14 février 2023

NVEI : l’assurance est-elle obligatoire ?

Trottinette électrique, gyropode, hoverboard… ont fait leur entrée dans le code de la route en 2019. Les propriétaires de ces nouveaux véhicules électriques ont donc l’obligation d’être assurés.  

Tout comme pour une voiture ou un scooter, ces engins de nouvelle mobilité doivent être couverts contre les risques de la circulation. Quelle assurance souscrire, pour quel engin et avec quelles garanties ?  

Gros plan sur les jambes d'un homme qui roule avec un hoverboard sur la route.

Qu'est-ce qu'un EDPM ou NVEI ? 

Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM), Nouveau Véhicule Électrique Individuel (NVEI), Engins de micro-mobilité… Tous ces termes désignent les véhicules sans place assise visant à transporter une seule personne, comme stipulé dans le code de la route. Autre particularité, la vitesse de ces engins est supérieure à 6km/h sans toutefois dépasser 25km/h.   

Sont exclus de cette catégorie les véhicules à mobilité réduite ou aménagés pour transporter des marchandises. 

Quels NVEI faut-il assurer ?  

Dès lors que le véhicule est motorisé et que sa vitesse dépasse 6km/h, vous devez souscrire une assurance NVEI ou Nouvelle mobilité. 

  • Les engins concernés sont :  
  • Les trottinettes électriques ; 
  • Les gyropodes ; 
  • Les hoverboards ou skates électriques ; 
  • Les gyroroues ; 
  • Les longboards ;

Quelles sont les garanties de l'assurance NVEI ? 

L’assurance nouvelle mobilité doit à minima couvrir votre responsabilité civile. Cette garantie essentielle est obligatoire. Pour renforcer votre protection et celle de votre véhicule, d’autres garanties peuvent s’ajouter :  

  • La garantie Responsabilité Civile (RC) : vous couvre lorsque vous causez un dommage à un autre usager de la route. Elle prendra en charge les dégâts corporels ou matériels. 
     
  • La garantie dommages : prend en charge les réparations de votre propre véhicule, à la suite d’un accident. Selon les assureurs, sont couverts les dommages causés par une collision avec un tiers ou un incendie… même lorsque vous êtes en tort.  
     
  • La garantie vol : permet d’être indemnisé si vous êtes victime d’un vol de votre EDPM avec agression. L’indemnité permettra de financer l’achat d’un nouveau véhicule. 
     
  • La garantie individuelle accident : couvre les dommages corporels dont vous seriez victime du fait d’un accident avec votre véhicule. Petite particularité : vous n’êtes couvert que si vous portez un casque au moment de l’accident. 
     
  • La garantie défense et recours : vous assiste en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.  

D’autres garanties optionnelles couvrant des risques plus spécifiques peuvent être proposées : catastrophes naturelles, catastrophes technologiques ou terrorisme.  

Quels sont les trajets couverts par mon assurance NVEI ?  

Vos trajets quotidiens sont assurés : pour aller de votre domicile à votre travail et inversement. Vos trajets loisirs aussi sont protégés : pour vous rendre au cinéma, à la piscine, à la salle de sport, au musée... En revanche, pour les déplacements professionnels, tel qu’un rendez-vous chez un client, tout dépend de l’assureur.  

Par ailleurs, vous n’êtes couvert que sur le territoire français. Pour une couverture à l’étranger, tout dépend encore une fois de l’assureur et du contrat. 

Prenez donc le temps de bien vérifier les offres d’assurance ou votre contrat.  

Combien coûte une assurance NVEI ? 

Tout dépend de l’assureur et de la formule choisie. Pour une formule essentielle avec les garanties responsabilité civile et défense - recours, les tarifs proposés oscillent entre 3 € et 5 € par mois. 

Pour une formule plus complète, incluant les garanties vol, dommages, individuelle accident… comptez 7 € à 15 € par mois. 

Les obligations légales à respecter pour circuler avec NVEI ? 

Les engins de micro-mobilité doivent dorénavant respecter certaines règles pour une circulation prudente. La première : le conducteur doit être âgé de 12 ans minimum. 

Vous devez circuler sur les pistes et bandes cyclables. Lorsqu’elles sont absentes, vous pouvez circuler sur les routes ayant une vitesse limitée à 50km/h. Si vous circulez sur un trottoir, vous ne pouvez faire usage de votre engin. Et interdiction de circuler à deux sur le même engin. Pour le stationnement, vous pouvez utiliser les trottoirs, seulement si cela ne gêne pas les piétons. 

Il est interdit d’adopter un comportement qui pourrait mettre en danger les autres usagers de la route ou vous-même : pas de consommation de drogues ou d’alcool, pas de port de casque audio ou d’écouteurs et on ne manipule pas non plus son mobile. 

Côté équipement, le port d’un casque est vivement recommandé en ville ! Hors agglomération, il est obligatoire. D’ailleurs pour certaines garanties de l’assurance EDPM, il est une condition sine qua none pour leur mise en jeu. Le port d’un équipement ou vêtement de visibilité, type gilet réfléchissant, est obligatoire. 

Que faire en cas d'accident ? 

En cas d’accident impliquant un tiers, que vous soyez victime ou responsable, il faut faire un constat à l’amiable. N’hésitez pas à prendre des photos de la scène accidentée ou le contact d’éventuels témoins. Que l’accident implique une voiture, un autre EDPM ou un piéton, le constat à l’amiable permettra de conserver un compte-rendu précis des faits.  

Vous pourrez ainsi faire parvenir toutes ces pièces à votre assureur.

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