15 décembre 2021

Transfert de compte bancaire : comment changer de banque ?

Avant, changer de banque demandait du temps. L’opération nécessitait des démarches fastidieuses, de nombreux allers-retours, des dizaines de coups de téléphone… bref, beaucoup d’énergie. Maintenant, transférer votre compte bancaire dans un autre établissement, c’est simple et rassurant. Orange Bank vous explique en quelques lignes comment procéder à la clôture et au transfert de votre compte bancaire.

Une femme assise, sourit en consultant son application bancaire sur son téléphone, du courrier et des documents sont devant elle.

Quelles solutions pour transférer un compte bancaire ?

Deux solutions sont possibles :

  1. faire les démarches par vous-même ;
  2. utiliser le service de mobilité bancaire.

 

Faire les démarches par vous-même

La première solution, qui est aussi la plus classique et la plus longue, c’est de tout faire vous-même. Problème : le délai de transfert du compte bancaire sera plus long. Vous devrez contacter vos débiteurs et vos créanciers un à un pour leur communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires, etc. Bref, vous aurez de nombreuses démarches administratives à réaliser par vous-même.

 

Utiliser le service de mobilité bancaire

La seconde option, et de loin la plus efficace, c’est d’utiliser le service mobilité bancaire de votre nouvelle banque. Depuis février 2017, clôturer un compte pour le transférer vers une autre banque est bien plus simple grâce à la loi Macron.

Il s’agit d’un service gratuit où les banques se chargent de toutes les démarches. Cette loi s’applique pour les comptes de dépôt détenus par des particuliers français. Tous les autres types de comptes bancaires (compte épargne, compte-titres, compte à terme, etc.) ne sont pas concernés. 

 

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Il y a en réalité assez peu de démarches à accomplir. Premièrement, rendez-vous en agence ou sur le site de votre nouvelle banque. Dans les deux cas de figure, vous devrez fournir :

  • un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ; 
  •  un justificatif de domicile ; 
  •  le relevé d’identité bancaire de votre future « ex-banque » ;
  • un mandat de mobilité bancaire signé.

Ce mandat est très important puisqu’il demande l’annulation des ordres de virements permanents, mais surtout la date de fin d’émission. Un conseil : laissez toujours un peu d’argent sur votre ancien compte le temps des démarches. Si le compte est vide et que des virements sont demandés, vous risquez de payer des frais. 

Ensuite… attendez ! Votre nouvelle banque se charge de tout. C’est gratuit, ça vous décharge d’un peu (beaucoup) d’administratif et vous allez pouvoir changer de banque l’esprit tranquille.

Quel délai pour un transfert de compte ?

Transférer un compte bancaire ne se fait pas du jour au lendemain. Certes, les délais ont été nettement raccourcis depuis 2017, mais vous devrez compter au maximum 22 jours avant de finaliser le transfert de votre compte bancaire.

Les établissements bancaires sont tenus de respecter les articles R312-1R312-3  et R312-4 du Code monétaire et financier , incluant des délais à respecter.

Opération Délai Maximum Jours cumulés
Votre nouvelle banque demande à votre ancien établissement la liste des opérations récurrentes (prélèvements et virements automatiques) qui ont eu lieu sur votre compte durant les 13 derniers mois 2 jours ouvrés 2 jours ouvrés
Votre ancienne banque transmet ces informations à votre nouvelle banque 5 jours ouvrés 7 jours ouvrés
Votre nouvel établissement bancaire communique vos nouvelles coordonnées bancaires à tous vos débiteurs et créditeurs (CAF, impôts, employeur, etc.) 5 jours ouvrés 12 jours ouvrés
Vos débiteurs et vos créanciers prennent en compte vos nouvelles coordonnées bancaires 10 jours ouvrés 22 jours ouvrés

 

Que faire si ma banque refuse de transférer mes comptes

Dans ce cas de figure, la loi va dans votre sens. La démarche est simple : contactez la Direction du contrôle des pratiques commerciales de l'Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR).

Comment la contacter ?

Cet organisme agit comme un médiateur que vous pouvez contacter, soit :

  • par voie électronique, en créant un compte sur le site internet de la Banque de France
  •  par courrier postal à l’adresse suivante :

Banque de France
Demande ACPR
TSA 50120
75032 Paris Cedex 01

 

Quelles informations communiquer ?

Vous devrez mentionner :

  • le nom de la banque ;
  • le résumé des faits ;
  • la copie des contrats de votre compte bancaire ;
  • les échanges par courrier avec votre établissement ;
  • tout autre document que vous considérez utile.

Sous un délai de 15 jours, la Banque de France vous communiquera des informations générales et la démarche à suivre. Malheureusement, ce n’est pas elle qui pourra régler le litige à votre place. Elle reste cependant un soutien judiciaire de taille, alors mieux vaut l’utiliser.  

Notez bien que si vous avez des frais suite à un problème, comme un rejet de votre transfert de compte que votre banque vous avait refusé, elle ne pourra pas vous demander de les payer. 

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