Domicile fiscal

Domicile fiscal, définition

Le domicile fiscal est le lieu où une personne est considérée fiscalement domiciliée. 

Le domicile fiscal, comment ça marche ?

Le domicile fiscal est un concept important en matière d'imposition car il détermine le régime fiscal applicable à cette personne.

En France, une personne physique est considérée comme domiciliée fiscalement si elle remplit l'une des conditions suivantes :

• Elle a son foyer ou sa résidence habituelle en France ;
• Elle exerce une activité professionnelle en France, soit en tant que salarié, soit en tant que travailleur indépendant ;
• Elle tire la majorité de ses revenus d'une source française.

Le domicile fiscal est important car il détermine le régime d'imposition applicable à une personne. Ainsi, une personne domiciliée fiscalement en France est soumise à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de ses revenus, qu'ils soient perçus en France ou à l'étranger.

Le domicile fiscal est également important pour les entreprises, car il détermine le régime d'imposition applicable à l'entreprise. Ainsi, une entreprise domiciliée fiscalement en France est soumise à l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de ses bénéfices, qu'ils soient réalisés en France ou à l'étranger.

Le saviez-vous ?

Le domicile fiscal peut être différent du lieu de résidence ou du lieu d'activité d'une personne ou d'une entreprise. Il est donc important de bien connaître les règles fiscales en matière de domicile fiscal pour éviter les erreurs et les problèmes avec l'administration fiscale.