Compte indivis

Compte indivis, définition

Le compte indivis, ou compte en indivision est in compte bancaire détenu par plusieurs cotitulaires qui doivent tous donner leur accord pour chaque opération faites dessus.

Le compte indivis, comment ça marche ?

Pour ouvrir un compte indivis dans un établissement bancaire, tous les cotitulaires doivent être présents et doivent tous signer la convention de compte. Ensuite pour chaque retrait, paiement ou virement émis depuis le compte il faut l’accord de tous les cotitulaires du compte. Il est possible de transformer un compte joint en compte indivis. Pour utiliser un moyen de paiement du compte indivis, un des cotitulaires peut être désignée comme mandataire et ainsi obtenir une procuration pour effectuer des paiements. 

Le saviez-vous

Tous les cotitulaires d’un compte indivis sont solidaires des opérations réalisées depuis le compte et donc des éventuelles dettes et découverts.