Identifiant Créancier SEPA (ICS)

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS), définition

L’ Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un code constitué de 13 caractères qu’il est obligatoire de posséder pour mettre en place un prélèvement sur un compte bancaire. 

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS), comment ça marche ?

Ce code constitué de 13 caractères est utilisé dans le cadre de la nouvelle norme SEPA lorsqu’un créancier reçoit une autorisation de prélèvement de la part de son débiteur. Avec cette norme, un mandat SEPA permet de contacter la banque pour réaliser le prélèvement. La banque demande alors à la Banque de France l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de son client. Cet identifiant remplace le Numéro National d'Émetteur (NNE) qui servait anciennement de référence pour les prélèvements.

Les 13 caractères de L’Identifiant Créancier SEPA sont divisés en quatre séries de lettres et de chiffres. La première sont les deux lettres qui servent à identifier le pays. La deuxième est la clé de contrôle constituée de deux caractères. La troisième catégorie, constituée de trois caractères est le code activité. La dernière série composée de six signes est l’ancien Numéro National d'Émetteur (NNE). Notez qu’un débiteur peut revenir sur son accord de prélèvement, mais il doit pour cela prévenir son créancier au plus tard un jour ouvrable avant la date de prélèvement prévue.

Le saviez-vous ?

L’objectif de la mise en place de la norme SEPA est de réduire la multiplication des instruments nationaux, qui rend difficile pour les consommateurs et les entreprises la réalisation de paiements vers d’autres pays de la zone euro. La norme SEPA vise ainsi à construire le marché unique des paiements en euros. Le but de cette norme est donc de simplifier les procédures et réduire les coûts en permettant aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements. Toutes les entreprises sont concernées par la norme de prélèvement SEPA, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font pas d'opération à l'international. La zone SEPA couvre les 28 pays-membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.