Combien peut-on offrir d'argent pour Noël ?

Il est tout à fait possible d'offrir une somme d'argent importante à Noël sans avoir à le déclarer à l’administration fiscale, mais il faut que le don soit exonéré d’impôt, à l’instar d’un présent d’usage.

Est considéré comme un présent d’usage tout type de présent, qu’il s’agisse d’un véhicule, de bijoux, de sommes d'argent, etc. Toutefois, il faut respecter deux règles essentielles pour profiter de ce cadre fiscal particulier. En effet, le don ne doit pas dépasser 1,5 % du patrimoine de la personne qui offre. Il faut donc que la somme offerte à Noël n'appauvrisse pas la personne qui l'offre, au risque d’être considérée comme une donation, et non comme un présent d’usage. Autre condition à respecter pour ne pas avoir à déclarer le don d'argent : qu'il soit effectué à l'occasion d'un événement comme Noël, des fiançailles, un mariage, un baptême, etc. Aucune formalité n'est à effectuer auprès de l'administration fiscale, puisqu'il n'est pas taxable.

Pour donner une importante somme d'argent à Noël, il est possible de passer par la donation. Si vous optez pour cette solution et si vous ne voulez pas avoir à payer de droits de donation, il faut vous rappeler qu'il existe un montant limite à donner – montant qui varie selon le lien de parenté des personnes concernées.

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant sur 15 ans – soit 200 000 € au total. La somme peut être versée en une seule fois ou en plusieurs fois au cours des quinze années en question.

Les grands-parents peuvent aussi donner jusqu'à un certain montant sans avoir à payer de droits de donation. Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sur 15 ans.

Même règle pour les arrière-grands-parents qui peuvent offrir chacun jusqu'à 5 310 € pour chacun de leurs arrière-petits-enfants sur une période de 15 ans.

Sœurs, frères, nièces, neveux : il est possible d'effectuer une donation exonérée à condition de ne pas dépasser 15 932 € pour chaque frère ou sœur sur une période de 15 ans, et 7 967 € pour chaque neveu et nièce. Si vous n'avez pas d'enfant et si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez offrir jusqu'à 31 865 € pour chaque neveu et nièce.

Bon à savoir
Contrairement au présent d’usage, la donation, même non taxable par le fisc, doit être déclarée.

Si vous souhaitez offrir une somme d'argent supérieure aux montants précédemment cités, vous devrez vous acquitter d'une somme d'argent au fisc : c’est ce que l’on appelle le droit de donation. Son montant dépend du don d'argent et du lien de parenté de la personne qui le reçoit.

Après un abattement équivalent à la somme limite de don exonéré d’impôt (100 000 € par exemple pour les parents vers les enfants), un taux d’imposition est appliqué comme suit.

Après un abattement de 15 932 €, les dons effectués entre frères et sœurs sont imposés de la façon suivante.

Pour les dons aux neveux ou nièces, le barème appliqué s’élève à 55 % après un abattement de 7 967 €.

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