Informations bancaires
Quand on confie son argent à quelqu’un, on doit pouvoir lui faire confiance. C’est la même chose avec une banque. C’est pour cela que notre objectif, à Orange Bank, est de vous accompagner jour après jour avec des informations claires, simples et transparentes.
Envie d'en savoir plus sur vos droits et sur la législation bancaire, vous trouverez ici tous les documents légaux, pratiques et utiles.
Les démarches administratives, ce n'est pas votre fort ? Ça tombe bien : avec le service d'aide à la mobilité bancaire, nous nous occupons de toutes les formalités administratives et nous transmettons vos nouvelles coordonnées bancaires Orange Bank à tous vos émetteurs de prélèvements et/ou de virements récurrents (virements présentés au moins deux fois, par le même émetteur, au crédit de votre compte d’origine au cours des 13 derniers mois) pour assurer une parfaite continuité du service bancaire.
Télécharger le guide :
Guide-changer-de-banque-mobilite-FBF-Fevrier17.pdf
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La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) propose des solutions pour faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Pour en savoir plus, c’est par ici : aeras-infos.fr
Vous pouvez aussi contacter la référente AERAS d’Orange Bank.
Le texte intégral de la convention AERAS version actualisée 2020 :
Télécharger le texte intégral de la convention AERAS
Vous recherchez des solutions alternatives de garanties ?
Dans le cadre de la convention AERAS, les établissements de crédit se sont engagés à accepter des alternatives pouvant apporter des garanties avec la même sécurité que l’assurance pour le prêteur et l’emprunteur.
En savoir plus sur les garanties alternatives
Pour en savoir plus, c’est par ici : aeras-infos.fr
Vous pouvez aussi contacter la référente AERAS d’Orange Bank.
- Mail : referent.aeras@gbanque.fr
- Téléphone : 09 69 32 03 08 (appel non surtaxé).
- Courrier : Orange Bank - Madame la référente AERAS, 67, rue Robespierre, 93107 MONTREUIL cedex
Le texte intégral de la convention AERAS version actualisée 2020 :
Télécharger le texte intégral de la convention AERAS
Vous recherchez des solutions alternatives de garanties ?
Dans le cadre de la convention AERAS, les établissements de crédit se sont engagés à accepter des alternatives pouvant apporter des garanties avec la même sécurité que l’assurance pour le prêteur et l’emprunteur.
En savoir plus sur les garanties alternatives
Une ou plusieurs banques ont refusé de vous ouvrir un compte ? Vous êtes domicilié dans un pays membre de l’Union Européenne et vous n’avez aucun compte bancaire individuel ? Vous pouvez demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire afin de bénéficier du service bancaire de base gratuit.
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte (en tant que particulier), elle doit vous proposer d’effectuer à votre place les démarches auprès de la Banque de France pour en bénéficier.
Télécharger le guide sur le droit au compte de la FBF
Télécharger la charte d'accessibilité
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte (en tant que particulier), elle doit vous proposer d’effectuer à votre place les démarches auprès de la Banque de France pour en bénéficier.
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Le FGDR a pour mission de protéger et d’indemniser les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de faillite de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors livrets garantis par l’Etat). Elle couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
En savoir plus
La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. Elle couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer ni les rembourser.
En savoir plus
La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats,…) pour leurs clients. Ils souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.
En savoir plus
Le FGDR peut intervenir aussi en résolution de crise avant défaillance pour éviter les conséquences pour les clients.
Télécharger le guide sur la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et d’indemniser les clients en cas de faillite de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors livrets garantis par l’Etat). Elle couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
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La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. Elle couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer ni les rembourser.
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La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats,…) pour leurs clients. Ils souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.
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Le FGDR peut intervenir aussi en résolution de crise avant défaillance pour éviter les conséquences pour les clients.
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Vous souhaitez investir dans un organisme de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) ? L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vous propose plusieurs documents pour mieux vous informer :
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts d’Orange Bank
Orange Bank met en œuvre des moyens d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pour servir au mieux l'intérêt de ses clients et favoriser l'intégrité des marchés financiers.
La fiche avantages et rémunérations – Information résumée
Chaque société de gestion avec laquelle Orange Bank a signé une convention de placement (ou de distribution) reverse à la banque une rétrocession de commissions sur les frais de gestion réels de l’exercice certifié de chaque support au titre de la distribution de ses OPC.
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres
Le présent document a pour objectifs de préciser les modalités de mise en oeuvre des règles de meilleure sélection et de permettre à tout investisseur d’être informé sur la politique adoptée par la Banque pour sélectionner les intermédiaires auprès desquelles elle transmet les ordres pour exécution, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires - salle des marchés
Ce document présente les principes retenus par la salle des marchés en réponse à son obligation d'obtenir pour ses clients lors de l'exécution de leurs ordres , le meilleur résultat possible.
