21 juin 2021

Décès : que devient un compte bancaire ?

Lors d’un décès, l’entourage proche de la personne défunte est amené à réaliser plusieurs démarches administratives, dont la déclaration du décès auprès de différents organismes comme les banques. Que devient un compte bancaire après le décès de son titulaire ? Que se passe-t-il lorsqu’il y a des cotitulaires ? Focus sur les principales informations à retenir.

Une lettre cachetée à la cire, un tjanting et un stylo plume

Que devient un compte bancaire individuel après un décès ?

Lorsque la banque est informée d’un décès, elle bloque le compte dans les plus brefs délais et dresse l’état des avoirs au jour du décès. Les procurations ne sont plus valables et il n’est plus possible d’effectuer dépôts, retraits ni transferts de fonds.

Les seules exceptions concernent :

  • les frais liés aux funérailles dans la limite de 5 000 € ;
  • les frais de dernière maladie, c’est-à-dire les frais médicaux et/ou d’hospitalisation ;
  • les impôts dus par le défunt ;
  • les loyers et/ou les factures prélevés de manière automatique.

Si la personne défunte avait un coffre, celui-ci est également bloqué.

Bon à savoir
Le site du Service public propose un modèle de lettre pour déclarer le décès d’un proche à sa banque, mais aussi pour demander la fermeture des comptes.

Que devient un compte bancaire joint après un décès ?

En cas de décès de l’un des titulaires du compte en banque, le premier réflexe à avoir est de se référer à la convention de compte. C’est cette dernière qui définit ce qu’il peut advenir du compte.

Plusieurs cas de figure sont susceptibles de se présenter :

  • le compte ne subit aucun blocage, à part si les autres propriétaires indiquent leur opposition ;
  • s’il n’y a qu’un seul autre cotitulaire, dans le cas des couples mariés par exemple, le compte se transforme en compte individuel ;
  • s’il y a plusieurs cotitulaires, ces derniers peuvent continuer à jouir du compte.

Que deviennent les comptes indivis en cas de décès

Comme les comptes individuels, les comptes indivis sont bloqués en cas de décès de l’un des propriétaires. Dès lors, plus aucune opération ne peut être effectuée, que cela soit des retraits ou des dépôts. Les cotitulaires doivent pouvoir trouver des fonds par un autre biais.

Compte bancaire, décès et succession : ce qu’il faut savoir

Tout ce qui relève du solde du compte est traité dans le cadre de la succession, qu’il soit positif ou négatif. Certains héritiers peuvent être tentés d’effectuer des retraits sur le compte du défunt ou bien quelques temps avant sa mort, par exemple pour éviter les frais liés à la succession. Cette démarche n’est en aucun cas recommandée. Les fonds indûment retirés sont susceptibles d’être réclamés par l’administration fiscale.

En cas de solde négatif, la banque peut tout à fait demander le remboursement des sommes dues au(x) cotitulaires(s) du compte ou aux héritiers.

Pour ce qui est d’obtenir les sommes laissées sur le compte bancaire, les héritiers devront fournir :

  • un acte de notoriété lorsque les sommes dépassent 5 000 € ;
  • une attestation si les sommes sont inférieures à 5 000 €.

Comment savoir si une personne décédée avait plusieurs comptes bancaires ?

Il est possible de retrouver un éventuel compte oublié grâce au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Il liste tous les comptes bancaires ouverts en France. Comptes courants, comptes d’épargne, mais aussi comptes-titres : les proches pourront retrouver tous les comptes existants et effectuer les démarches nécessaires. Pour identifier l’ensemble des comptes, adressez simplement une demande écrite accompagnée du certificat de décès et d’une preuve du statut d’héritier au centre de traitement FBFV.

Pour toute question relative à la gestion d’un compte bancaire après un décès, n’hésitez pas à vous rapprocher de la ou des banques concernées pour connaître la marche à suivre.

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