Copropriété

Copropriété, définition

La copropriété est un type de propriété dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires ensemble d’un droit de propriété sur un bien.

La copropriété, comment ça marche ?

Une copropriété est un régime juridique applicable à un immeuble bâti (par exemple, un immeuble d'habitation ou de bureaux) appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales. Chaque copropriétaire détient une quote-part de la propriété de l'immeuble, ainsi qu'un droit d'usage sur les parties communes de l'immeuble (par exemple, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs). Les décisions relatives à la gestion de l'immeuble et à son entretien sont prises collectivement par les copropriétaires, lors d'une assemblée générale de copropriété. Les charges liées à la copropriété (par exemple, les frais d'entretien de l'immeuble, les charges de chauffage et d'eau) sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part.

Le saviez-vous ?

La quote-part de parties communes dont chaque copropriétaire dispose est appelée "tantièmes de copropriété".