Document d'information relatif à la catégorisation des clients
Ce document précise la politique de catégorisation des clients de la Banque (au sens de la Directive européenne n°2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers dite « Directive MIF »), lors de l'ouverture d'un compte d'instruments financiers.
Rapport annuel des 5 intermédiaires financiers ou plateformes d'exécution 2019
Résumé et conclusions de l’analyse de la Banque portant sur la qualité d’exécution obtenue de la part des intermédiaires financiers auxquels la Banque fait appel ou des plateformes d’exécution sur lesquelles les ordres des clients ont été exécutées au cours de l’exercice 2019.
- Le guide sur le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) – AMF
- Le guide sur l’investissement en OPC (SICAV et FCP) – AMF
- Le guide sur la valeur liquidative d’un OPC (SICAV et FCP) – AMF
- Le document sur le capital investissement (prise de participations dans des sociétés non cotées en bourse) – AMF
- Le guide sur les frais liés à vos investissements financiers – AMF
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts d’Orange Bank
Orange Bank met en œuvre des moyens d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pour servir au mieux l'intérêt de ses clients et favoriser l'intégrité des marchés financiers.
La fiche avantages et rémunérations – Information résumée
Chaque société de gestion avec laquelle Orange Bank a signé une convention de placement (ou de distribution) reverse à la banque une rétrocession de commissions sur les frais de gestion réels de l’exercice certifié de chaque support au titre de la distribution de ses OPC.
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres
Le présent document a pour objectifs de préciser les modalités de mise en oeuvre des règles de meilleure sélection et de permettre à tout investisseur d’être informé sur la politique adoptée par la Banque pour sélectionner les intermédiaires auprès desquelles elle transmet les ordres pour exécution, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires - salle des marchés
Ce document présente les principes retenus par la salle des marchés en réponse à son obligation d'obtenir pour ses clients lors de l'exécution de leurs ordres , le meilleur résultat possible.
Document d'information relatif à la catégorisation des clients
Ce document précise la politique de catégorisation des clients de la Banque (au sens de la Directive européenne n°2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers dite « Directive MIF »), lors de l'ouverture d'un compte d'instruments financiers.
Rapport annuel des 5 intermédiaires financiers ou plateformes d'exécution 2019
Résumé et conclusions de l’analyse de la Banque portant sur la qualité d’exécution obtenue de la part des intermédiaires financiers auxquels la Banque fait appel ou des plateformes d’exécution sur lesquelles les ordres des clients ont été exécutées au cours de l’exercice 2019.
Nous avons le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, si vous avez un motif d'insatisfaction, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous ferons tout notre possible pour satisfaire à votre demande.
1 • Contacter votre conseiller
Votre conseiller virtuel disponible 24/7 est votre premier interlocuteur. Contactez-le sur le chat de votre appli Orange Bank ou à partir d’orangebank.fr. Il saura répondre à la plupart de vos questions. Sinon, il vous met en relation avec un expert Orange Bank. Vous pouvez aussi contacter un expert, du lundi au samedi de 8h à 20h, au 01 43 60 01 52 (appel non surtaxé susceptible d’enregistrement – coût selon opérateur – horaires en France métropolitaine).
Vous êtes déjà client ? Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation directement depuis votre espace client, rubrique « mes demandes ». Vous n’êtes pas encore client ? Envoyez-nous un mail à information@contact.orangebank.fr
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrés et à vous répondre dans les 20 jours ouvrés.
Vous êtes déjà client ? Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation directement depuis votre espace client, rubrique « mes demandes ». Vous n’êtes pas encore client ? Envoyez-nous un mail à information@contact.orangebank.fr
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2 • Saisir le service des réclamations
Si la solution apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au service réclamations d’Orange Bank depuis la rubrique « mes demandes » de votre espace client. Vous pouvez aussi écrire par courrier à Orange Bank - Service réclamations -TSA 10948 92896 NANTERRE Cedex 9
Le service réclamations s’engage à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrés et à vous répondre dans les 20 jours ouvrés.
Le service réclamations s’engage à accuser réception de votre demande dans les 5 jours ouvrés et à vous répondre dans les 20 jours ouvrés.
3 - Saisir le médiateur
En dernier recours, si vous êtes toujours en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par Orange Bank, vous pouvez saisir le médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française. Le médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française peut être saisi :
- par Internet sur le site www.lemediateur.fbf.fr
- par courrier : Le médiateur – CS151 - 75422 Paris cedex 9
Votre litige porte sur les services d'investissement ? Vous pouvez également saisir le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers :
• par Internet sur le site amf-france.org
• par courrier : Le médiateur – 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 Télécharger la charte de la médiation de l’AMF
• par Internet sur le site amf-france.org
• par courrier : Le médiateur – 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 Télécharger la charte de la médiation de l’AMF
Votre litige porte sur les produits d’assurance ? Vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance :
• par Internet sur le site www.mediation-assurance.org
• par courrier : TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09 Télécharger la charte de la Médiation de l’Assurance
• par Internet sur le site www.mediation-assurance.org
• par courrier : TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09 Télécharger la charte de la Médiation de l’Assurance
Epargne, placement financier, prêt bancaire... découvrez les principaux termes utilisés dans la banque et dans l’assurance dans les glossaires du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) :
Les droits des glossaires du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) appartiennent au Secrétariat général du Comité Consultatif du Secteur Financier qui en est l'auteur.
