Remboursement anticipé

Le remboursement anticipé, définition

Dans le cadre de certains crédits, prêts personnels, crédits immobiliers ou autres, il est possible pour l’emprunteur de rembourser la totalité de la somme due de manière anticipée, sans suivre les échéances de remboursement prévues par le contrat. Cette possibilité doit être prévue dans le contrat.

Le remboursement anticipé, comment ça marche ?

Lorsque l’emprunteur décide de procéder à un remboursement anticipé, il est possible que l’établissement de crédit facture une indemnité, prévue dans le contrat. Ces indemnités existent dans le cas d’un crédit immobilier comme dans le cas d’un crédit à la consommation. Dans le cas d’un crédit immobilier, le montant de cette indemnité ne peut pas dépasser 3% du capital restant dû, ni la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital déjà remboursé. Dans le cas d’un crédit à la consommation, la somme exigée ne peut pas être supérieure au montant des intérêts que le débiteur aurait dû payer entre la date du remboursement anticipé et la fin du contrat. 

Le saviez-vous ?

Il existe des situations ou aucune indemnité ne peut être demandée pour un remboursement anticipé. C’est par exemple le cas pour les crédit à la consommation renouvelables, dit crédits revolving.