Réglementation trottinette électrique : comment ne pas être "hors-la-loi" ?

Depuis 2019, la circulation en trottinette électrique, et plus largement en engin de déplacement motorisé (EDPM), est réglementée. Ces obligations servent à assurer un meilleur partage des voies publiques entre tous les usagers.  

Que dit le code de la route sur les trottinettes électriques ? Comment circuler en sécurité avec votre engin ? Quels sont les risques encourus si vous ne respectez pas la législation en vigueur ? On fait le point sur les règles de circulation.

Code de la route et trottinette électrique ? 

La trottinette électrique est considérée comme un EDPM ou nouveau véhicule électrique individuel (NVEI). Depuis le décret du 23 octobre 2019, ce véhicule est entré au code de la route. Si vous circulez en trottinette électrique, vous devez donc respecter certaines règles pour ne pas écoper d’une amende.  

L’essor des EDPM s’est accompagné d’une augmentation des accidents. La nouvelle législation trottinette électrique a pour objectif de renforcer la sécurité de tous. Celle des piétons, des autres véhicules et des utilisateurs de véhicules électriques individuels. 

Qui peut circuler avec une trottinette électrique ? 

La loi sur la trottinette électrique spécifie que l’usager doit être âgé au minimum de 12 ans. Si, avant, l’âge minimum était de 8 ans, il a été remonté en 2019. Cette règle est valable pour une circulation en agglomération et hors agglomération.  

Assurance NVEI : obligatoire ou pas ? 

Pour rouler en trottinette électrique ou tout autre EDPM, vous avez l’obligation d’être assuré. Vous devez à minima avoir une assurance couvrant votre responsabilité civile (RC). 

Pour renforcer votre protection et celle de votre engin, vous pouvez souscrire une assurance NVEI. Même avec une trottinette électrique en libre-service, vous devez être assuré. Vérifiez que votre contrat de location intègre une assurance responsabilité civile.   

Quelle sanction en cas de défaut d’assurance ? Une amende de 3 750€ et des peines complémentaires en cas d’accident. 

Comment circuler : ville VS hors ville ?  

Selon que vous rouliez en agglomération ou en dehors, les règles de circulation ne sont pas les mêmes. En cas de dérogation par la mairie ou l’autorité en charge de la police de la circulation, elles peuvent changer temporairement.  

 Les règles de circulation en agglomération  

Lorsque vous roulez en ville avec votre trottinette électrique, vous devez utiliser les bandes ou pistes cyclables. Lorsqu’elles sont inexistantes, vous pouvez rouler sur les routes dont la vitesse autorisée ne dépasse pas 50km/h. Mais vous ne devez pas rouler de front sur la chaussée. 

Sur les aires piétonnes, vous devez rouler au pas, soit pas plus de 6km/h, et ne pas gêner les piétons. Vous pouvez aussi rouler sur les voiries privées.  

Rouler sur le trottoir ? Est tout simplement interdit, sauf dérogation de la mairie. Si vous vous retrouvez sur le trottoir, vous devez descendre de votre trottinette électrique et la tenir à la main. Si la mairie l’autorise, dans ce cas, c’est la règle de circulation sur une aire piétonne qui s’applique.  

Quelle sanction en cas de non-respect des règles de circulation en ville ? Une amende pour contravention de 4ème classe, soit 135€. 

Les règles de circulation hors agglomération 

Sauf dérogation, hors agglomération vous ne pouvez circuler que sur les voies vertes, les pistes cyclables et les voiries privées.  

Rouler sur un trottoir est aussi interdit en dehors des villes et villages, sauf autorisation de la mairie. Dans ce cas, vous ne pouvez pas dépasser 6km/h et vous devez respecter les piétons.  

Transport à deux : c'est possible ? 

La réglementation interdit de transporter une 2ème personne en trottinette électrique, et plus généralement en EDPM. Qu’il s’agisse de votre trottinette électrique ou d’une location, la règle reste la même.  

Le code de la route interdit aussi le transport de marchandises, avec ou sans remorque. 

Quelle sanction si vous transportez un passager ? Une amende de 35€. 

Quelle vitesse respecter ?  

En ville ou hors agglomération, la vitesse pour circuler en trottinette électrique est limitée à 25km/h par le Code de la route. Pour rappel, si vous circulez sur une aire piétonne, la vitesse maximale autorisée descend à 6km/h.  

D’ailleurs, votre EDPM doit être bridé par construction à 25km/h. Autrement dit, le fabricant doit limiter sa vitesse par un système autre qu’un simple mode de vitesse. 

Si ce n’est pas le cas, lorsque votre trottinette électrique roule à plus de 25km/h, pour circuler avec, vous devrez l’homologuer. Il faut alors déclarer votre engin au ministère de l’intérieur et l’immatriculer. 

Quelle sanction en cas de non-respect de la vitesse maximale ?  

• Pour un excès de vitesse, vous devrez payer une amende de 135€ ; 
• Si vous roulez avec un EDPM non bridé à 25km/h et non homologué, vous devrez payer une amende de 1 500€. 

Quels équipements pour circuler en sécurité ? 

Quelles que soient les conditions de circulation, votre trottinette électrique doit être équipée avec :  

• Un klaxon, pour avertir les autres usagers ; 
• Un système de freinage ; 
• Des feux à l’avant et à l’arrière ; 
• Un dispositif réfléchissant arrière et latéral. 

Côté conducteur, la seule obligation concerne la circulation de nuit ou lorsque la visibilité fait défaut. Vous devez porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétroréfléchissant, comme un brassard. Vous pouvez compléter votre attirail avec un dispositif d’éclairage non éblouissant et non clignotant, comme un casque avec lampe frontale intégrée.  

Sur autorisation exceptionnelle des autorités, vous pouvez circuler sur une route (hors agglomération) dont la vitesse maximale autorisée peut atteindre 80km/h. Dans ce cas, le port du casque est obligatoire. Vous devrez aussi circuler avec les feux de position allumés et être visible par les autres usagers. Ce qui ne peut arriver que sur autorisation exceptionnelle des autorités.  

Les règles de stationnement  

La règle consiste à ne pas gêner les autres usagers par l’emplacement de votre stationnement. On ne gare pas sa trottinette sur un passage piéton, sur une borne de recharge ou devant une porte.  

Vous pouvez stationner votre engin sur les trottoirs, sauf interdiction contraire. C’est aussi possible sur les aires piétonnes. Pour les EDMP en libre-service, seuls certains emplacements sont autorisés : ceux dédiés au stationnement payant ou à celui des deux-roues.  
Quelle sanction en cas de non-respect des règles de stationnement ? Selon la situation une amende de 2ème classe soit 35€ ou de 4ème classe soit 135€. 

En résumé : les Do's & Don't  

Pour ne pas être hors-la-loi et vous y retrouver facilement, nous avons compilé les règles à respecter et les interdits à ne pas transgresser.  

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).