07 mars 2023

Tout savoir sur son contrat MRH : que couvre l’assurance habitation ?

L’assurance multirisques habitation inclut plusieurs garanties qui couvrent votre logement, vos biens et votre responsabilité. Si un sinistre se produit, les réparations sont prises en charge par votre assurance. Les contrats sont différents selon les assureurs, mais ils se composent de garanties essentielles auxquelles vous pouvez ajouter des garanties en option.  

Comment bien protéger sa location ou son bien immobilier ? Quelles sont les garanties à choisir ? On fait le point.

Maquette d’une maison miniature.

Assurance habitation : où êtes-vous couvert et qu’est ce qui est couvert ? 

Petit rappel : souscrire une assurance habitation est obligatoire pour un locataire et un co-propriétaire. Les propriétaires peuvent s’en passer… mais c’est fortement déconseillé. Un problème et vous devrez payer de votre poche la remise à neuf du logement ou le remplacement du mobilier endommagé. Vous pouvez adhérer à un contrat classique ou préférer une assurance habitation en ligne, souvent moins coûteuse. 


Votre contrat habitation peut couvrir :  

  • Le logement en lui-même : votre appartement, votre maison, votre jardin, votre piscine ou une dépendance ;  
  • Le contenu du logement : vos meubles, vos appareils, vos objets de valeur (jusqu’à un certain montant) ; 
  • La responsabilité de l’assuré : lorsque que vous êtes à l’origine d’un sinistre ou lorsqu’un incident chez vous cause des dégâts chez un tiers. 

De fait votre assurance vous couvre dans votre logement. Mais grâce à certaines garanties, vous pouvez être couvert à l’extérieur, du moins si votre responsabilité est engagée. Vous pouvez aussi bénéficier d’une couverture à l’étranger lors d’un séjour ayant une durée limitée.

Les garanties de base de l’assurance habitation 

Les garanties de base de l’assurance multirisques habitation (MRH) doivent couvrir à minima les risques locatifs pour un locataire. Il s’agit d’une obligation légale. Et votre contrat doit être valable et renouvelé tant que le bail court. Sinon, le locataire risque la résiliation du bail par le propriétaire.  

Un propriétaire ou un co-propriétaire doit au moins souscrire une garantie responsabilité civile.  

 
La garantie responsabilité civile 

Deux types de garanties responsabilité civile sont proposées par les établissements assureurs. Ces deux garanties protègent tous les membres du foyer : vos enfants, votre conjoint et vous-même. 

La garantie responsabilité civile (RC) couvre les dommages pour lesquels vous êtes responsable et causés à un tiers. Ces dommages peuvent être dus à une action non intentionnelle de votre part, à une défaillance de votre logement ou de l’un de vos équipements. La garantie RC couvre les préjudices moraux, matériels, immatériels et corporels. Par contre, elle n’intervient pas pour tous les sinistres. Elle couvre le plus souvent les dommages résultant d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une explosion. 

La seconde garantie, la responsabilité civile vie privée couvre les préjudices causés à un tiers mais en dehors du logement. Si vous causez un accident non intentionnel, dans la rue ou dans un lieu public, la garantie RC vie privée pourra indemniser les victimes.   

Les garanties couvrant les dommages aux biens ou au logement 

Pour couvrir votre maison ou appartement et son contenu, contre les dommages les plus courants, les contrats habitation prévoient plusieurs garanties.  

  • La garantie incendie et risques annexes intervient pour les dommages causés par un incendie, une explosion, la foudre, la fumée et l’intervention des secours. Pour être mise en jeu, vous devez avoir installé dans votre logement un détecteur de fumée. C’est d’ailleurs une obligation légale depuis 2015. D’autres conditions peuvent être exigées par l’assurance en fonction du logement, comme l’entretien de vos équipements. Des exclusions de garanties ne protègent pas certains éléments de votre propriété ou location. 
  • La garantie dégâts des eaux couvre les dommages causés par l’eau. Cela peut être la conséquence d’une fuite, de la rupture d’une canalisation, d’un débordement ou d’une infiltration. Le dégât des eaux causé par équipement (lave-vaisselle, baignoire), les murs, les façades ou la toiture ainsi que les gouttières sont couverts. En revanche, en cas de négligence, de manque d’entretien, ou du fait d’une inondation… vous ne serez pas indemnisé. 
     
  • La garantie bris de glace dédommage la casse de vos éléments en verre. Les fenêtres, les vitres, les cloisons, les vitraux et les vérandas sont inclus et protégés par cette garantie. Par contre les objets de décoration, la vaisselle, les écrans, la partie en verre de votre électroménager, les vérandas non déclarées ne sont pas pris en charge.  
     
  • La garantie évènement climatique, parfois appelée garantie tempête, grêle, neige, gel couvre les dommages matériels causés par le climat. Comme son nom l’indique si votre habitation subit des dégâts à cause du vent, de la foudre, du gel, de la neige ou de la grêle vous serez indemnisé. À nouveau, certains éléments de votre habitation ne sont pas couverts d’office. Cela peut être le cas pour votre mobilier de jardin ou vos arbres. 
     
