20 novembre 2020

Perte, vol de carte bancaire: les démarches à suivre pour faire opposition

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, la première étape est de faire opposition le plus rapidement possible auprès de votre banque, qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. L’objectif est de se protéger contre les fraudes et de bloquer les paiements à venir. Comment s’y prendre ? Voici quelques conseils

famille dans un jardin

Quel numéro pour faire opposition ?

Il ne faut pas tarder et faire opposition dès que le vol ou la perte de la carte bancaire est constaté. Lors de la demande, un numéro d’enregistrement est remis, à conserver comme preuve de la demande d’opposition en cas de contestation. Trois cas de figure sont possibles.

Depuis la France
Un seul numéro à appeler pour toutes les banques confondues : 0 892 705 705. Ce serveur interbancaire réservé aux oppositions est ouvert 7 jours/7 et 24h/24. Attention, il s’agit d’un numéro surtaxé (coût d’un appel vers un numéro fixe + 0,34€ TTC/min, depuis un téléphone fixe ou mobile).
Il est également possible que votre banque propose un numéro dédié aux oppositions

Depuis l’étranger
À l’étranger, il faudra trouver le numéro de téléphone spécial attribué par votre banque, sur son site internet ou sur son application.

Si vous êtes client d'une banque en ligne
Certaines banques en ligne proposent, via leur application, de bloquer temporairement la carte bancaire, le temps de confirmer ou non la perte ou le vol. Si la carte a effectivement disparu, il est ensuite possible de faire opposition directement en ligne, en choisissant le motif « vol »,« perte » ou « fraude ».

Quels justificatifs fournir pour faire opposition

La carte bancaire est bloquée dès votre appel au numéro dédié ou votre demande via l’application. Toutefois, il vous reste encore quelques étapes pour finaliser la démarche et obtenir par la suite des éventuels remboursements.

Pour confirmer l’opposition auprès de votre banque
Consultez votre contrat bancaire car certains exigent que vous avertissiez votre banque de votre démarche d’opposition. S’il le faut, vous pouvez prévenir votre banque :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception
  • sur place, au guichet, dans le cas d’une banque traditionnelle

Pour porter plainte en cas de vol de votre bancaire
Deux situations peuvent se présenter.

Si vous ne possédez plus votre carte bancaire
Vous pouvez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie de votre choix. La plainte sera transmise au procureur de la République. Si l’auteur est inconnu, pensez à remplir une pré-plainte en ligne, afin de gagner du temps et d’obtenir un rendez-vous avant de vous déplacer. Les services de police ou de gendarmerie auront en effet les éléments de votre plainte dès votre arrivée.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer directement une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire ou de proximité du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction. Un modèle officiel facilite la rédaction du courrier. Plusieurs éléments essentiels doivent apparaître :

  • Etat civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
  • Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction
  • Nom de l’auteur supposé s’il est connu (sinon, plainte contre X)
  • Noms et adresses des potentiels témoins de l’infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuves

Il n’est pas obligatoire d’envoyer cette lettre en recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, dès que le procureur aura enregistré votre plainte, un récépissé vous sera remis.

Si vous possédez toujours votre carte bancaire
Si les données de votre carte bancaire ont été utilisées frauduleusement pour un achat en ligne, vous pouvez porter plainte directement en ligne sur Perceval (Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne), un téléservice du ministère de l’Intérieur qui permet d’éviter les déplacements en gendarmerie ou commissariat. A noter qu’il convient d’avoir fait opposition auprès de votre banque avant de signaler le détournement de vos données bancaires sur Perceval.

Faire opposition : quelles conséquences ?

Dès la première étape, lors de votre appel pour faire opposition, plus aucune dépense ne peut être réalisée avec votre carte bancaire. Impossible de revenir en arrière, la procédure est définitive et irréversible, même si la carte bancaire est retrouvée par la suite. Vous devrez alors faire la demande d’une nouvelle carte bancaire avec un nouveau code auprès de votre banque.

Si un ordre de paiement est inscrit au débit de la carte suite au blocage, il s’agit d’une erreur de la banque qui doit la rectifier.

Au cas où un paiement en plusieurs échéances était prévu avec la carte, il est impératif de reprogrammer le paiement par un autre moyen pour honorer les échéances non échues.
A noter également que selon les banques et les garanties d’assurance, la procédure d’opposition peut être payante.

Les remboursements

Lorsque des dépenses frauduleuses ont été réalisées avant l’opposition de la carte bancaire, la banque est tenue de rembourser les sommes volées, sauf en cas de négligence de votre part, comme une demande d’opposition tardive par exemple. Aucune somme volée ne pourra être remboursée si elle date de plus de 13 mois.

Le niveau de remboursement des paiements frauduleux
Deux cas de figure sont possibles :

  • le code secret n’a pas été utilisé lors de la fraude : vous êtes intégralement remboursé sans frais, quelles que soient les sommes dépensées.
  • le code secret a été utilisé lors de la fraude : vous êtes soumis à une franchise de 50 €. Si le montant volé est supérieur, la banque vous rembourse le reste.

En cas de litige avec la banque
Si la demande de remboursement ou l’annulation des paiements associés à une demande d’opposition n’aboutit pas auprès de votre banque, il est possible de saisir gratuitement le médiateur bancaire.
Au cas où le litige n’est pas résolu, il faudra se tourner ensuite :

  • vers le tribunal d’instance pour un litige jusqu’à 10 000€
  • vers le tribunal de grande instance pour un litige supérieur à 10 000€

Chez Orange Bank...

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, rien de plus simple, connectez-vous à votre App. Vous pouvez bloquer temporairement votre carte bancaire dans la rubrique « paiement » si vous pensez l’avoir perdue. Lorsque vous êtes sûr(e) de l’avoir perdue, faites opposition directement via l’App, toujours dans la rubrique « paiement », en choisissant cette fois-ci « faire opposition » pour le motif « vol », « perte » ou « fraude ». Vous pouvez également faire opposition par téléphone, pour cela consultez la rubrique FAQ en bas de cette page.
Pour toute demande de remboursement de dépenses frauduleuses, votre dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie vous sera demandé.

Orange Bank : Tellement simple, tellement mobile…

Parce que ce qui compte pour vous compte aussi pour nous, Orange Bank place l’innovation au cœur de son offre et vous propose une App mobile qui regroupe toutes les fonctionnalités bancaires utiles au quotidien. Une App pensée pour répondre à vos besoins, élue meilleure application bancaire par plus de 92% de ses utilisateurs (Trophée de la Banque Moneyvox 2022).

Si vous êtes de ceux qui cherchent une banque avec laquelle avancer, rejoignez Orange Bank 

Orange Bank - SA au capital de 924 775 712€ - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).

Voir conditions