Code APE

Code APE, définition

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code d'identification attribué à chaque entreprise en France, qui permet de déterminer son activité principale. 

Le Code APE, comment ça marche ?

Le code APE est utilisé par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) pour recenser les entreprises et produire des statistiques sur l'économie française.

Le code APE est composé de quatre chiffres et d'une lettre, qui correspondent à la classification des activités économiques de la nomenclature d'activités française (NAF). Cette nomenclature est une classification hiérarchique des activités économiques qui permet de regrouper les entreprises en fonction de leur domaine d'activité.

Le code APE est généralement attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il peut être modifié en cas de changement d'activité de l'entreprise.
Le code APE est utilisé pour plusieurs raisons, notamment pour :

• La collecte de données statistiques sur l'économie française
• L'attribution de subventions et d'aides publiques
• L'identification des entreprises dans les contrats commerciaux et les transactions financières
• La détermination des taux de cotisations sociales et d'impôts pour les entreprises.

En résumé, le code APE est un code d'identification attribué à chaque entreprise en France, qui permet de déterminer son activité principale. 

Le saviez-vous ?

Le code APE est utilisé pour la collecte de données statistiques, l'attribution de subventions et d'aides publiques, l'identification des entreprises dans les contrats commerciaux et les transactions financières, ainsi que pour la détermination des taux de cotisations sociales et d'impôts.