rubrique « Mon profil » puis « Accéder à l’espace parrainage ».
Étape 2 : Le Parrain devra cliquer sur « Je parraine » et sera redirigé vers une page Internet Orange Bank dédiée à l’Offre Parrainage.

En cliquant sur « Je parraine » sur la page Internet dédiée à l’Offre Parrainage, le Parrain accepte le Règlement de l’Offre Parrainage et s’engage à recueillir l’autorisation préalable expresse du Filleul lui permettant de renseigner les coordonnées de ce dernier sur la page Internet Orange Bank dédiée à l’Offre Parrainage.

Étape 3 : Le Parrain devra renseigner les coordonnées de ses Filleuls (noms, prénoms et adresse mail) et attesté avoir recueilli l’accord de chacun d’eux pour être contacté par mail dans le cadre de cette opération avant d’envoyer la demande de parrainage.

Seules les coordonnées des Filleuls renseignées par le Parrain entre le 3 février 2022 et le 31 décembre 2022 inclus seront prises en compte pour bénéficier de l’Offre Parrainage.

3.2 LES ÉTAPES Â REALISER PAR LE FILLEUL

Étape 1 : Le Filleul reçoit un mail d’Orange Bank comprenant deux liens internet.

Étape 2 : Dès lors que le Filleul clique sur l’un ou l’autre des deux liens, il accepte expressément le Règlement :
 

Si le Filleul clique sur le premier lien internet précité, il accepte de :
Lever le secret bancaire, afin que le Parrain ait connaissance de l’ouverture de son compte bancaire et qu’il puisse suivre l’état d’avancement de son dossier ;
Être éventuellement relancé par le Parrain, par l’intermédiaire d’Orange Bank, concernant l’ouverture de son compte bancaire (dans la limite de 3 relances maximum par mail) ;
 
Si le Filleul clique sur le second lien internet précité, il refuse de :
Lever le secret bancaire à l’égard du Parrain. Par conséquent, ce dernier n’aura pas connaissance de l’ouverture de son compte bancaire et ne pourra pas suivre l’état d’avancement de son dossier ;
Être éventuellement relancé par le Parrain par l’intermédiaire d’Orange Bank, concernant l’ouverture de son compte bancaire.  

Étape 3 : Le Filleul sera ensuite redirigé vers une page du site vitrine orangebank.fr dédiée à l’Offre Parrainage l’invitant à ouvrir un compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank.

Il est précisé que le Filleul peut également ouvrir son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank via l’application mobile Orange Bank.

La demande d’ouverture de compte :

Doit être effectuée par le Filleul avant le 31 janvier 2023 inclus pour que le Parrain puisse bénéficier de sa prime de parrainage ; et
Doit être réalisée en utilisant la même adresse mail que celle qui a été communiqué par le Parrain sur la page Internet dédiée à l’Offre Parrainage.

Artc 4 : offre spéciale parrainage du 2 novembre au 15 décembre 2022 inclus


En complément de la prime standard de parrainage visée à l’article 2.3.2 du présent règlement, le Parrain bénéficiera d’une prime de parrainage complémentaire (ci-après « la prime de parrainage ») :

De 30€ si le Filleul souscrit une carte Standard[4], simultanément à l’ouverture de son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank ;
De 50€ si le Filleul souscrit une carte Premium[5], simultanément à l’ouverture de son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank (hors Pack Premium[6]) ;
De 60€ si le Filleul effectue une 1ère souscription d’un Pack Premium6.

Si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :                      

La souscription du Filleul devra être réalisée entre le 2 novembre et le 15 décembre inclus ;
L’ouverture effective du compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank du Filleul (dans le cadre d’un Pack Premium6 ou hors Pack Premium6) devra être intervenue au plus tard le 22 décembre 2022 inclus.
Les autres stipulations du présent règlement qui ne sont pas contraires à celles du présent article sont applicables, étant précisé qu’en cas de contradiction, le présent article 4 prévaut sur les autres articles pour l’offre spéciale Parrainage.

 

Art 5 : Conditions de versement de la prime

 

Pour bénéficier de l’Offre Parrainage, le Parrain devra détenir son compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank ouvert au moment du versement de la prime de parrainage.

 

La prime de parrainage sera créditée sur le compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank du Parrain au plus tard dans le mois qui suit la réalisation effective des 10 opérations carte (paiements ou retraits)  par le Filleul (dont les conditions figurent sur le site orangebank.fr).

Les primes de parrainage versées au Parrain ne peuvent donner lieu à un partage avec les Filleuls.

