Une femme assise, sourit en consultant son application bancaire sur son téléphone, du courrier et des documents sont devant elle.

Qu'est-ce qu'un transfert de compte ?

Le transfert de votre compte bancaire est nécessaire lorsque vous changez d’établissement ou d’agence bancaire. Vous devez transférer le solde créditeur de votre ancien compte vers le nouveau. Vous devez aussi vous assurer que toutes vos opérations, virements et prélèvements, sont effectuées avec vos nouvelles coordonnées bancaires.  

Transférer votre compte peut être nécessaire, par exemple, lorsque :  

 
Quels produits bancaires peuvent être transférés ? 

Il est possible de transférer un compte courant d’une agence bancaire à une autre. L’établissement bancaire reste le même, seule la situation géographique du compte change.  

Le transfert du compte de dépôt et de paiement peut aussi se faire d’un établissement à un autre. Vous pouvez réaliser le transfert par vous-même. Vous pouvez aussi être assisté par votre nouvel établissement bancaire grâce au service de mobilité bancaire. Ce service, mis en place par la loi Macron, ne concerne d’ailleurs que le compte courant. 

Le transfert est possible quel que soit le nombre de titulaires. Lorsque le ou les titulaires sont inchangés, vous pouvez transférer : un compte individuel, un compte joint ou un compte en indivision. Il est possible aussi de transférer un compte personnel vers un compte commun, si le titulaire du premier compte est aussi titulaire du compte joint.  

Pour les livrets, comptes ou plans épargne, le transfert n’est possible que pour certains produits. En changeant d’établissement, vous pouvez transférer votre Plan épargne logement (PEL) ou votre Compte épargne logement (CEL), avec l’accord des deux banques. Vos compte-titres et votre Plan épargne en Action (PEA) sont aussi transférables.  

Votre assurance vie ne peut pas être transférée, tout comme vos livrets épargne (livret A, LDDS, Livret jeune et LEP…). Si vous souhaitez changer de banque, vous devez d’abord clôturer le compte, verser votre provision sur le compte de votre choix. Enfin, vous virez la somme souhaitée sur le nouveau livret d’épargne

Puis-je changer de banque quand je veux ? 

Le changement de banque peut se faire à tout moment. Si le changement implique de clôturer votre premier compte bancaire, sachez qu’il n’y a aucun délai de préavis à respecter. Selon les banques ou le type de compte, la clôture peut être gratuite.  

Lors de la fermeture de votre compte courant, ne virez pas tout de suite l’intégralité de votre argent sur le nouveau compte. Assurez-vous d’abord de n’avoir aucune opération débitrice en cours ou à venir sur l’ancien compte.   

Quels sont les délais de transfert de compte ? 

Au maximum, le transfert de votre compte courant peut prendre 22 jours ouvrés, avec le service de mobilité bancaire. Chaque intervenant, votre nouvelle et ancienne banque ainsi que les émetteurs, a des délais à respecter.  

Opérations Délai maximum  Jours cumulés
Votre nouvelle banque demande à votre ancien établissement la liste des opérations récurrentes (prélèvements et virements automatiques) qui ont eu lieu sur votre compte durant les 13 derniers mois  2 jours ouvrés  2 jours ouvrés 
Votre ancienne banque transmet ces informations à votre nouvelle banque  5 jours ouvrés  7 jours ouvrés 
Votre nouvel établissement bancaire communique vos nouvelles coordonnées bancaires à tous vos débiteurs et créditeurs (CAF, impôts, employeur, etc.)  5 jours ouvrés  12 jours ouvrés 
Vos débiteurs et vos créanciers prennent en compte vos nouvelles coordonnées bancaires  10 jours ouvrés  22 jours ouvrés 

Comment transférer son compte ? 

Les démarches pour transférer votre compte diffèrent selon votre situation ou le type de compte. Elles sont plus complexes pour un PEA ou un compte titre. Elles peuvent être simplifiées, si vous faites appel au service de mobilité bancaire ou si vous changez juste d’agence.  

