Ordre de prélèvement

L’ordre de prélèvement définition

L’ordre de paiement est simplement le nom de l’instruction qu’un créancier donne à la banque pour prélever des fonds sur le compte de son débiteur. Pour lancer un ordre de prélèvement à l’intention de sa propre banque, le créancier doit avoir reçu un « avis de prélèvement » de la part de son débiteur.

L’ordre de prélèvement, comment ça marche ?

En Europe, les règles qui régissent les ordres de prélèvements sont définies et harmonisées dans l’espace de paiement SEPA. Le créancier doit prévenir son débiteur au moins 14 jours avant son exécution que le prélèvement SEPA va avoir lieu. Ce délai permet notamment au débiteur de faire usage de son droit de rétractation et de faire opposition au prélèvement s’il le décide. Un ordre de prélèvement doit être lancé au moins 5 jours avant l'opération dans le cas d'un prélèvement unique. Mais ce délai est réduit à 2 jours lorsqu'il s'agit d'une opération programmée et récurrente.

Le saviez-vous ?

Il est obligatoire pour le créancier qui passe un ordre de prélèvement sur un compte d’envoyer sa facture plusieurs jours avant l'exécution du transfert. Le débiteur est ainsi dument informé de la date de l'opération et du montant qui sera prélevé.