À quoi sert une convention de compte bancaire ?

Une convention de compte bancaire est un contrat signé entre vous et la banque. Elle spécifie les informations et les règles de fonctionnement, de l’ouverture jusqu’à la clôture du compte bancaire.

Une convention de compte bancaire : c’est quoi ?

Une convention de compte bancaire est un contrat écrit sur support papier ou numérique. Elle est signée entre le contractant, c'est-à-dire la personne qui souhaite ouvrir un compte bancaire, et la banque. Ce document spécifie les conditions d’ouverture de compte bancaire, les modalités de fonctionnement et les règles à respecter en cas de clôture du compte. Autrement dit, c’est une mine d’informations qui répond à l’ensemble de vos interrogations. Elle doit être conservée précieusement.

La Charte relative aux conventions de compte de 2003 indique que les banques françaises doivent remettre à chaque nouveau client une convention de compte. Pour les clients plus anciens, les établissements bancaires sont invités à faire connaître l’opportunité d’établir une convention de compte bancaire avec eux. 

En résumé, une convention de compte bancaire sert à :

• fournir toutes les informations relatives au compte bancaire ;
• justifier ce que vous devez payer ;
• définir vos obligations et celles de la banque ;
• protéger en cas de litige, abus ou malentendu.

Que contient une convention de compte bancaire ?

Avant de signer un contrat, il est vivement conseillé de le lire attentivement et jusqu’à la fin. La convention de compte bancaire doit contenir les informations suivantes :

Les conditions générales

• conditions d’ouverture de compte bancaire ;
• règles de fonctionnement au quotidien ;
• moyens de communication entre le contractant et l’établissement bancaire (par e-mail, SMS, etc.) ;
• durée de la convention ;
• conséquences en cas d’incidents de paiement ;
• gestion des découverts ; 
• modalités en cas de modification ou de résiliation de la convention ;
• mesures en cas de décès.

Les conditions particulières

• produits souscrits ;
• services proposés par la banque et adaptés pour vous.

Les conditions tarifaires

• tarifs liés à la souscription de produits ;
• tarifs liés à la souscription de services ;
• frais généraux associés à votre compte, à la tenue de votre compte, à son fonctionnement et à l'utilisation de vos moyens de paiement.

Peut-on modifier une convention de compte bancaire ?

Oui. L’établissement bancaire a le droit de modifier la convention de compte bancaire à tout moment, mais elle doit respecter certaines règles. La banque doit vous prévenir au minimum 2 mois avant la date d’entrée des nouveaux changements. 

• Si vous ne contestez pas la nouvelle convention dans ce laps de temps, votre silence est considéré comme une acceptation de votre part.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez continuer avec l’ancienne convention de compte, ou faire le choix de résilier votre compte bancaire.

Tout savoir sur la résiliation d’une convention de compte

La procédure de résiliation de convention de compte varie selon que vous en soyez à l’initiative ou qu’il s’agisse de la banque.

Si vous résiliez la convention de compte

Vous pouvez résilier la convention de compte quand vous le souhaitez. La convention doit mentionner le préavis à respecter qui peut vous être imposé (souvent 30 jours). La résiliation de la convention de compte bancaire entraîne automatiquement la clôture du compte. 

Si la banque résilie la convention de compte

La banque peut résilier la convention de compte à tout moment et sans obligation de fournir d’explications. Elle doit cependant respecter un préavis de 2 mois pour vous laisser le temps de trouver un autre établissement bancaire et de prendre toutes les mesures nécessaires avant la clôture du compte.

Chez Orange Bank…

Chez Orange Bank, nous aimons les relations durables. C’est pourquoi la convention de compte bancaire est conclue pour une durée indéterminée. Notre banque est innovante et digitale : vous recevez la convention de compte en support numérique. Ensuite, c’est facile : vous signez la convention de compte en ligne grâce à un code reçu par SMS.

Pour ouvrir un compte  chez Orange Bank, vous devez obligatoirement :

• être majeur ;
• être domicilié en France métropolitaine ou dans les DROM ;
• agir en tant que particulier à des fins personnelles.

Pas de mauvaise surprise au moment de signer la convention de compte : chez Orange Bank, tout est clair et transparent. 

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).