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Orange Bank élue meilleure offre digitale 2019

pour la seconde année consécutive au classement de l'agence de notation D-Rating

La banque s'est démarquée pour la qualité de son offre digitale.

En savoir plus

Offre de parrainage

Règlement de l'offre de parrainage Orange Bank

Article 1 : Organisateur de l’offre Parrainage

Cette offre Parrainage est organisée par ORANGE BANK, SA au capital de 573 775 712 euros - 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex - 572 043800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 006 369 – www.orange.bank.fr.

 

Orange – SA, société anonyme au capital de 10 640 226 396 € - 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris – Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement d’Orange Bank - Orias n° 13 001 387 (www.orias.fr), n’est pas organisateur de l’offre de parrainage et sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

 

Article 2 : Durée de l’offre Parrainage

Du  3  juin 2019 au 31 juillet 2019 inclus, le Parrain pourra renseigner les coordonnées de ses Filleuls sur une page Internet Orange Bank dédiée à l’offre Parrainage. Le Parrain bénéficiera d’une prime de parrainage pour toute ouverture d’un premier compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank par le Filleul, dont la demande d’ouverture a été effectuée avant le  31 août 2019 inclus.

 

Article 3 : Définitions

Parrain : Toute personne physique majeure capable, titulaire d’un compte Nouvelle offre ORANGE BANK, à qui l’offre de Parrainage a été envoyée par mail par Orange Bank et qui communique les coordonnées d’un tiers, personne physique majeure capable susceptible d’être intéressée par une ouverture d’un premier compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK.

 

Filleul : Toute personne physique majeure capable, non titulaire d'un compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK et dont les coordonnées ont été communiquées à ORANGE BANK  par l’intermédiaire d’un Parrain.

La personne répondant à la définition ci-dessus, ayant  effectué une demande d’ouverture  de compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank dont le dossier n’a pas été finalisé depuis plus de 90 jours, peut être considérée comme un Filleul.

 

En revanche, les personnes répondant aux critères ci-dessous ne peuvent pas être considérées comme Filleuls :
- les personnes qui ont déjà effectué une demande d’ouverture de compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank et dont la demande a été refusée,
- les personnes ayant été intégrées dans un parcours de souscription et ayant renseigné les informations personnelles suivantes : civilité, nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse email et numéro de téléphone mobile.

 

Article 4 : Fonctionnement du Parrainage

4.1 Le Parrain reçoit un mail d’Orange Bank comprenant un lien internet sur lequel il est invité à se connecter  du 3 juin au 31 juillet 2019 inclus. En cliquant sur ce lien, le Parrain accepte le règlement de l’offre Parrainage en vigueur  et il est redirigé vers une page Internet Orange Bank dédiée à l’offre Parrainage. Il peut par la suite renseigner les coordonnées de ses Filleuls (noms, prénoms et adresse mail) après avoir attesté qu’il a obtenu l’accord de ce dernier pour être contacté par email dans le cadre de cette opération.

 

4.2 Le Filleul reçoit à son tour un mail d’Orange Bank comprenant deux liens internet. En cliquant sur l’un ou l’autre des deux liens,  le Filleul :

 

  • accepte expressément le présent règlement de l’offre Parrainage en vigueur
  • est redirigé vers une  page du site vitrine orangebank.fr dédiée à l’offre Parrainage l’invitant  à ouvrir un compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK,
  • consent à partager un ensemble d’informations relatives à des données personnelles  le concernant, nécessaires à ORANGE BANK, responsable de traitement, pour l’étude de sa demande d’ouverture de compte.

 

S’il clique sur le premier lien internet précité, le Filleul  accepte :

  • que son Parrain ait indirectement connaissance de son ouverture de compte, et a fortiori de lever le secret bancaire sur ce point,
  • d’être éventuellement relancé par le Parrain, par l’intermédiaire d’Orange Bank, concernant l’ouverture de son compte bancaire (dans la limite de 3 relances maximum par mail).
  • S’il clique sur le second lien internet précité, le Filleul n’accepte pas :
  • que son Parrain ait indirectement connaissance de son ouverture de compte, et a fortiori de lever le secret bancaire sur ce point,
  • d’être éventuellement relancé par le Parrain.

Il est précisé que le Filleul peut également ouvrir son compte bancaire Orange Bank via l’application mobile Orange Bank.

 

Article 5 : Description des avantages de l'offre Parrainage

Le Parrain bénéficiera d’une prime de parrainage de 50€ (dans la limite de 10 primes de parrainage maximum sur la période de l’Offre  Parrainage ) dès lors que le Filleul aura perçu l’offre de bienvenue * dont les conditions figurent sur le site orangebank.fr et qui sont susceptibles de modifications (voir précisions à l’article 6.3 ci-dessous).

Cette prime de 50 euros sera créditée sur le compte bancaire Nouvelle offre Orange Bank du Parrain au plus tard dans le mois qui suit  le versement de l’offre de bienvenue * au Filleul (voir précisions l’article 6.3 ci-dessous).

