Prélèvement SEPA

Le Prélèvement SEPA, définition

Le prélèvement SEPA est un prélèvement bancaire, soit un virement réalisé du compte d’un débiteur au compte d’un créditeur à la demande du créditeur. Ce prélèvement intervient à l’intérieur d’un espace de paiement appelé l’espace SEPA, qui contient tous les états membre de l’Union Européenne, ainsi qu’un certain nombre d’états voisins (l'Islande, la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin). Dans cet espace SEPA, qui signifie « Single Euro Payment Area » les paiements sont harmonisés, ce qui veut dire qu’une procédure unique remplace les anciennes procédures nationales en établissant des règles communes pour les prélèvements au sein d'un même pays ou entre deux pays de la zone : c’est le prélèvement SEPA.

Le Prélèvement SEPA, comment ça marche ?

Pour qu’un prélèvement SEPA puisse avoir lieu, le détenteur du compte débiteur donne un « mandat de prélèvement SEPA » à son créancier, qui peut ensuite demander à sa banque de procéder au prélèvement. Pour qu’un mandat de prélèvement SEPA soit valable, il doit contenir deux codes qui se trouvent sur le Relevé d’Identité Bancaire (RIB), le code IBAN et le code BIC.

Le saviez-vous ?

On peut contester un prélèvement SEPA jusqu’à 8 semaine après le prélèvement de l’argent et ceci quelle que soit la raison de la contestation.