Dans la même banque  

Le transfert de compte d’une agence bancaire vers une autre ne nécessite pas de formalité particulière. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre agence actuelle ou de la nouvelle agence.  

Le transfert est gratuit et votre banque se charge de toute l’opération. Les conditions de votre compte restent les mêmes. Si votre banque a un système de RIB invariant, ce dernier ne sera pas modifié. En revanche, si la nouvelle agence a un code banque différent, votre RIB sera modifié en conséquence.  

Pour les comptes joints ou indivis, le changement n’est possible qu’avec l’accord de tous les titulaires.  

Dans une nouvelle banque  

Pour domicilier votre compte courant dans une nouvelle banque, deux options sont possibles : réaliser les démarches seul ou être accompagné par votre nouvelle banque.  

Si vous effectuez vous-même le changement, vous devrez :  

  1. Ouvrir votre nouveau compte  
  2. Informer tous vos émetteurs de prélèvements et de virements récurrents de vos nouvelles coordonnées 
  3. Annuler les virements permanents à l’origine de votre compte 
  4. Clôturer votre compte et restituer vos moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) 
  5. Virer les sommes souhaitées sur votre nouveau compte, en laissant une provision suffisante pour les débits à venir 

Si vous demandez à votre nouvel établissement bancaire de s’en charger, vous devrez simplement signer un mandat de mobilité. La nouvelle banque se chargera alors de :  

  • Récupérer toutes les informations concernant vos opérations habituelles ou en cours auprès de votre banque actuelle ; 
  • Transmettre vos nouvelles coordonnées auprès de tous vos émetteurs ; 
  • Vous informer sur tous les chèques émis, vos virements permanents ou vos prélèvements ou virements récurrents ; 
  • Demander le transfert de votre solde créditeur et clôturer votre compte, sur votre autorisation.

Changer de banque : quel impact ?  

Même si changer de banque est relativement simple, dans certains cas ce n’est pas une opération anodine. Le type de compte ou le remboursement d’un crédit ont un impact sur les frais de transfert ou la clôture de votre ancien compte.

Quels sont les frais de transfert de compte ? 

Le transfert d’un compte courant est gratuit, même lorsque vous faites appel au service de mobilité bancaire.  

Pour les produits d’épargne transférables, comme votre compte titre ou votre PEA, vous devrez vous acquitter des frais de transfert.  

Que deviennent mes produits d’épargne ?  

Transférer votre compte courant ne vous oblige pas à transférer aussi vos produits d’épargne. Vous pouvez conserver vos livrets dans votre banque actuelle.  

Mais vous ne pouvez pas avoir deux comptes épargne réglementés identiques, même s’ils sont dans deux établissements distincts.  

La banque où sont domiciliés vos livrets d’épargne peut vous demander de maintenir un compte à vue. Il servira à alimenter votre épargne.  

Qu’en est-il de mon prêt ? 

Votre prêt peut rester dans votre ancienne banque. Dans ce cas, vous devrez y conserver un compte où seront prélevées les mensualités. Il faudra l’alimenter tous les mois.  

Vous pouvez aussi transférer votre prêt immobilier ou votre crédit à la consommation vers votre nouvelle banque. Pour cela, vous pouvez soit le rembourser par anticipation, soit le faire racheter par la nouvelle banque. Ces deux opérations peuvent augmenter le coût de votre crédit. Il faut donc prendre le temps d’évaluer les propositions et de relire attentivement les conditions de votre prêt actuel.

Orange Bank : Tellement simple, tellement mobile…

Vous souhaitez rejoindre une banque 100% mobile, 100% simple et 100% sécurisée ? Avec votre autorisation, nous nous occupons de transférer votre compte bancaire. C’est gratuit, c’est facile et on se charge de tout ! 

Un compte chez Orange Bank, ce n’est pas juste un compte ! C’est une app mobile simple et pratique, une carte bancaire qui vous accompagne au quotidien, des assurances avec votre carte de paiement, du cashback Orange et à l’étranger, des solutions de financement pour vos projets et un compte pour épargner. 

Orange Bank - SA au capital de 898 775 712 € - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (www.orias.fr).