Quels sont les frais liés à la création d’entreprise ?

La création d’entreprise implique certaines procédures obligatoires, telles que l’immatriculation et les annonces légales. Les coûts de ces démarches diffèrent selon le statut de la société et la nature de l’activité.

On distingue deux types d’entreprises individuelles : l’entreprise individuelle artisanale et l’entreprise individuelle commerciale. Si vous vous trouvez dans le premier cas de figure, vous devrez vous acquitter d’un montant moyen de 25,34 €, qui correspond à l’immatriculation. Dans le second cas, vous devrez débourser 45 € pour l’immatriculation au répertoire des métiers (RM), un montant qui pourra varier en fonction des départements. Vous pourrez également effectuer un stage de préparation à l’installation d’une valeur de 194 €. Notez toutefois que ce stage est devenu facultatif depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE en mai 2019.  

En tant que gérant d’entreprise individuelle commerciale, vous devrez également prévoir des frais d’ouverture de compte professionnel, prestation offerte par Orange Bank.

Vous désirez créer une société en nom collectif (SNC) ou une société civile ? Sachez que les coûts des formalités sont à peu près équivalents. Une somme de 152,75 € vous sera demandée. Celle-ci correspond aux frais de publication dans un journal d’annonces légales. Le prix de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), y compris le dépôt d’actes, s’élève à 37,45 € pour une entreprise exerçant une activité commerciale. Pour une société ayant une activité artisanale, l’immatriculation au répertoire des métiers (RM) est estimée à 45 €.

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés par actions simplifiée (SAS) sont soumises à l’obligation de publication dans un journal d’annonces légales. Pour les deux premières, le coût s’élève à 152,75 €. Pour les deux dernières, il est de 296 €. Le prix de l’immatriculation au RCS ou au RM reste le même, respectivement 37,45 € et 45 €. 

Toutes ces entreprises ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin d’y déposer leur capital social – prévoyez donc des coûts supplémentaires. Si vous dirigez l’une de ces structures, vous devrez également procéder au dépôt du capital social, indispensable à l’immatriculation. Pensez à vous renseigner auprès d’Anytime, une filiale d’Orange Bank. Celle-ci vous accompagne tout au long de votre processus de création d’entreprise : attestation de capital, rédaction des statuts, dépôt au greffe, Kbis, etc. pour 299 € seulement !

Les deux premières professions sont exonérées de frais d’immatriculation au RCS ou RM. Pour les professions libérales, l’inscription à l’URSSAF est gratuite. Les agents commerciaux devront, quant à eux, débourser 25,19 € pour s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Pour ces entreprises, excepté pour les commerçants, le Code de commerce ne mentionne aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous devrez cependant ouvrir un compte dédié à votre activité professionnelle dès que votre chiffre d’affaires excédera 10 000 € pendant deux années consécutives.

Aux coûts obligatoires mentionnés ci-dessus s’ajoutent des frais annexes. Selon l’entreprise que vous créez, vous devrez également prendre en compte des frais de greffe. Pour la création d’une société, il faudra prévoir environ 40 € TTC. Pour une entreprise individuelle, le coût s’élève à 25 € TTC. 

Les honoraires d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable pour la création de l’entreprise ou la rédaction des statuts peuvent aussi alourdir la facture. Ceux-ci varient de 500 à 3 000 € suivant la forme juridique et l’ampleur de votre projet. Les frais de greffe et les honoraires ne concernent toutefois pas les micro-entreprises dont les formalités de création sont extrêmement simplifiées. 

Pour protéger votre marque, vous devrez effectuer la procédure de dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et en deviendrez ainsi le propriétaire exclusif. Cette démarche coûte 190 € au minimum. 

Vous serez à la tête d’une SARL, SAS, SA, SASU ou d’une EURL et avez prévu des apports en nature ? Sachez qu’il est obligatoire, dans la majorité des cas, de procéder à la nomination d’un commissaire aux apports. Les entrepreneurs individuels devront également prendre en compte des frais de rédaction et de publicité de la déclaration d’insaisissabilité. Les patrons d’EIRL, quant à eux, devront régler la constitution et le dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine.