22 juin 2021

Fichier central des chèques : zoom sur le retrait de carte bancaire

Les difficultés financières occasionnent parfois des interdits bancaires. Cela peut se traduire par l’interdiction d’émettre des chèques et la confiscation de la ou des cartes bancaires possédées. Dans les deux cas, les interdictions sont inscrites dans les volets du fichier central des chèques (FCC). Zoom sur le retrait de carte bancaire pour usage abusif.

une femme au est au téléphone devant son ordinateur de travail

Dans quels cas le retrait de bancaire est-il préconisé ?

Le retrait de carte bancaire vise à mettre fin à l’utilisation abusive d’une carte bancaire. Dans la plupart des cas, la personne titulaire du compte effectue en effet des paiements sans s’assurer que son compte est provisionné.

Le retrait de carte bleue intervient généralement à la demande d’un établissement bancaire. Il fait suite à plusieurs avertissements et rappels des règles d’utilisation du compte et de la carte. 

Pourquoi le retrait de carte bancaire est-il inscrit au fichier central des chèques ?

Le retrait de carte bancaire pour usage abusif est inscrit au FCC afin d’éviter qu’un établissement bancaire accorde une carte bancaire à une personne qui fait déjà l’objet d’un retrait. L’objectif ? Empêcher une éventuelle aggravation de la situation financière d’un profil à risque. 
 
Le fichier est consulté par les établissements bancaires et les organismes de crédit lors des demandes d’ouverture de compte et/ou de crédit. Une inscription peut tout à fait motiver et justifier un refus.  

Par qui est géré le fichier central des chèques et le volet retrait de carte bancaire ?

C’est la Banque de France qui gère le FCC. Elle inscrit les personnes concernées après avoir reçu les déclarations des établissements financiers.

Plusieurs types d’informations sont conservées par la Banque de France dans le volet consacré au retrait de carte bancaire, à savoir : 

  • les noms de naissance et d’épouse ;
  • les prénoms ; 
  • la date de naissance ; 
  • le lieu de naissance ; 
  • le nom des établissements ayant déclaré les abus ; 
  • les informations relatives au compte en banque auquel est rattachée la carte ; 
  • la date de retrait de la carte bancaire ; 
  • le motif de l’inscription. 

Combien de temps le fichage dure-t-il ?

Le retrait de carte bancaire court sur deux ans. Cette période débute à partir de la date de la décision.

Il est possible, sous certaines conditions, de faire retirer son nom du fichier central des chèques. Comment ? En faisant une demande auprès de sa banque lorsque le compte est à nouveau créditeur. Si le retour à la normale est avéré, la banque dispose d’un délai de deux jours ouvrés pour solliciter la radiation de son client du FCC auprès de la Banque de France.  

Comment savoir si l’on figure sur le FCC ?

Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit ou inscrite dans le volet carte bancaire du fichier central des chèques ? Vous pouvez à tout moment obtenir un relevé de la Banque de France. Pour ce faire, il suffit d’effectuer une demande en ligne, d’envoyer un courrier ou de solliciter un rendez-vous auprès de la Banque de France. Pour obtenir une réponse, une pièce d’identité (ou une copie selon les cas) est indispensable.  

Pour ce qui est des cas complexes, il est aussi possible de s’adresser au Service des fichiers d’incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP).

Quels recours en cas d’inscription erronée au FCC ?

Sachez que vous avez la possibilité de demander une rectification si l’inscription au FCC est le fruit d’une erreur de la banque ou que vous n’êtes pas responsable des incidents qui vous sont reprochés. Ce type de demande est aussi envisageable lorsque votre situation financière est régulée.  

Pour corriger la situation, adressez une demande écrite à la banque qui a demandé l’inscription au FCC. Elle devra demander le retrait de votre inscription auprès de la Banque de France dans un délai de deux jours ouvrés. Une fois l’annulation confirmée, une lettre de confirmation est envoyée.  
Pour toute question concernant le retrait de carte bancaire pour usage abusif, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque.

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