Convention de compte de dépôt

Convention de compte de dépôt, définition

La convention de compte de dépôt est le nom du contrat qu’un client signe avec sa banque au moment de l’ouverture d’un compte bancaire. Ce contrat précise le fonctionnement du compte, quels moyens de paiement y sont liés, quels frais s’y appliquent et quelles procédures à suivre en cas d’incident.

La convention de compte de dépôt, comment ça marche ?

Ce document permet de connaître avec précision toutes les règles de fonctionnement qui s’appliquent au compte. On y retrouve tous les produits et services liés au compte, leurs tarifs ou les taux d’intérêts qui s’y appliquent, le cas échéant. C’est ce document qui établit clairement quels sont les droits et les devoirs de la banque et de son client.

Le saviez-vous

La convention de compte de dépôt mentionne toujours les noms et prénoms du titulaire du compte. Dans le cas d’un compte joint, ou en indivision, la convention doit mentionner les noms de tous les cotitulaires.