Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires ?

Un relevé de compte retrace toutes vos transactions pendant un mois donné. Ce document envoyé par votre banque, au format papier ou électronique, doit être conservé pendant quelques années. En cas de problème, le relevé peut faire office de preuve.

Alors quel est le délai de garde ? Dans quels cas vos anciens relevés bancaires sont utiles ? Comment les conserver en toute sécurité ? On fait le point.

À quoi sert le relevé bancaire ?

Un relevé de compte ou relevé bancaire est un récapitulatif chronologique de toutes les opérations survenues sur votre compte, pendant une période donnée. Votre banque doit vous envoyer ce document, par courrier ou par voie électronique. Elle peut aussi le mettre à votre disposition sur votre espace client bancaire. Il permet de vérifier vos transactions du mois et peut servir comme élément de preuve en cas de préjudice. 

Vous retrouvez sur ce document :

• Les données d’identification de votre compte et de votre banque ; 
• Les opérations au débit : retraits, paiements, prélèvement, virements ; 
• Les opérations au crédit : versements, dépôts d’espèces ou de chèque ;
• Le solde de votre compte : le total des sommes créditées – le total des sommes débitées.

Quel que soit le type de compte bancaire, livret A, compte épargne, Plan épargne logement (PEL)… votre banque doit vous fournir un relevé pour chacun de vos comptes.

Pour un compte courant, votre banque vous transmet votre relevé tous les mois. Elle peut, à votre demande et moyennant des frais, augmenter la fréquence d’envoi. Pour les comptes épargne, la fréquence d’envoi peut varier selon la banque et les mouvements sur le compte. Si votre compte épargne n’enregistre aucun retrait ou dépôt, votre établissement bancaire vous transmet un seul relevé à la fin de l’année, indiquant les intérêts perçus. 

Combien de temps garder les relevés de compte ?

Le délai de conservation d’un document bancaire varie selon la nature du document. Pour un relevé bancaire, il est vivement conseillé de respecter le délai de garde de 5 ans. Selon les opérations retracées sur le relevé, vous devrez peut-être le conserver à vie.  

Délai de conservation des relevés bancaires : que dit la loi ?

Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles. 

Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières. En d’autres termes, si vous devez lancer une action en justice, vous devez le faire avant 5 ans. Au moment de lancer la procédure, vous aurez besoin de toutes les preuves possibles, comme vos relevés de compte. Le délai de prescription quinquennal est réglementé par l’article 2224 du Code civil. 

Pour les relevés sur lesquels figurent des transactions importantes par leur nature (achat immobilier) ou leur montant (dépense conséquente), mieux vaut les garder à vie.

Pourquoi garder ses relevés de compte ? 

Vos relevés bancaires sont une trace légale de vos transactions. En cas de fraude sur votre compte ou de litige avec un proche ou une entreprise, ils peuvent constituer une preuve lors d’une procédure judiciaire. Ce document sera utile par exemple pour prouver qu’un proche vous a emprunté de l’argent, dans le cas d’un prêt sans reconnaissance de dette. Il peut aussi s’avérer nécessaire pour contester des frais bancaires. 

Ce sont aussi des documents de contrôle : vous pouvez vérifier que toutes les transactions sont connues de vous. Un paiement par carte ou un prélèvement que vous n’avez pas autorisé : il s’agit peut-être d’une opération frauduleuse. Vous avez 13 mois pour contester le débit d’une opération illégale ou erronée.

Enfin, ce sont des outils d’aide pour établir votre budget. À partir de vos relevés bancaires, vous pouvez dresser la liste de toutes vos rentrées et sorties d’argent sur plusieurs mois. Avec cette liste, vous identifiez les dépenses qui pèsent le plus sur votre budget, les économies réalisables, et calculez votre capacité d’épargne. 

Comment garder ses relevés de compte ? 

Pour les relevés de compte papier, pensez à bien les classer et à les conserver dans un endroit à l’abri. Dégâts des eaux, incendie, mais aussi yeux indiscrets… sont des risques à envisager. Évitez de scanner vos relevés papier, car ils n’auront plus la même valeur juridique. 

Pour les relevés dématérialisés, ils sont conservés sur votre espace client bancaire. Vous pouvez aussi télécharger une copie et la sauvegarder sur un disque dur externe. En cas de perte, vol ou piratage de votre ordinateur, vos informations ne seront pas compromises.

Combien de temps la banque conserve vos relevés bancaires ?

Toutes les banques, classiques ou en ligne, conservent les relevés de compte de chaque client. Tout dépend de chaque banque, mais le délai de garde n’est jamais inférieur à 5 ans et peut s’étendre à 10 ans.

Même après un transfert de compte dans une nouvelle banque, votre première banque peut conserver vos relevés. Elle peut les garder jusqu’à 10 ans après la fermeture du compte.

J'ai perdu un relevé, comment faire ?

Après avoir cherché partout, impossible de mettre la main sur un relevé de compte ? Vous avez plusieurs options : 

• Demander à votre banque un duplicata papier du relevé en question. Attention, cette demande peut être facturée par l’établissement ;
• Obtenir votre relevé depuis votre application bancaire ou votre espace client : vous pouvez retrouver le mois souhaité et télécharger le relevé dans plusieurs formats (PDF, XLS, CSV…) ;
• Pour un achat réglé par chèque, vérifier vos talons de chèques.

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