Chèque sans provision

Chèque sans provision, définition

Un chèque sans provision est un chèque émis par un compte qui ne contient pas suffisamment de fonds par rapport à son montant et qui du coup ne peut pas être honoré.

Le chèque sans provision, comment ça marche ?

Lorsqu’une banque reçoit un chèque signé par un de ses clients depuis un compte non suffisamment approvisionné et qu’il ne peut donc pas payer elle commence par l’en informer et lui donner un délai pour alimenter son compte. Si le client ne réapprovisionne pas son compte dans les délais le chèque est définitivement rejeté. La banque va alors interdire à son client d’emmètre des chèques et lui envoyer une lettre d’injonction pour l’en informer. Pour les sommes les plus importantes le client peut être signalé à la Banque de France et faire face à un interdit bancaire. De plus des frais bancaires sont facturés à la suite de la décision d’interdit bancaire.

Le saviez-vous

Pour mettre fin à un interdit bancaire, plusieurs solutions existent. Soit réapprovisionner le compte puis faire une demande écrite auprès de la banque pour affecter ces fonds au paiement du chèque, puis demander au receveur du chèque de présenter de nouveau le chèque. Il est également possible de payer directement le créancier par tout autre moyen et de justifier ce versement auprès de la banque.