08 mai 2023

Assurance et draisienne électrique : comment être en règle ?

La draisienne électrique a enfin trouvé sa place parmi les véhicules motorisés. Depuis janvier 2022, vous avez le droit de circuler avec cet engin considéré comme un cyclomobile léger. Cela implique, bien sûr, de respecter le code de la route. Vous devez assurer votre e-draisienne et appliquer les règles de circulation en vigueur.

Quelle assurance souscrire pour une draisienne électrique ? Que couvre cette assurance ? Comment se déplacer en sécurité ? On fait le point !

Femme ajustant la batterie de son vélo électrique

Draisienne électrique : un engin pas comme les autres

La draisienne électrique rentre dans une toute nouvelle catégorie de véhicules : les cyclomobiles légers. Cet engin de mobilité douce ressemble à un vélo électrique pliable, avec sa selle, son guidon et ses 2 roues. La différence se trouve au niveau des pédales, puisque la draisienne n’en a pas. 

Ce véhicule aurait pu être classé dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Dans les faits, il a d’abord été considéré comme un cyclomoteur, avant d’être requalifié en cyclomobile léger en 2022. Cette sous-catégorie comprend aussi les trottinettes électriques avec un siège et les vélos électriques avec des poignées d’accélérateur.

Le décret n°2022-31 du 14 janvier spécifie les caractéristiques de ce type d’engins : 

  • Le véhicule ne peut transporter qu’une seule personne ;
  • Sa vitesse maximale ne dépasse pas 25km/h ;
  • La puissance de son moteur thermique est limitée à 350W ;
  • Son poids à vide n’excède pas 30kg.

Faut-il assurer votre draisienne électrique pour circuler ?

Pour vous déplacer en draisienne électrique, vous devez être assuré. Comme pour les EDPM, vous avez besoin d’une garantie responsabilité civile (RC) pour être dans les clous. Cette garantie est essentielle : si vous êtes contrôlé, vous risquez jusqu’à 3 750€ d’amende pour défaut d’assurance

La garantie RC reste assez restrictive : elle n’intervient que dans certaines situations. Elle ne vous indemnise pas pour le vol de votre draisienne ou si elle est endommagée, par exemple. Pour ces raisons, il est conseillé de souscrire une assurance NVEI plus complète.

Assurance draisienne électrique : quelles sont les garanties ?

Si vous souscrivez une assurance en ligne, vous aurez le choix entre différentes formules. Les formules de base, les moins chères, intègrent toujours la garantie responsabilité civile, celle-ci étant obligatoire. Certains assureurs peuvent aussi y ajouter une garantie défense et recours. Les formules « tous risques » ont une prime plus élevée, mais avec une couverture plus complète. Elles peuvent couvrir les risques de vol, de dommages matériels ou encore d’accident individuel. Ces formules sont vivement recommandées si vous effectuez vos trajets quotidiens en draisienne ou si votre engin vous a coûté cher. 

Peu importe la formule choisie, l’essentiel est d’assurer votre draisienne.

Les garanties incluses dans l’assurance NVEI ou nouvelle mobilité : 

  • Responsabilité civile : si vous causez un accident, par exemple une collision avec un cycliste, la garantie va indemniser la victime. Elle va prendre en charge les réparations du vélo ou les frais liés à ses blessures.
  • Vol avec agression : vous percevez une indemnité en cas de vol de votre draisienne, ce qui vous permet d’investir dans un nouvel engin.
  • Dommages matériels : cette garantie permet de rembourser les frais de réparations ou de remplacement de votre draisienne. Les dommages doivent résulter d’un accident.
  • Couverture individuelle accident : vous percevez des indemnités en cas d’invalidité permanente causée par un accident. Vos ayants droits reçoivent des indemnités en cas de décès. 
  • Défense pénale et recours : votre assurance prend en charge les frais liés à une procédure judiciaire, que vous soyez mis en cause ou à l’origine de la procédure.

Circuler en draisienne électrique : que dit le code de la route ?

Bien que la draisienne électrique soit considérée comme un cyclomobile léger, elle est soumise à la réglementation des NVEI. 

Côté conducteur et engin 
Le conducteur ne peut être âgé de moins de 12 ans et il ne peut pas rouler à plus de 25km/h. L’engin ne peut pas servir pour transporter des marchandises ou un autre passager. Il doit être équipé d’un klaxon, de freins, de feux à l’avant et à l’arrière et d’un dispositif réfléchissant latéral et arrière. 

Le conducteur doit obligatoirement porter un casque s’il emprunte une route hors agglomération. Il doit porter un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant, pendant ses déplacements de nuit ou lorsque la visibilité est réduite. 

Côté circulation
En agglomération, le conducteur doit utiliser les pistes et bandes cyclables. Hors agglomération, la circulation se fait sur les voies cyclables et les voies vertes. Seule une dérogation des autorités permet de rouler au pas (pas plus de 6km/h) sur les trottoirs et les aires piétonnes ou bien de circuler sur une route. 

En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende : 35€ pour ne pas avoir porté les équipements obligatoires pendant vos déplacements la nuit – 135€ pour le non-respect des règles de circulation – jusqu’à 3 750€ si vous n’êtes pas assuré.

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