Quels sont les papiers à fournir pour ouvrir un compte bancaire ?

L’ouverture d’un compte bancaire ne peut se faire sans fournir vos pièces justificatives à votre nouvelle banque. Ces justificatifs lui sont nécessaires pour vérifier votre identité. 

Selon le compte, la banque ou votre situation, la banque peut demander une liste plus ou moins étendue de pièces justificatives. Quels sont les documents requis ? Quels papiers fournir pour un mineur ? Qu’en est-il des banques sans justificatifs ?

Quels documents fournir pour ouvrir un compte en ligne ?

Pour valider l’ouverture de votre compte bancaire, la banque doit au préalable vérifier vos informations. Pour cela, elle se base sur les justificatifs que vous lui envoyez. Derrière cette démarche, il y a un objectif essentiel : renforcer la sécurité des clients. En plus, il s’agit aussi d’une obligation légale, car chaque établissement se doit de connaître ses clients. 

Les conditions à respecter pour ouvrir un compte bancaire

Première condition à respecter : vous devez être en mesure de justifier de votre identité. Vous devez fournir toutes les pièces demandées par l’organisme bancaire. 

À la réception des papiers, la banque va, entre autres, contrôler :
-    L’identité du titulaire : pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une usurpation d’identité et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ;
-    Son absence ou non d’un des fichiers de la Banque de France ;
-    Le nombre et le type de comptes bancaires à son nom.

Tous les établissements financiers, proposant des comptes bancaires, doivent se plier à cette obligation. C’est seulement après cette étape que la banque peut confirmer l’ouverture de votre compte bancaire en ligne ou classique.  

Chaque compte et banque ont des modalités d’ouverture qui sont communes, et d’autres qui lui sont propres. Par conséquent, les démarches et justificatifs pour ouvrir un compte peuvent varier d’un établissement à l’autre. 

L’obtention d’un compte peut être conditionnée par : 

• La majorité du titulaire : sauf pour un compte pour mineur. Le titulaire est un ado, mais c’est aux parents de faire la demande de souscription ;
• La résidence en France : certaines banques n’acceptant que les personnes ayant leur résidence fiscale sur le territoire ;
• Un niveau de revenus minimum ;
• L’absence d’un type de compte identique : pour les comptes épargne réglementés, le titulaire ne peut en posséder qu’un seul par type de compte. 

D’autres conditions peuvent s’ajouter en fonction de l’établissement. 

Les pièces justificatives obligatoires 

La procédure pour ouvrir un compte est devenue de plus en plus simple. Avec les banques en ligne, tout se fait à distance, même l’envoi de vos papiers. 

Quel que soit le compte bancaire, vous devez obligatoirement fournir des pièces permettant de vous identifier. Il faudra donc faire parvenir à la banque : 

• Une pièce d’identité en cours de validité : cela peut être votre passeport ou votre carte d’identité (CNI). En l’absence de ces pièces, certains établissements tolèrent le permis de conduire ou un récépissé de demande de CNI ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, ou l’avis de taxe foncière ou d’habitation le plus récent.

Si le titulaire est de nationalité étrangère, la banque demandera un passeport valide et une copie de sa carte de résident, sa carte de séjour ou éventuellement un récépissé. 

Les étudiants ayant souvent droit à des tarifs plus abordables, ils doivent fournir un justificatif en plus. Cela permet aux banques de prévenir les abus. Une carte étudiante ou un certificat de scolarité en cours de validité sont suffisants. 

Les documents facultatifs ou selon la banque

Votre nouvelle banque peut vous demander des pièces justificatives supplémentaires. Pour changer de banque en ligne ou transférer votre compte vers une banque classique, la nouvelle banque peut solliciter votre relevé d’identité bancaire (RIB) actuel. Quand vous faites appel à son service de mobilité bancaire, le RIB est nécessaire pour assurer la portabilité de vos opérations d’un compte à l’autre. D’autres utilisent tout simplement le RIB pour vérifier l’identité du demandeur. 

Autre papier que vous pourrez croiser dans la liste des pièces à fournir : un justificatif de revenus. Généralement, seuls les établissements avec des conditions de revenus le demandent.

Quels documents pour ouvrir un compte pour un mineur ?

Petit rappel : ouvrir un compte pour un mineur nécessite l’accord des parents ou des représentants légaux. La procédure peut toutefois être entamée par un proche, un grand-parent, un oncle ou une marraine par exemple. 

Qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte épargne, la personne majeure doit fournir ses propres informations et celles du mineur. Il faudra donc transmettre à la banque :

• La pièce d’identité du mineur ;
• Une copie du livret de famille ou de son extrait d’acte de naissance ;
• La pièce d’identité du représentant légal ;
• La copie du jugement désignant le représentant légal, si cela s’applique.

Quelles sont les documents nécessaires pour ouvrir un compte pour interdit bancaire ?

Lorsqu’on est fiché à la Banque de France, les choses peuvent se corser. Nombreuses sont parfois les banques qui refusent simplement de vous octroyer un compte chez elles. 

Heureusement, le droit au compte permet aux personnes en interdit bancaire de posséder gratuitement un compte de dépôt. Après avoir reçu votre demande de droit au compte, la Banque de France désigne un établissement bancaire. Autre alternative, certains établissements financiers acceptent les clients en interdit bancaire. Ils restent cependant assez rares. 

Peu importe l’option retenue, votre nouvelle banque vous demandera les mêmes pièces, à savoir : 

• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Quels documents pour ouvrir un compte commun ?

L’ouverture d’un compte commun est identique à celle d’un compte courant. Comme pour un compte individuel, vous devez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les pièces à fournir sont identiques, sauf que vous devez fournir les papiers de chaque titulaire. Que vous soyez 2 ou 5 titulaires sur le compte joint, chacun doit envoyer les papiers exigés à son nom.

Peut-on ouvrir un compte sans pièces justificatives ?

La réponse est non. Les banques étant soumises à l’obligation de vérifier votre identité, elles sont donc contraintes de vous demander certains papiers. La règle s’applique à toutes : banque en ligne, mobile, néobanque ou banque traditionnelle.

Que faire en cas de refus de la banque ?

Une banque peut refuser de vous ouvrir un compte, elle n’a même pas à justifier son refus. Elle vous envoie une lettre de refus et peut vous informer de la possibilité de vous tourner vers la Banque de France. Si votre situation financière n’est pas fragile, vous pouvez vous tourner vers d’autres établissements bancaires. 

Si vous pensez que le refus est causé par un interdit bancaire ou vos dettes, alors vous n’aurez d’autres choix que de lancer une procédure de droit au compte.

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