Article 6 : Conditions de l'offre Parrainage

6.1. Le Parrain ne peut bénéficier de l’offre Parrainage qu’à l’occasion de l’ouverture d’un premier compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK par le Filleul dont la demande d’ouverture a été effectuée avant le 31 août 2019 inclus. Le Parrain doit détenir son compte bancaire ouvert au moment du versement de la prime pour bénéficier de l’offre Parrainage.

 

6.2 Le Parrain accepte de recueillir l’autorisation préalable expresse du Filleul lui permettant de renseigner les coordonnées de ce dernier sur la page Internet Orange Bank dédiée à l’offre Parrainage.

 

6.3 La souscription du compte bancaire par le Filleul doit avoir été effectuée en utilisant la même adresse mail que celle communiquée par le Parrain sur la page Internet Orange Bank dédiée à l’offre Parrainage (condition essentielle pour que le parrainage soit reconnu).

Le Filleul doit également avoir respecté les conditions en vigueur précisées sur le site orangebank.fr pour bénéficier de l’offre de bienvenue  *.

 

*Offre de bienvenue de 80 €: à partir de 10 paiements ou retraits réalisés avec une carte bancaire Orange Bank et/ou le paiement mobile Orange Bank avant la fin du 2ème mois qui suit l’ouverture d’un 1er compte bancaire « Nouvelle offre Orange Bank ». Prime créditée dans les 30 jours suivant la 10e opération. Offre valable jusqu’au 9/10/2019 inclus. Carte délivrée après accord de la banque et personnalisation du code secret dans les 30 jours à compter de la souscription. Service de paiement mobile soumis à conditions, émis et opéré en France métropolitaine par Wirecard Bank AG (Einsteinring 35, 85609 Aschheim, Allemagne - n° d’enregistrement HRB 161178) sur le réseau Visa, en partenariat avec Orange Bank et sous licence Visa (marque déposée de Visa Inc.). Sous réserve de compatibilité des équipements.

Voir conditions et modalités d'utilisation sur orangebank.fr

 

6.4. Le Parrain ne pourra pas effectuer plus de 10 parrainages sur la période de l’Offre Parrainage  Au-delà, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l'offre Parrainage et aucune prime de parrainage supplémentaire ne lui sera versée.

 

6.5 Les primes de parrainage versées au Parrain ne peuvent donner lieu à un partage avec les Filleuls.

 

6.6  En cas de fraude ou de non-respect des conditions du présent règlement, le Parrain ne pourra pas bénéficier des avantages de l’offre Parrainage décrits à l’article 5 ci-dessus. En outre, Orange Bank se réserve le droit de prendre toute autre mesure à l’égard du Parrain ou du Filleul dans le respect de la réglementation et des conditions contractuelles  en vigueur (ex : clôture de compte).

 

6.7 ORANGE BANK se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'offre Parrainage moyennant la diffusion d'une information par tout moyen auprès des clients concernés par l’offre  Parrainage. En conséquence, les demandes d’ouverture de compte reçues après la date de fin affichée ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre en cours.

 

6.8 L'offre Parrainage est soumise au respect de l’ensemble des conditions décrites dans le présent règlement par le Parrain et le Filleul. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en considération.

 

Article 7 : Loi Informatique et Libertés

 

Les informations recueillies dans le cadre de la présente opération sont destinés à Orange Bank, responsable de traitement, et  sont nécessaires pour :

  • La gestion de l’ouverture du compte Nouvelle Offre Orange Bank
  • Le versement des avantages de l’offre de parrainage
  • Echanger avec vous sur l’état d’avancement de vos démarches.

Les informations relatives à l’offre de parrainage seront effacées après la réalisation de l’opération. Les informations relatives à la gestion de votre compte seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

 

Orange Bank met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués selon la législation applicable.

 

Conformément à la législation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos informations personnelles. Dans les conditions prévues par la loi vous pouvez également nous demander la limitation du traitement vous concernant ainsi que nous communiquer les  directives sur le sort de ces données en cas de décès.

 

Vous disposez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

 

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie signée d’un justificatif d’identité, être exercés à tout moment par voie électronique à dpo@orangebank.com  ou par courrier postal à : Délégué à la protection des données d'Orange Bank - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex.  

 

Pour toute information complémentaire sur les traitements mis en œuvre par Orange Bank vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux adresses précitées ou consulter la rubrique protection des données de notre site internet.

 

Article 8 : Utilisation de la marque et du logo - Propriété intellectuelle

 

8.1 Le Parrain et le Filleul s’engagent à ne pas utiliser la marque et le logo Orange Bank sans autorisation expresse d’Orange Bank.

 

8.2 Orange Bank détient légalement les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments relatifs à la mise en œuvre de l’offre Parrainage sous quelque forme qu’ils soient (études, recherches, travaux, développements informatiques, écrans, règlement, …).

 

8.3 Le Parrain et le Filleul s’engagent à n’effectuer aucun usage de tout ou partie de ces éléments qui pourrait constituer un acte de violation de ces droits de propriété intellectuelle.

 

Article 9 : Règlement des litiges

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent règlement est la loi française.

Tout différend né à l’occasion de cette offre Parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture de l’offre Parrainage.