Solidarité passive

Solidarité passive, définition

La solidarité passive est une caractéristique des comptes détenus par plusieurs personnes en même temps, dont le compte joint. Cette solidarité implique le fait que l'ensemble des propriétaires d'un compte sont engagés lorsqu'un seul de ses membres s'engage au nom du compte. Les autres copropriétaires ne peuvent pas se dédire de l'engagement.

Solidarité passive, comment ça marche ?

Concrètement, au nom de la solidarité passive, si l'un des propriétaire engage le compte partagés au point de le mettre en négatif, la dette incombe à l'ensemble des propriétaires.

Le saviez-vous ?

Comme la solidarité active, la solidarité passive donne également droit aux débiteurs de réclamer auprès de l'un des propriétaire du compte le remboursement de la dette au nom de l'ensemble des propriétaires du compte.