24 juillet 2021

Épargne réglementée ou non réglementée : de quoi parle-t-on ?

Épargne réglementée et épargne non réglementée : quelles sont les différences ? Les livrets d’épargne réglementés se voient imposer des conditions strictes par l’État, mais offrent aussi une meilleure rémunération. Focus sur ces deux types d’épargne, leurs avantages et leurs inconvénients.

femme épargnant de l'argent dans une tirelire

Tout savoir sur l’épargne réglementée

Les Français sont friands des livrets d’épargne réglementés, mais de quoi s’agit-il concrètement ?

Qu’est-ce que l’épargne réglementée ?

L’épargne réglementée fait référence à l’ensemble des fonds placés sur des livrets d’épargne réglementés. Ces livrets réglementés sont soumis à des règles de fonctionnement imposées par l’État. On dit de ces livrets d’épargne qu’ils sont réglementés car l’État impose des conditions strictes lors de l’ouverture de ces comptes, et pendant leur détention.

Les sommes déposées sur ces livrets réglementés ne peuvent pas dépasser un certain montant : il s’agit des plafonds. De même, la rémunération de ces livrets, qu’on appelle les intérêts, dépend des taux qui sont réglementés eux aussi. Les taux d’intérêt et les plafonds fixés par l’État sont propres à chaque produit d’épargne (livret A, PEL, CEL, etc.).

Quels sont les avantages des livrets réglementés ?

Pourquoi opter pour un livret d’épargne réglementé si ces derniers sont soumis à des règles et présentent des contraintes ? Si ces livrets sont si prisés, c’est qu’ils offrent certains avantages à leurs détenteurs, notamment fiscaux. La quasi-totalité de ces livrets permettent en effet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, et d’une exonération de prélèvements sociaux.

Quels sont les différents livrets réglementés ?

Les livrets d’épargne réglementés sont nombreux et connus du grand public. Parmi les plus connus, on peut citer :

  • Le Livret Jeune. Un versement minimum de 10 € est nécessaire lors de l’ouverture de ce compte, puis le montant des versements est ensuite libre. Ce produit d’épargne est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans, et il n’est possible de bénéficier que d’un seul livret jeune par personne. Le plafond est limité à 1 600 € et le taux de rémunération est fixé librement par la banque, mais ne doit pas être inférieur à celui du livret A.
  • Le Livret A. Le plafond des dépôts est fixé à 22 950 €. Son taux de rémunération est de 0,5 % depuis le 1er février 2020 et les intérêts sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Le titulaire du compte peut disposer de ses fonds à tout moment. Un montant de 10 € minimum est exigé à l’ouverture du livret, et pour chaque opération ultérieure. Il n’est possible de disposer que d’un seul livret A par personne.
  • Le Plan épargne logement (PEL). Le plafond des dépôts est limité à 61 200 €, et son taux de rémunération est fixé à 1 % pour les PEL ouverts depuis le 1er aout 2016. Un versement minimum de 225 € est nécessaire lors de l’ouverture. Les versements mensuels doivent être de 45 € minimum. Au-delà de 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement. La durée totale d’un PEL ouvert après 2011 ne peut excéder 15 ans. Il est bon de savoir également que les PEL ouverts après 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Contrairement à un livret A, les fonds ne sont pas disponibles immédiatement, et ce n’est qu’après 4 ans que le titulaire du compte peut en disposer.

Parmi les autres livrets d’épargne réglementés, on peut citer le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Compte épargne logement (CEL), le Livret d’épargne populaire, le Plan d’épargne en actions (PEA), le Plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance vie.

Tout savoir sur l’épargne non réglementée

Qu’est-ce qui distingue l’épargne réglementée de l’épargne non réglementée ?

Qu’est-ce qu’un livret non réglementé ?

Par opposition aux livrets d’épargne réglementés, les livrets d’épargne non réglementés ne sont pas soumis aux règles strictes imposées par l’État. Ils bénéficient ainsi de plafonds plus élevés et de peu de contraintes en termes de versements. Chaque banque est susceptible de proposer un livret d’épargne non réglementé, avec un nom qui lui est propre.

Quels sont les avantages et les inconvénients des livrets non réglementés ?

Contrairement aux livrets réglementés, on peut détenir plusieurs livrets non réglementés. Si cela présente des avantages — notamment plus de flexibilité – les intérêts de ces livrets non réglementés sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, leur rémunération est souvent moins intéressante que celle des livrets réglementés, avec des taux d’intérêt généralement un peu plus faibles.

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