Documentation Réglementaire
Conditions Générales
- Conditions générales banque au quotidien applicables au 8 octobre 2020
- Conditions générales banque au quotidien applicables au 19 novembre 2020
- Extrait des modifications entrant en vigueur au 19 novembre 2020
- Conditions générales d'utilisation du paiement mobile Android
- Conditions générales d'utilisation du paiement mobile IOS
- Conditions générales Virement par SMS
- Condition générales du Livret
- Fiche d'information pré-contractuel le Livret
Assurances
- Document d'informations sur les produits d'assurance - Moyens de paiement - Pack Premium (DIPA)
- Document d'informations sur les produits d'assurance - Moyens de paiement (DIPA)
- Document d'informations sur les produits d'assurance - Moyens de paiement - Premium (DIPA)
- Document d'informations sur les produits d'assurance - Moyens de paiement - Standard (DIPA)
- Notice d'information d'assurance en inclusion - Carte Standard - Moyen de paiement
- Notice d'information d'assurance en inclusion - Carte Premium - Moyen de paiement