  • La garantie catastrophe naturelle et technologique n’intervient que lorsqu’un évènement climatique ou technologique est déclaré comme étant une catastrophe par les autorités. Pour les catastrophes naturelles, sont concernés : les tremblements de terre, les inondations, les glissements de terrain, la sécheresse, une avalanche ou une éruption volcanique. Pour les catastrophes technologiques, ce sont les accidents non nucléaires, dûs à des produits ou matières dangereuses. 
  • La garantie attentat et actes de terrorisme doit forcément faire partie de votre contrat habitation. Elle dédommage les assurés ayant subi des dommages matériels à cause d’une émeute, d’un attentat, d’un mouvement populaire, d’un sabotage ou d’une attaque terroriste. Les dommages corporels ne sont pas pris en charge. Ils relèvent du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI).  

 
La garantie défense pénale et recours 

La garantie défense pénale et recours prend en charge vos dépenses en cas de procédures judiciaires. Elle intervient lorsque vous êtes mis en cause dans un accident garanti et vous permet d’assurer votre défense. Vous pouvez aussi faire jouer la garantie si vous lancez une procédure judiciaire contre un tiers ayant causé des dommages chez vous. Vous menez alors un recours pour obtenir réparation.  

 La garantie séjours-voyage 

La garantie séjours-voyage n’est pas proposée dans tous les contrats d’assurance habitation. Pourtant, elle peut s’avérer très utile puisqu’elle couvre les biens mobiliers que vous emmenez avec vous pendant vos séjours hors de votre domicile. Elle couvre aussi votre responsabilité civile. Lorsque vous occupez un logement autre que le vôtre pour une durée inférieure à 3 mois, cette garantie vous protège, contre les dommages dont vous êtes responsables. Ils doivent être liés à l’eau, à un incendie ou à une explosion.  

 
L'assistance habitation 

La garantie assistance habitation est un service d’urgence. En cas d’accident ou de sinistre, votre assurance vous accompagne et offre des solutions pour répondre à votre situation d’urgence. Elle peut mettre à votre disposition un hébergement gratuit si le vôtre est inhabitable, prendre en charge vos frais de première nécessité, s’occuper de vous rapatrier si le sinistre impose votre présence.   

Très souvent cette garantie pourtant utile est proposée en option. Pensez à vérifier votre contrat en cours ou les propositions de contrat qui vous sont présentées.  

Assurance multirisques : les garanties en option 

Pour améliorer votre couverture, vous avez la possibilité d’ajouter des garanties optionnelles à votre contrat. Pour savoir quelle garantie choisir, tenez compte de votre logement et de votre situation. Si ces garanties en option font souvent gonfler la facture, mieux vaut parfois ne pas faire l’impasse dessus.  

  • Le pack vol permet d’être indemnisé lorsque vous êtes victime d’un vol avec effraction, violence ou usage de fausses clés ; 
  • Le pack jardin couvre vos arbres, plantations, vos équipements de jardin et extérieurs comme les canalisations. Elle intervient pour les sinistres causés par un incendie, un vol ou une catastrophe ; 
  • Le pack piscine protège la structure et les appareils de votre piscine en cas de dommages ; 
  • La garantie dommages électriques intervient lorsque vos appareils ou installations électriques subissent une surtension ou une sous-tension ; 
  • La garantie valeur à neuf du mobilier rembourse à leur valeur au moment du sinistre votre mobilier détérioré ; 
  • L’assurance scolaire couvre vos enfants pendant leur trajet pour l’école ou leur activités scolaires ; 
  • La garantie RC colocation couvre la responsabilité civile du colocataire s’il cause des dommages ; 
  • La garantie activité indépendante tertiaire à domicile couvre l’espace de travail ; 
  • La garantie protection juridique habitation professionnelle assiste l’assuré en cas de procédure juridique. 

Les exclusions de garanties 

Les exclusions de garantie varient d’un contrat à l’autre. Elles peuvent concerner toutes les garanties ou être spécifiques à une garantie. 

Parmi les exclusions les plus courantes, on retrouve le type de logement. Les contrats habitation couvrent principalement les appartements, maisons, neufs ou anciens. Les logements plus atypiques tels que les manoirs, les péniches, les châteaux et les résidences mobiles doivent faire l’objet d’une assurance particulière.  

Ensuite, les sinistres causés intentionnellement ne sont pas non plus couverts. Ceux résultant d’un défaut d’entretien ou d’un manquement à une condition de votre contrat sont aussi exclus. Enfin, les risques et responsabilités nécessitant une assurance spécifique ne sont pas intégrés à votre assurance habitation. 

Quid de la franchise ? 

La franchise de l’assurance habitation est le montant qui n’est pas remboursé par votre assurance. En cas de dégât, l’assurance va indemniser une partie des travaux ou réparations. Vous devrez payer le reste.  

La franchise est fixée pour chaque garantie de votre contrat. Le montant varie aussi en fonction de la couverture que vous souhaitez. Avec un montant de franchise élevé, vous paierez votre assurance moins chère. À l’inverse plus la franchise est basse, plus votre prime assurance sera élevée. Vous pouvez négocier votre franchise, pour personnaliser votre couverture. 

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