10 janvier 2022

Compte indivis : qu'est-ce que c'est ?

Compte indivis, compte joint, compte courant : quelles sont les différences entre ces types de comptes bancaires ? Focus sur le compte indivis, aussi connu sous le nom de « compte en indivision », sur ses spécificités, ses avantages et ses limites.

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Qu’est-ce qu’un compte indivis ?

Le compte indivis, aussi appelé compte en indivision, est un compte bancaire collectif. Les opérations bancaires (retraits, dépôts, etc.) réalisées sur le compte indivis doivent être approuvées par chaque co-titulaire. L’ouverture et la fermeture d’un compte en indivision nécessitent également la signature de chacun des co-titulaires.

Comment fonctionne un compte indivis ?

Le compte bancaire indivis fonctionne avec l’accord de tous les co-titulaires du compte. Aucun retrait ni aucun dépôt de liquide ou de chèque ne peut être effectué sans la signature de chacun des co-titulaires. Ainsi, les moyens de paiement sont limités car les deux parties doivent donner leur accord pour chaque opération. Néanmoins, des chéquiers sont prévus pour chacun des co-titulaires s’ils souhaitent disposer de ce moyen de paiement. Sur chaque chèque, leur nom est alors espacé par un « et », comme par exemple « Mme et M. ». Il en va de même lors de l’envoi des relevés de compte : les deux noms apparaissent. 

Le compte bancaire indivis fonctionne avec l’accord de tous les co-titulaires du compte. Aucun retrait ni aucun dépôt de liquide ou de chèque ne peut être effectué sans la signature de chacun des co-titulaires. Ainsi, les moyens de paiement sont limités car les deux parties doivent donner leur accord pour chaque opération. Néanmoins, des chéquiers sont prévus pour chacun des co-titulaires s’ils souhaitent disposer de ce moyen de paiement. Sur chaque chèque, leur nom est alors espacé par un « et », comme par exemple « Mme et M. ». Il en va de même lors de l’envoi des relevés de compte : les deux noms apparaissent.

La loi ne prévoit pas de solidarité entre les co-titulaires d’un compte indivis. Mais la plupart des banques incluent une clause de solidarité entre les co-titulaires lors de l’ouverture d’un compte en indivision. En cas de dette ou d’incident de paiement tels qu’un chèque sans provision, un rejet de virement ou un découvert non autorisé, chacun des titulaires du compte en indivision porte la responsabilité et peut être contacté par la banque pour régulariser la situation.

Quels types de comptes sont concernés ?

Le compte en indivision peut être un compte courant – aussi appelé « compte à vue » ou « compte chèque » – mais aussi un compte-titre. Le compte-titre est un type de compte sur lequel le ou les titulaires déposent des titres financiers, tels que des actions ou des obligations. Compte courant et compte titre peuvent donc être ouverts sous la forme d’un compte indivis.

En revanche, les livrets d’épargne réglementés comme le livret jeune, le livret A ou encore le plan d’épargne logement (PEL) ne sont pas éligibles. Compte à terme, plan d’épargne en actions et livret d’épargne bancaire ne sont pas éligibles non plus pour une ouverture sous forme indivise. 

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Comment transformer un compte joint en compte indivis ?

Un compte joint peut être transformé en compte indivis. Si cette demande est formulée par l’ensemble des co-titulaires, ces derniers doivent envoyer à la banque un courrier de désolidarisation signé par chacun. La lettre type précise que le compte en indivision fonctionnera uniquement avec la signature cumulative des co-titulaires. Les autorisations de prélèvement et les ordres de virements antérieurs à la lettre seront annulés.

Si la demande de transformation du compte joint en compte indivis émane d’une seule personne, cette dernière doit envoyer un courrier de dénonciation à la banque ainsi qu’à chacun des co-titulaires. L’envoi doit se faire par recommandé avec accusé de réception. 

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