Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Vente en l’état futur d’achèvement, définition

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat de vente immobilière dans lequel l'acheteur achète un bien immobilier en cours de construction ou à construire, mais qui n'est pas encore achevé. 

La Vente en l’état futur d’achèvement, comment ça marche ?

Dans le cadre d'une VEFA, le vendeur (généralement un promoteur immobilier) s'engage à achever la construction du bien dans les délais convenus, conformément aux plans et aux spécifications convenus, et à transférer la propriété de l'acheteur une fois la construction terminée.
Pendant la période de construction, l'acheteur effectue des paiements échelonnés, généralement appelés "appels de fonds", en fonction de l'avancement des travaux. Le dernier paiement est généralement effectué à la livraison du bien immobilier.

La VEFA est encadrée par la loi et le contrat de vente doit obligatoirement comporter un certain nombre de mentions et de garanties, notamment la garantie d'achèvement de l'immeuble, la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie biennale. Ces garanties ont pour but de protéger l'acheteur en cas de vices cachés ou de malfaçons dans la construction de l'immeuble.

La VEFA est une option populaire pour l'achat de biens immobiliers neufs, car elle permet à l'acheteur de personnaliser certains aspects de la conception et de l'aménagement intérieur du bien. De plus, la VEFA offre une certaine sécurité en termes de délais de livraison et de garanties, ce qui peut être un avantage pour les acheteurs.

Le saviez-vous ?

La vente en l’état futur d’achèvement,  peut comporter certains risques pour l'acheteur, notamment en cas de retard dans la livraison de l'immeuble ou de faillite du promoteur immobilier. Il est donc recommandé de bien comprendre les termes et les garanties du contrat de vente avant de s'engager dans une VEFA.