 

Art 6 : Responsabilité

 

La Société Organisatrice pourra écourter, prolonger, modifier, reporter ou annuler l’Offre Parrainage, à tout moment et sans préavis, si des raisons indépendantes de sa volonté l’y obligent et en informera le Parrain et le Filleul par tous moyens sur la page dédiée à l’Offre Parrainage. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, dont informatiques (en raison d'un virus ou non), des problèmes liés aux réseaux, aux services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, à l'accès à internet et / ou aux fournisseurs d'hébergement, à l'équipement informatique ou aux logiciels, ou encore aux bases de données ou données, ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement de l’Offre Parrainage.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal du Parrain ou du Filleul et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion du Parrain ou du Filleul au réseau via le site internet de la Société Organisatrice pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement de l’Offre Parrainage. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé au Parrain et au Filleul, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où le Parrain ou le Filleul ne pourrait parvenir à se connecter à la page du site internet dédiée à l’Offre Parrainage ou à y suivre toutes les étapes du Parrainage du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou toute violation au Règlement, entraîneront l’absence de prise en compte de la participation du Parrain ou du Filleul à l’Offre Parrainage. Le Parrain ou le Filleul concerné ne pourra donc pas être éligible à l’Offre Parrainage et le Parrain ne pourra donc pas prétendre au versement de la prime de parrainage.

Toute participation au Parrainage devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités de l’Offre Parrainage. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment la participation à l’Offre Parrainage du Parrain ou du Filleul qui n'aurait pas respecté le Règlement.

Art 7 : Fraude et non-respect du règlement
Dès lors qu’il y a une suspicion de fraude ou de non-respect des conditions du Règlement, le Parrain ne sera plus en mesure de bénéficier des avantages de l’Offre Parrainage décrits à l’article 2.3.2. En outre, la Société Organisatrice pourra prendre toute autre mesure à l’égard du Parrain ou du Filleul dans le respect de la réglementation et des conditions contractuelles en vigueur (ex : clôture de compte).

Art 8 : Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation à l’Offre Parrainage. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Parrainage. 

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Parrain ou du Filleul, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. 

Conformément à l’article 1356 du Code civil, ces conditions de preuve ne créent pas de présomption irréfragable au profit de l’une des parties, chaque partie restant libre d’apporter toute preuve contraire dont le bien-fondé s’appréciera au regard de la fiabilité des solutions techniques, de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur.

Art 9 : Données à caractères personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la présente opération sont destinées à Orange Bank, responsable de traitement, et sont nécessaires pour :

La gestion de l’ouverture du compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank
Le versement des avantages de l’Offre Parrainage
Echanger avec vous sur l’état d’avancement de vos démarches.
La durée de conservation des informations relatives à l’Offre Parrainage seront conservées pour une durée maximale de 6 mois à partir de la réalisation de l’opération. Les informations relatives à la gestion de votre compte bancaire seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables. 

Orange Bank met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués selon la législation applicable.

Conformément à la législation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos informations personnelles. Dans les conditions prévues par la loi vous pouvez également nous demander la limitation du traitement vous concernant ainsi que nous communiquer les directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Vous disposez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie signée d’un justificatif d’identité, être exercés à tout moment par voie électronique à dpo@orangebank.com  ou par courrier postal à : Délégué à la protection des données d'Orange Bank - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex.  

Pour toute information complémentaire sur les traitements mis en œuvre par Orange Bank, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux adresses précitées ou consulter la rubrique « protection des données » de notre site internet.

Art 10 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit et sans préjudice des autres voies d’actions légales possibles, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin de l’Offre Parrainage ou de l’ouverture du compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank du Filleul (cachet de la poste faisant foi).

Les demandes devront être exprimées via le formulaire de demande de l’application mobile rubrique « exprimer un mécontentement » ou par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessous indiquée :
ORANGE BANK
TSA 10948
92896 NANTERRE cedex 9

Art 11 : Propriété intelectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif à l’Offre Parrainage, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou déposant.

Le Parrain et le Filleul s’engagent à ne pas utiliser la marque et le logo Orange Bank sans autorisation expresse d’Orange Bank.

Orange Bank détient légalement les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments relatifs à la mise en œuvre de l’Offre Parrainage sous quelque forme qu’ils soient (études, recherches, travaux, développements informatiques, écrans, règlement, …).

Le Parrain et le Filleul s’engagent à n’effectuer aucun usage de tout ou partie de ces éléments qui pourrait constituer un acte de violation de ces droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

L’Offre Parrainage, le Règlement du parrainage et son interprétation sont soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Tout différend né à l’occasion de l’Offre Parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.


[1]Carte gratuite délivrée après accord d'Orange Bank. Voir conditions sur orangebank.fr.

[2]Carte payante délivrée après accord d'Orange Bank. Voir conditions et tarifs en vigueur sur orangebank.fr.

[3]Offre groupée de services, sous réserve d'acceptation par Orange Bank. Voir conditions et tarifs sur orangebank.fr.

[4] Carte gratuite délivrée après accord d'Orange Bank. Voir conditions sur orangebank.fr.

[5] Carte payante délivrée après accord d'Orange Bank. Voir conditions et tarifs en vigueur sur orangebank.fr.

[6] Offre groupée de services, sous réserve d'acceptation par Orange Bank. Voir conditions et tarifs sur orangebank.fr.