18 juin 2021

Les conditions pour rembourser un crédit à la consommation par anticipation

Une augmentation de salaire, une prime, un treizième mois. C’est peut-être l’occasion idéale de rembourser son crédit conso. Partiellement ou totalement, quelles sont les conditions d’un remboursement par anticipation d’un crédit à la consommation ? Nous vous expliquons tout.

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Comment rembourser un crédit à la consommation

Grâce à l’article L312-34 du Code de la consommation, un emprunteur est en droit d’anticiper le remboursement d’un crédit à la consommation. Et cela, l’emprunteur n’a aucun droit de le refuser. Pour ce faire, vous avez deux solutions : un remboursement partiel ou total. Avant de choisir, pensez à étudier votre tableau d’amortissement pour voir quelle est la meilleure solution selon vos ressources.

Le tableau d’amortissement

Dans les deux situations qui vont suivre, il est conseillé d'étudier son tableau d’amortissement (ou échéancier) afin de calculer les échéances restantes. Cela vous donnera un aperçu du capital encore dû et permettra de déterminer s’il est plus intéressant de rembourser partiellement ou totalement votre crédit.

Le rachat partiel

Le rachat partiel de son crédit à la consommation permet de rembourser une partie de son crédit à tout moment pour un montant voulu. Selon l’article D311-10 du Code de la consommation, le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé si ce montant « est fixé à trois fois le montant contractuel de la première échéance non échue ». En d’autres termes, le montant du remboursement partiel doit être au moins trois fois supérieur à l’échéance à venir.

Le remboursement partiel anticipé de son crédit permet soit de réduire la durée de son prêt, soit de réduire ses mensualités sans écourter la durée du crédit à la consommation. C’est une manière de réduire ses dettes ou d’alléger son crédit en cas d’augmentation de salaire ou de prime.  

Le rachat total

Le rachat total permet de rembourser l’intégralité du crédit à la consommation et ainsi de s’acquitter de ses dettes. Il présente aussi l’avantage de ne pas payer les intérêts des échéances restantes, qui sont souvent élevés. Une manière intéressante d’augmenter son pouvoir d’achat. 

Les indemnités de remboursement

Rembourser partiellement ou totalement un crédit à la consommation peut être un désavantage pour l’organisme prêteur qui doit faire une croix sur ses intérêts. C’est pour cette raison qu’il va chercher à compenser ce remboursement avec des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Elles existent, mais ne concernent pas toujours l’emprunteur. Tout dépend si le crédit a été souscrit avant le 1er mai 2011. Si oui, l’emprunteur n’a aucune pénalité. Si non, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 prend effet et il des pénalités peuvent être appliquées (si elles sont bien mentionnées dans le contrat).

L’emprunteur n’a aucune indemnité à payer

C’est le cas lors d’un remboursement par anticipation d’un découvert bancaire, d’un crédit renouvelable, amortissable ou dont le taux n’est pas fixe au moment du remboursement. Par ailleurs, s’il reste moins de 10 000 € à rembourser à l’emprunteur, ce dernier n’a aucune pénalité à régler en cas de remboursement partiel ou total. 

L’emprunter a des indemnités à payer

Il arrive aussi que l’emprunteur ait des pénalités de remboursement anticipé (PRA) à régler. C’est ce qui arrive s’il reste plus de 10 000 € à rembourser, par exemple. Dans ce cas, c’est le nombre d’échéances restantes qui prime : 

  • s’il reste plus de 12 échéances (soit plus d’un an), les pénalités s’élèvent à 1 %  du montant du crédit ;
  • s’il reste moins de 12 échéances, les pénalités s’élèvent à 0,5 % du montant du crédit. 

Comment rembourser son crédit à la consommation par anticipation ?

Qu’importe la manière dont vous remboursez votre crédit, il faut prévenir l’organisme bancaire au moins un mois à l’avance. Cela passe par un appel à votre conseiller, mais aussi (et surtout) par une preuve écrite. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit, à condition d’y faire figurer toutes les informations relatives au crédit concerné ainsi que la date à laquelle le remboursement sera effectif. 

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