Avant, changer de banque demandait du temps. L’opération nécessitait des démarches fastidieuses, de nombreux allers-retours, des dizaines de coups de téléphone… bref, beaucoup d’énergie. Maintenant, transférer votre compte bancaire dans un autre établissement, c’est simple et rassurant. Orange Bank vous explique en quelques lignes comment procéder à la clôture et au transfert de votre compte bancaire.
Quelles solutions pour transférer un compte bancaire ?
- faire les démarches par vous-même ;
- utiliser le service de mobilité bancaire.
Faire les démarches par vous-même
Utiliser le service de mobilité bancaire
Il s’agit d’un service gratuit où les banques se chargent de toutes les démarches. Cette loi s’applique pour les comptes de dépôt détenus par des particuliers français. Tous les autres types de comptes bancaires (compte épargne, compte-titres, compte à terme, etc.) ne sont pas concernés.
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Quelles sont les démarches à entreprendre ?
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- un justificatif de domicile ;
- le relevé d’identité bancaire de votre future « ex-banque » ;
- un mandat de mobilité bancaire signé.
Ensuite… attendez ! Votre nouvelle banque se charge de tout. C’est gratuit, ça vous décharge d’un peu (beaucoup) d’administratif et vous allez pouvoir changer de banque l’esprit tranquille.
Quel délai pour un transfert de compte ?
Les établissements bancaires sont tenus de respecter les articles R312-1, R312-3 et R312-4 du Code monétaire et financier , incluant des délais à respecter.
Opération | Délai maximum | Jours cumulés |
---|---|---|
Votre nouvelle banque demande à votre ancien établissement la liste des opérations récurrentes (prélèvements et virements automatiques) qui ont eu lieu sur votre compte durant les 13 derniers mois | 2 jours ouvrés | 2 jours ouvrés |
Votre ancienne banque transmet ces informations à votre nouvelle banque | 5 jours ouvrés | 7 jours ouvrés |
Votre nouvel établissement bancaire communique vos nouvelles coordonnées bancaires à tous vos débiteurs et créditeurs (CAF, impôts, employeur, etc.) | 5 jours ouvrés | 12 jours ouvrés |
Vos débiteurs et vos créanciers prennent en compte vos nouvelles coordonnées bancaires | 10 jours ouvrés | 22 jours ouvrés |
Que faire si ma banque refuse de transférer mes comptes
Comment la contacter ?
- par voie électronique, en créant un compte sur le site internet de la Banque de France ;
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Demande ACPR
TSA 50120
75032 Paris Cedex 01
Quelles informations communiquer ?
- le nom de la banque ;
- le résumé des faits ;
- la copie des contrats de votre compte bancaire ;
- les échanges par courrier avec votre établissement ;
- tout autre document que vous considérez utile.
Notez bien que si vous avez des frais suite à un problème, comme un rejet de votre transfert de compte que votre banque vous avait refusé, elle ne pourra pas vous demander de les payer.
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