Mandat de prélèvement SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA, définition

Un mandat de prélèvement SEPA est un document par lequel le titulaire d’un compte bancaire donne une autorisation de prélèvement à un créancier. Il s’agit le plus souvent d’une autorisation de prélèvement récurrent, que l’on donne à un fournisseur de biens ou de services, comme un fournisseur d’accès à Internet ou un distributeur d’énergie. Une fois que le créancier reçoit le mandat de prélèvement SEPA, il peut demander à sa banque la mise en place du prélèvement.

Le mandat de prélèvement SEPA, comment ça marche ?

Pour que le mandat soit valable et que le prélèvement puisse être mis en place, deux éléments sont indispensables. D’une part les coordonnées postales et bancaires du débiteur. D’autre part l’identifiant Créancier SEPA (ICS) et la Référence Unique du Mandat (RUM), fournis eux par le créancier.

Le saviez-vous ?

La norme SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area » est un espace unifié de paiement mis en place entre les pays de l’union européenne et certains pays voisins (Liechtenstein, Norvège, Islande, Suisse, Saint-Marin et Monaco). Cette norme, dictée par la Directive européenne sur les services de paiement du 5 décembre 2007, permet d'harmoniser les paiements et transactions entre ces pays. En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010. Parmi les documents qui suivent cette norme se trouve le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) qui permet de réaliser des virements entre des comptes bancaires dans toute l’Europe. Ce document est notamment composé du code BIC, le Bank Identifier Code et du code IBAN (l’identifiant international de la banque) et permet de réaliser des virements ou de mettre en place des prélèvements. Précisément le code BIC , qui sert à identifier la banque qui héberge le compte concerné se compose de 8 caractères.