Frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte, définition

Les frais de tenue de compte sont la rémunération de la banque pour les services qu’elle propose aux propriétaires d’un compte bancaire. Ils correspondent le plus souvent à la mise à disposition des moyens de paiement, cartes bancaires ou carnet de chèque. Ainsi la cotisation de votre carte bancaire, fixe et payée à la fin de chaque mois, est à ranger parmi les frais de tenue de compte. Il faut distinguer les frais de tenue de compte, qui sont fixes, des frais bancaires, qui sont variables et dépendent de l’utilisation d’un certains nombre de services bancaires. Les frais bancaires peuvent ainsi être facturés lors de l’émission de virements, de prélèvements ou de retraits mais aussi lors d’incidents de paiement. 

Les frais de tenue de compte, comment ça marche ?

Les frais de tenue de compte servent à couvrir les frais que la banque engage pour la gestion d’un compte bancaire. Comme par exemple, comptabiliser et surveiller les paiements, sécuriser les opérations bancaires, lutter contre la fraude, améliorer les services bancaires. Ces frais ne sont ainsi pas liés à un service précis, comme les frais facturés lors de l’émission d’un chèque de banque et ils ne sont pas non plus en lien avec un incident de paiement. Les frais de tenue de compte peuvent cependant s’ajouter à d’autres frais facturés par la banque, les frais bancaires.
Une banque peut aussi facturer des frais de tenue de compte dans le cas d’un compte bancaire laissé inactif. Ainsi le détenteur d’un compte bancaire qui n’a réalisé aucune opération pendant une certaine durée, entre un mois et douze mois selon les banque et le type de compte, peut se voir facturer des frais.

Le saviez-vous ?

Une banque a le droit de fermer le compte d’un de ses clients lorsque cela est précisé dans la convention de compte et qu’elle le prévient au préalable par écrit. Dans le cas par exemple d’un compte inactif pendant plus de 10 ans, la banque en informe son client puis ferme le compte. Le solde du compte est alors transféré vers la Caisse des Dépôt et Consignation.