Hypothèque

L’hypothèque, définition

Une hypothèque est une garantie donnée à un créancier sur le remboursement d’un crédit grâce à la valeur d’un bien immobilier. En cas de non-remboursement du crédit, le bien immobilier mis en peut être vendu pour rembourser le crédit. Dans ce cas on dit que le bien immobilier est « mis en hypothèque ».

L’hypothèque comment ça marche ?

Une hypothèque est valable pendant toute la durée d’un crédit. Elle est donc normalement levée à la fin du crédit, mais peut parfois être levée avant cela, à la suite d’un accord avec le créancier ou par décision de justice. Dans tous les cas une hypothèque est un acte notarié qui acte un accord entre un créancier et un emprunteur. Par cet acte l’emprunteur s’engage à remettre un bien à son créancier en cas de non-remboursement du crédit. 

Une hypothèque peut porter sur tous types de biens matériels ou non, dits « palpable » ou « non palpables ». Il s’agit le plus souvent de biens immobilier mais pas obligatoirement. Il existe un type de garantie qui ne porte que sur les biens palpables, c’est « inscription au privilège de prêteur de deniers » (IPPD). Tous les actes hypothécaires sont conservés au bureau des hypothèques. Lors de toute transaction immobilière, le notaire doit vérifier auprès de la conservation des hypothèques quels sont les créanciers qui ont des droits sur le bien immobilier.

Le saviez-vous ?

Une fois un crédit totalement remboursé, l’hypothèque est automatiquement levée au bout d’un an. Si l’emprunteur veut revendre son bien immobilier avant cette date il doit faire lever l’hypothèque il devra payer des frais dits « de mainlevée d’hypothèque » dont le montant est déterminé par décret.

Par ailleurs lorsque la valeur marchande d’un bien hypothéquée est supérieure à la somme due, il est possible de greffer un autre créancier sur le bien immobilier. On parle alors de « recharge d’hypothèque ».