26 mai 2021

Les enfants ont-ils le droit d’acheter sur Internet

Ils font partie de ce que l’on nomme la génération Alpha. Les enfants nés dans les années 2010 grandissent dans un environnement ultra-connecté, les yeux rivés sur l’écran des tablettes et des smartphones dès leur plus jeune âge. Une parfaite maîtrise d’Internet qui peut les amener à réaliser des achats en ligne sans votre accord. Comment réagir ? Les paiements sur Internet effectués par votre enfant sont-ils valables ?

Deux ado discutent en révisant leur cours dans une chambre

Que dit la loi sur les achats en ligne par des mineurs ?

La législation est claire : les mineurs non émancipés (de moins de 18 ans, sauf exception) n’ont pas la capacité de passer un contrat seul. Autrement dit, votre enfant n’a pas le droit de faire des achats sans votre accord, qu’il s’agisse de paiements en ligne ou dans la vie courante. Cette règle est prévue au sein de l’article 1146 du Code civil.

Néanmoins, les mineurs sont désormais autorisés à effectuer seuls – sans l’autorisation ou la présence des parents – des achats d’un faible montant, relevant d’actes de la vie courante. Mais qu’entend-on par faible montant ? Et par actes de la vie courante ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, les tribunaux n’ont pas établi de montant maximal, ni précisé la notion d’"actes de la vie courante", laissant place à un certain flou juridique. En cas de procédure judiciaire, les tribunaux analysent ainsi les situations au cas par cas, en fonction de l’âge de l’enfant et du montant de l’achat, notamment.

Cet assouplissement laisse tout de même penser que votre enfant a le droit d’acheter des tickets de bus sans votre accord, des places de cinéma, un paquet de biscuits ou encore de la musique en ligne pour une vingtaine d’euros, par exemple. Tant qu’il s’agit d’un prix faible pour un produit plus ou moins ordinaire, votre enfant a donc le droit d’acheter sur Internet (ou ailleurs) sans votre autorisation.

Votre enfant a fait un achat sur Internet sans votre accord… Comment réagir ?

Si votre fille a acheté des balles de tennis en ligne pour 20 euros sans votre accord, il demeure compliqué de remettre en cause ce paiement. Mais rassurez-vous : dans le cas d’un achat coûteux, si votre enfant s’est offert une moto ou un ordinateur portable dernier cri sans votre autorisation, il est possible de contester le paiement sur Internet.

D’abord, il faut tenter de régler l’affaire à l’amiable : contactez le vendeur le plus rapidement possible par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui demandant tout simplement d’annuler le contrat de vente. À défaut d’un retour favorable, l’option restante est d’intenter une action auprès de la justice pour demander de prononcer la nullité du contrat. L’enjeu de la procédure sera alors de prouver que l’achat de votre enfant ne concerne pas un acte de la vie courante, et surtout, qu’il a été effectué sans votre consentement. La saisie du tribunal peut intervenir au plus tard cinq ans après la majorité de votre enfant.

Avant de saisir la justice pour résoudre le litige, sachez qu’il est impératif de faire une tentative de résolution à l’amiable. Le juge vous demandera en effet les justificatifs de cette démarche, tels que les courriers envoyés au vendeur, par exemple. Conservez donc l’intégralité de vos échanges avec lui.

Cinq conseils pour gérer les achats en ligne avec vos enfants

D’après une enquête de Médiamétrie pour l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique réalisée en 2019, les enfants disposent en moyenne de leur premier smartphone un peu avant l’âge de 10 ans, d’une tablette juste avant 7 ans, ainsi que d’un ordinateur aux alentours de 8 ans et demi. Dans ce contexte d’omniprésence numérique dès le plus jeune âge, interdire l’usage des smartphones, ordinateurs et tablettes à vos enfants pour éviter les achats en ligne " surprises" ne semble pas être la réponse la plus adaptée.

Pour autant, pas question de vous laisser seul(e) sans solution ! On vous donne cinq astuces à suivre pour gérer au mieux les achats en ligne avec votre enfant :

  1. Installez des outils de contrôle parental sur les appareils de votre enfant.
  2. Créez une session utilisateur dédiée à votre enfant si celui-ci utilise votre ordinateur, afin de bien protéger votre propre compte ainsi que vos données personnelles associées.
  3. N’oubliez pas les smartphones, sur lesquels il est possible d’établir un contrôle parental strict et de limiter l’accès à certaines applications.
  4. Échangez avec votre enfant sur le sujet de la cybersécurité pour le sensibiliser au sujet et lui apprendre à distinguer les sites frauduleux des sites de confiance.
  5. Confiez-lui une carte bancaire avant sa majorité, afin de le responsabiliser sur la gestion de son argent. Chez Orange Bank, avec le pack Premium, votre enfant peut bénéficier d’une carte bancaire à son nom dès l’âge de 10 ans, en toute sécurité grâce à un pilotage parental pratique et efficace.

Placer deux cartes NFC à proximité

Placer deux cartes NFC à proximité l'une de l'autre est une bonne façon d'éviter que votre carte soit débitée sans contact sans votre consentement. Ainsi, le TPE utilisé de manière frauduleuse ne pourra pas savoir quelle carte doit être débitée et ne pourra valider la transaction.

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