Orange Bank met une API DSP2 à disposition des Prestataires de Services de Paiement agréés. Le portail développer est accessible à cette adresse
Conformément à l’article R. 312-4-3 du code monétaire et financier, Orange Bank identifie ses clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de l’un des critères ci-dessous :
- Les personnes inscrites au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques, en raison d'un chèque impayé (appelé également le Fichier Central des Chèques « FCC »). Rentrent également dans cette catégorie, les personnes inscrites par Orange Bank au Fichier de la Banque de France centralisant les déclarations de retrait de carte bancaire.
- Les personnes inscrites au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dès lors qu'Orange Bank reçoit la notification de recevabilité par la Banque de France du dossier de surendettement.
- Les clients particuliers agissant pour leurs besoins personnels ayant bénéficié de la procédure du droit au compte chez Orange Bank.
- Les personnes rencontrant un certain nombre d'incidents ou irrégularités sur une période de trois mois consécutifs :
- au moins un incident ou une irrégularité, lorsque le flux créditeur mensuel observé est compris entre 551 € et 1 000 €.
- 15 incidents lorsque le flux créditeur mensuel observé est de plus de 1 000 €.
- Les clients détectés comme étant en situation de difficulté financière à l’occasion d’un contact avec le centre de relation client ou un autre département de la banque.
Si vous êtes concerné par l’un de ces critères, Orange Bank, plafonne vos frais d’incidents ou d’irrégularités à 25 € */ mois et ce pendant toute la période où vous vous trouvez dans cette situation.
Une offre dédiée à l’accompagnement de nos clients fragiles :
Dans une démarche d’accompagnement de notre clientèle et conformément à la réglementation, si nous détectons que vous êtes en situation de fragilité financière, nous vous proposerons une offre spécifique, appelée "Offre à destination des clients en situation de fragilité financière", permettant notamment de limiter les situations débitrices et les frais sur votre compte.
En choisissant cette offre gratuite à destination des clients en situation de fragilité financière, vous aurez accès aux services bancaires essentiels et à l'application Orange Bank (voir conditions tarifaires en vigueur).
* Bon usage professionnel FBF de décembre 2018 pour les clients identifiés comme éligible à l’offre spécifique (OCF)
** Bon usage professionnel FBF de septembre 2018 pour les bénéficiaires de l’offre spécifique (OCF)
- Les personnes inscrites au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques, en raison d'un chèque impayé (appelé également le Fichier Central des Chèques « FCC »). Rentrent également dans cette catégorie, les personnes inscrites par Orange Bank au Fichier de la Banque de France centralisant les déclarations de retrait de carte bancaire.
- Les personnes inscrites au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dès lors qu'Orange Bank reçoit la notification de recevabilité par la Banque de France du dossier de surendettement.
- Les clients particuliers agissant pour leurs besoins personnels ayant bénéficié de la procédure du droit au compte chez Orange Bank.
- Les personnes rencontrant un certain nombre d'incidents ou irrégularités sur une période de trois mois consécutifs :
- au moins un incident ou une irrégularité, lorsque le flux créditeur mensuel observé est compris entre 551 € et 1 000 €.
- 15 incidents lorsque le flux créditeur mensuel observé est de plus de 1 000 €.
- Les clients détectés comme étant en situation de difficulté financière à l’occasion d’un contact avec le centre de relation client ou un autre département de la banque.
Si vous êtes concerné par l’un de ces critères, Orange Bank, plafonne vos frais d’incidents ou d’irrégularités à 25 € */ mois et ce pendant toute la période où vous vous trouvez dans cette situation.
Une offre dédiée à l’accompagnement de nos clients fragiles :
Dans une démarche d’accompagnement de notre clientèle et conformément à la réglementation, si nous détectons que vous êtes en situation de fragilité financière, nous vous proposerons une offre spécifique, appelée "Offre à destination des clients en situation de fragilité financière", permettant notamment de limiter les situations débitrices et les frais sur votre compte.
En choisissant cette offre gratuite à destination des clients en situation de fragilité financière, vous aurez accès aux services bancaires essentiels et à l'application Orange Bank (voir conditions tarifaires en vigueur).
- Lire nos Conditions Générales
- Lire nos Conditions tarifaire
* Bon usage professionnel FBF de décembre 2018 pour les clients identifiés comme éligible à l’offre spécifique (OCF)
** Bon usage professionnel FBF de septembre 2018 pour les bénéficiaires de l’offre spécifique (OCF)