Frais d'opposition

Les frais d'opposition, définition

Les frais d’opposition sont des frais facturés par une banque lorsqu’un de ses clients fait opposition sur un ou plusieurs paiement, qu’il s’agisse de chèques, de paiements par carte bancaire ou encore d’un prélèvement. Cette opposition réalisée par le client étant le plus souvent le fait d’une perte ou d’un vol de moyen de paiement. Le montant de ces frais varie selon chaque banque et sont précisés dans la convention de compte.

Les frais d'opposition, comment ça marche ?

Les frais d’opposition font suite à la mise en opposition d’un moyen de paiement. Dès la mise en opposition, le moyen de paiement concerné est rendu inutilisable. Il sera donc impossible par exemple de réactiver une carte bancaire mise en opposition même si le client la retrouve, car cette procédure est définitive. Chez Orange Bank il existe un mécanisme de blocage / déblocage temporaire de la carte qui permet de bloquer une carte en cas de doute, avant de faire opposition si on ne la retrouve pas. Cette fonctionnalité permet ainsi d’éviter la facturation de frais d’opposition pour une carte simplement égarée.

Notez que tout débit ou paiement frauduleux effectué après la mise en opposition d’un moyen de paiement devront vous être remboursés par la banque. En revanche tous les débits ou paiements frauduleux effectué avant la mise en opposition des moyens de paiement ne vous seront pas remboursés. Il faut donc réagir au plus vite lors du vol ou de la perte d’un moyen de paiement. En effet les utilisations frauduleuses des moyens de paiement seront le plus souvent beaucoup plus couteuses que les frais de mise en opposition.

Le saviez-vous

Une banque peut aussi facturer des frais d’opposition en cas d'« utilisation abusive » par le client de ses moyens de paiement.  Même lorsque les moyens de paiement n’ont pas été volés. Il s’agit du cas de paiement ou retraits fait au-delà des sommes disponibles sur le compte qui résultent d’un découvert plus important que le découvert autorisé sur le compte. Dans ce cas le moyen de paiement est mis en opposition automatiquement par la banque, ce qui engendre la facturation de frais de mise en opposition. Si la carte à dû être capturée par exemple par un distributeur automatique de billets, des frais de capture s’ajoutent à ces frais. Ainsi dans certains cas que des frais de déclaration à la Banque de France.